Commission nationale de la certification professionnelle

outils de la gestion de la qualité Chapitre 2 : La certification et son impact sur la qualité Section 1 : Problématique de la définition de la certification A. De la normalisation à la certification B. La certification : définition, intérêts et typologie C. Les types de certification Section 2 : La certification comme facteur déterminant de la qualité A. Les indicateurs et les tableaux de bord de la qualité B. Le processus de la certification C. L'impact de la qualité sur la performance de

courant aux sociétés dans lesquelles ils détiennent une participation. » (Loi n° 96-314 du 12 avril 1996, article 7) « Article 9-1. - Pour l'application de la présente loi : « 1° L'expression : "filiale" désigne l'entreprise sur laquelle la Commission bancaire constate qu'est exercé un contrôle exclusif au sens de l'article 357-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales ; « 2° L'expression : "groupe financier" désigne l'ensemble formé par les filiales, directes ou

rapport Pauget / Constans. Ces nouvelles mesures qui complètent les nombreux engagements déjà pris, seront mises en œuvre au premier semestre 2011. Le respect de ces règles professionnelles est contrôlé par l’ACP et l’AMF. Un dispositif a été mis en place à cet égard sous forme de trois catégories de textes : norme professionnelle, bonne pratique ou recommandation, précisant l’objectif attaché à chaque texte. Cela témoigne de la volonté des banques d’entretenir avec les autres acteurs des relations

invalidant. […] toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. Article 19 […] Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent, le service public de l’éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble

I. LES MISSIONS DE L’ONECCA ET SON INFLUENCE SUR L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES L’Ordre National des Experts Comptables Camerounais (ONECCA) a pour vocation de gérer et d’animer le plus grand réseau de professionnels libéraux au service de l’entreprise. Représenter, défendre, valoriser les professionnels et les accompagner dans leur développement, telles sont les missions que l’ONECCA assume quotidiennement tout en demeurant le garant de l’éthique de la profession, aussi

développement touristique d’un territoire ? » Mémoire professionnel présenté pour l’obtention du Diplôme de Paris 1 – Panthéon Sorbonne MASTER PROFESSIONNEL « TOURISME » (2eme année) Spécialité Gestion des Activités Touristiques et Hôtelières Par Céline Scamps Directeur du mémoire : Noël Lescouarnec JURY Membres du jury :……………………………. :……………………………. :……………………………. Session de septembre 2012 IREST – Paris 1 / MASTER PROFESSIONNEL TOURISME « L’ELABORATION DU MEMOIRE » - 2011/2012

groupe d’unités institutionnelles qui ont la même activité principale et les mêmes sources de recettes. La France en comprend 3 sortes : - les administrations publiques centrales (celles qui ont une compétence nationale, exemple : l’Etat, les universités et grandes écoles, les musées nationaux, le PAYS...). Bref, le pouvoir central. - les administrations publiques locales (compétence locale, exemple : régions, communes, les chambres de commerce) => collectivités territoriales. - les administrations

17 90 00 — www.afnor.fr © AFNOR 2002 AFNOR 2002 1er tirage 2002-12-P3 Management de la Qualité Outils d’aide au management environmental AFNOR X542 AFNOR X30U Membres de la commission de normalisation X542 Président : M SEGOT Secrétariat : M CROGUENNEC — AFNOR Membres de la commission de normalisation X30U Président : M GAUTHIER Secrétariat : MME DEL CERRO — AFNOR ARMAND ASSIANTE AUPETIT BALLU BARETH BARON BASSET BAZINET BERTON BESSIN BOEGLIN BOELY BOLZE BOURDILA BRIGODIOT

présent rapport s’inscrit dans le cadre de stage professionnel d’expertise comptable qui a pour thème «L’assainissement comptable ». Rapport professionnel Au cours de ce sixième rapport de mon stage d’expertise comptable et sous l’encadrement de mon maître de stage, j’ai participé d’une mission d’assainissement des comptes avec la participation de mes collègues. Rapport du trimestre : Suivant la loi ordonnant le stage professionnel, je vous présente mon rapport n° 06 portant sur

de Nouaceur-Casablanca-Maroc SOMMAIRE EDITO p. 3 Par M. Mourad CHERIF DOSSIER p. 4 DŽmarche qualitŽ dans lÕagro-alimentaire ENQUETE p.10 Accompagnement des entreprises ˆ la dŽmarche qualitŽ FOCUS p.12 DŽmarche qualitŽ et certification de la Lydec ACTUALITE p.14 Prix National de la QualitŽ 2005 Ë SAVOIR p.16 Ë propos de lÕapproche de lÕorganisation europŽenne pour la qualitŽ ETUDE p.18 Cap sur la dimension socio-culturelle de la dŽmarche qualitŽ SAVOIR-FAIRE p.20 Mise en place dŽmarche qualitŽ :