Commission nationale de déontologie de la sécurité

assure la moralité et la sécurité juridique. Cette étude a pour objectif l'analyse comparative entre les principes fondamentaux sur lesquels repose le notariat type latin tels que reconnus par tous les Etats membre de l’Union international du notariat latin et les dispositions de la nouvelle loi 32-09 adoptée récemment par le maroc. Ainsi dans un premier temps notre étude sera axée sur la définition du notaire et de son rôle, l’organisation notariale et sa déontologie tout en faisant appel à

avantages qu'elle institue en leur faveure - est différement appréciée au Maroc. Et pour cause, elle n'est pas appliquée de la même façon qu'en France (pays d'origine du texte), qu'il s'agisse de l'État marocain, de l'employeur ou des journalistes nationaux euxmêmes. Pour tenter de brosser un portrait réaliste - et actuel - de la profession de journaliste au Maroc, nous étudierons d'abord les conditions d'attribution de la "qualité" de journaliste professionnel, puis les particularités du dahir du 18

PROFESSIONNEL Décret du 14 janvier 1974 relatif aux REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRESHOSPITALIERS ET HOPITAUX LOCAUX Loi du 13 juillet 1983 relative aux DROITS ET OBLIGATION DES FONCIONNAIRES CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE 2/Les textes professionnels Décret du 8 août 1991 portant CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES Décret du 16 février 1993 relatif aux REGLES PROFESSIONNELLES DES INFIRMIERS Circulaire du 14 mai 1993 relative au NOUVEAU CODE PENAL 3/ Les droits des patients CHARTE DU PATIENT

2014; Année 2013; CSF: VD 4 Vigilances sanitaires Dans le domaine de la santé, la surveillance s’applique à la sécurité d’utilisation des différents biens ,des produits à usage diagnostic et thérapeutique, en vue d’en prévenir les risques: Ce sont les vigilances sanitaires  Elles sont réglementaires  Elles sont organisées au niveau local, régional, national promotion 2011/ 2014; Année 2013; CSF: VD 5 Vigilances sanitaires Les risques en lien avec les vigilances sanitaires:

Peyrard Pes1 Dissertation La culture des OGM, un pouvoir national totalement dépassé Le 2 mars 2010, contre toute attente, l'Europe a autorisé la culture de pomme de terre Amflora qui est un organisme génétiquement modifié c’est a dire un animal, un végétal ou une bactérie dont le patrimoine génétique a été modifié afin qu’il acquiert de nouvelles caractéristiques, ici c'est seulement à usage industriel. La décision de la Commission, qui est l'organisme qui propose les textes de lois européens

Déontologie de c2i Semestre 2 Qu’elles sont les règles qui régissent l’internet. Déontologie : Règles d’éthique, appliqué au internautes= non pas de sanction contraignantes Règles légales : sanction contraignante Convention : art 1134 du cc = convention on force de loi, mais faite par les internautes = forme de contrat. Internet par essence est international =accès aux sites du monde entier , mais on est soumis aux droits français, on a essayer de faire des lois « conventions pour

confiées. Aujourd’hui la CDC a de nombreuses missions aussi bien d’intérêt général que concurrentielles (à travers ses 20 filiales). La particularité de la CDC est qu’elle est placée sous le contrôle d’une commission de surveillance dirigée pour le moment par Henri Emmanuelli. Cette commission de surveillance est indépendante et elle est impliquée dans les orientations stratégiques les décisions majeures de la CDC. Elle fixe aussi le niveau de fonds propres de la CDC rend des comptes au Parlement

LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant statut général de la Fonction publique L’Assemblée Nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République, Chef de l’Etat, promulgue la Loi dont la teneur suit : TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER : DE LA DEFINITION ET DE LA MISSION DE FONCTION PUBLIQUE Article 1er.- La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, fixe le statut général

internationale, KPMG. Les affaires Enron et WorldCom avaient créé une crise de confiance sur la qualité de l’audit. Aujourd’hui, les fautes professionnelles de l’auditeur de KPMG relancent cette polémique. Aussi, elles nous rappellent l’importance de la sécurité de l’information financière. Les milieux académique et professionnel s’intéressent donc à l’évaluation de la qualité de l’audit afin de prévenir la fraude. De Angelo (1981) donne une définition de la qualité de l’audit. Selon lui, la qualité de

de nombreuses personnes morales de droit privé, d’établissements publics de l’État à caractère industriel et commercial et d’entreprises nationales répondant à certains critères économiques. Différents points seront envisagés : le cadre légal, réglementaire et institutionnel, le statut du commissaire aux comptes, le référentiel normatif et le code de déontologie. I- Le cadre légal, réglementaire et institutionnel. A- Les personnes et entités assujetties au contrôle légal : les textes fondamentaux