Commission nationale de déontologie de la sécurité

2012 Rapport de Responsabilité Sociale de l’Entreprise SOMMAIRE .12 Gouvernance, Conformité, sécurité et Qualité : p « Notre Groupe exerce depuis plus de 100 ans son métier de banquier avec engagement et responsabilité. »     les bases de la confiance Accompagner le développement des collaborateurs .34 p .22 p Convaincus que l’un des rôles majeurs d’une institution financière est de faciliter et d’accélérer le développement économique et social, nous sommes chez Attijariwafa bank investis

maladie.Art. R. 6111-1 du CSP : constitue une évènement indésirable associé aux soins tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors d’un acte de prévention, d’une investigation ou d’un traitement.OMS = « Un incident touchant à la sécurité des patients est un événement ou une circonstance qui aurait pu entraîner, ou a entraîné, une atteinte inutile pour un patient. »* Délivrance de l’information :Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système

___________________________________________________________________________ 11  Relations avec les prestataires, les contractants et les fournisseurs _____________________________________ 12  Sponsoring, parrainage et mécénat ______________________________________________________________ 12  Commissions, honoraires et paiements similaires ___________________________________________________ 12  Contrôle et comptabilité _______________________________________________________________________ 12  Ressources des sociétés du Groupe Sonelgaz et intérêt

familiaux : La prise en charge ne doit pas exclure la famille. Il faut absolument intégrer la famille dans la prise en charge mais ce n’est pas la famille qui décide. Article 7 : Droit à la protection : La protection de la personne elle-même, de sa sécurité physique, psychologique et alimentaire. Protection des données et des informations que l’on a sur les usagers (secret, discrétion professionnel). Article 8 : Droit à l’autonomie : Idée selon laquelle on évalue l’autonomie d’un individu et l’objectif

Communication Armelle Aballea Introduction Définitions de termes I – L'encadrement matériel Il faut envisager en premier lieu les sources intermédiaires nationales et européennes. Aujourd'hui, il faut noter que 80% des lois françaises sont d'inspiration internationale et surtout européenne. On ne peut plus tout envisager en terme national. A) Le Droit international Les États ont des relations entre eux ou au sein d'organisations internationales (ONU ; etc.) qui peuvent se traduire par des

les parties, leurs avocats et le juge. Aussi, l’activité d’expertise en elle-même requiert un savoir, un savoir-faire et un savoir être qui doivent se conjuguer tous les jours pour mener à bien la mission confiée. D’ailleurs, d’après la fédération nationale des compagnies d’experts inscrits près les cours d’appel et les juridictions administratives, parmi les qualités humaines et morales dont devrait jouir « un bon expert », il convient de citer entre autres « l’honnêteté, l’indépendance, l’objectivité

voisines peuvent se réunir et constituer des groupements d'exportateurs en se dotant de moyens communs de prospection et de vente. Ex: GIE Exemple :Le " Piggy Back" : il s'agit d'une technique utilisée par les PME pour bénéficier (moyennant des commissions) du réseau de distribution d’une FMN. une entreprise utilise les services commerciaux d'une grande entreprise pour vendre ses produits à l'étranger Exemple : Création de Groupement d’exportateurs qui se dotent, grâce aux contributions des membres

courante des handicapés adultes. Les nouvelles dispositions légales la transforme en équivalent du SMIC pour les handicapés. Conditions : taux d’incapacité permanente de 80%, être âgé de 20 ans minimum. ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances) Etablissement public national à caractère administratif, l'Acsé contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difcultés d'insertion sociale ou professionnelle. L'agence a été créée par la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité

2012 [La RSE, au cœur du développement des entreprises] Dossier d’entreprise AVANT PROPOS C onscient de l’importance de l’insertion de l’étudiant dans le domaine de l’entreprise, et se souciant de sa qualité de formation l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat offre à ses étudiants en 4ème semestre une opportunité en Or pour développer leurs connaissances et mettre en œuvre leurs compétences acquises en cours théoriques. Le dossier d’entreprise est une pratique très

Blanc du Conseil national de l’Ordre des médecins 2 1. NOS 6 RECOMMANDATIONS P. 4 2. DE LA E-SANTÉ À LA SANTÉ CONNECTÉE P. 8 3. SANTÉ CONNECTÉE : USAGES, BÉNÉFICES ET LIMITES P. 14 Qui sont les mobinautes ? P. 15 Promesses, limites et risques P. 17 4. LES ENJEUX P. 24 Créer la confiance En Europe Aux États-Unis P. 25 Régulation : les propositions du CNOM P. 29 Questions éthiques P. 31 La relation patients-médecins P. 33 NOUS REMERCIONS… Les conseillers nationaux du Groupe e-santé