Commission nationale de déontologie de la sécurité

traités constitutifs de l’U.E. Dans sa V.O., il affirmait les objectifs de l’U.E., définissait les 3 piliers de l’action européenne et lui donnait un cadre institutionnel. Les 3 piliers sont : les communautés ; PESC = la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Communautés : Constituées de la Communauté européenne, de la CECA et de l’Euratom. Politiques communautaires tracent la voie de : U.E.M. = Union Economique Monétaire ;

profession La diversité des cabinets français L’indépendance de l’auditeur légal La corégulation de la profession Les outils et les normes L’attractivité de la profession 18 20 21 22 23 3 l’organisation de la profession La gouvernance de la Compagnie Nationale de s Commis s a ire s a ux Compt e s Les « rendez-vous » de la Compagnie Nat iona le de s Commis s a ire s a ux Compt e s Le dé pa rt e me nt AP E 28 29 26 Le commissariat aux comptes est en France une profession plus que centenaire qui a su,

| La police est-elle une garantie des libertés ? | « La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens. » Codes et lois: Code de déontologie de la police nationale. Article 1 En vigueur depuis le 19 Mars 1986 La police est de nos jours sujet à polémique. Crée initialement afin de protéger les citoyens et de faire respecter

Syndicale des Banques Populaires, comme association loi 1901. Les principales missions pour cet organe central ont été le contrôle, la coordination, l’animation collective et la représentation. L’ampleur nationale Dès les années 1950, les Banques Populaires ont prit une dimension nationale avec la création de la Confédération Internationale du Crédit Populaire2, qui leurs ont permis de tisser des liens de coopération avec leurs homologues étrangers. A partir de 1966, ces établissements se sont

HOANG Thila LA CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES AU COMPTES AUDIT / M1 FINANCE Introduction : La Chambre national des commissaires aux comptes (CNCC) est l’ordre professionnel des commissaires aux comptes. Cet organe fut institué par le décret du 12 août 1969 et placé auprès du Ministre de la Justice.

Programs] du Bureau administratif des juridictions fédérales des Etats-Unis [Administrative Office of the United States Courts], à la requête de la Commission du Conseil judiciaire sur les relations judiciaires internationales [Judicial Conference Committee on International Judicial Relations]. Le Conseil judiciaire des Etats-Unis est l'organe national des juridictions fédérales chargé d'élaborer les politiques générales. Habilité par la loi, il est présidé par le Président de la Cour suprême des

contrôle légal des comptes. 2001, la loi du 15 mai relative aux nouvelles régulations économiques (loi NRE) a consacré définitivement le champ d’intervention du commissaire aux comptes 5 Historique 2003, la loi du 01/08/2003 dite loi de sécurité financière (LSF), conséquence de scandales internationaux, est venue : a) renforcer la transparence financière que doivent les chefs d’entreprise à leur environnement par l’émission d’un rapport sur le contrôle interne et créer une obligation nouvelle

ralentissement de son activité tant en valeur qu’en volume : en 2008 et 2009, le nombre de transactions réalisées par les agences a diminué alors que dans le même temps on a observé une tendance baissière des prix qui a pénalisé le montant les commissions perçues par les professionnels. En 2010, les professionnels du secteur ont bénéficié d’une reprise des transactions dans l’ancien (2/3 de l’activité en valeur de la profession avec l’activité de location). Plusieurs facteurs ont bénéficié au secteur :

l'avait envisagé le Comité Balladur et la vision restrictive du projet de loi constitutionnelle. Le Défenseur des droits se substitue donc à quatre autorités administratives indépendantes : Le Médiateur de la République, La Commission Nationale de déontologie de la sécurité (la CNDS), le Défenseur des enfants et la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (la HALDE). Cette nouvelle autorité administrative indépendante exerce une mission de service public à savoir, la

2 : le commissaire aux comptes en Algérie Introduction 1. Les dispositions générales. 2. Les dispositions communes aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. 3. L’organisation de la chambre nationale des commissaires aux comptes. 4. De l’exercice de la profession de commissaire aux comptes. 5. Les sociétés de commissariat aux comptes. 6. Responsabilité du commissaire aux comptes. 7. Incompatibilités et interdictions 8. Dispositions