Commission nationale de la communication et des libertés

mettre un peu de l'ordre dans mes écrits ; Au Docteur Jean Youssouf, Professeur et Madame Amina Youssouf qui m'ont inlassablement encouragé à achever mon travail ; A mon Professeur Conseiller de thèse Mme. XIMENA JIMENEZ, aux collègues experts nationaux et internationaux liés au processus électoral et de mon réseau de professionnels électoraux de CEA et les lecteurs qui reconnaitront ici certains thèmes qui me tiennent à Cœur ; A tous les hommes et les femmes remarquables par leur sens du devoir

salarié. Des règles existent pour encadrer l'usage de son PC professionnel Tous individus obtiennent droit au respect de la vie privée. Dans le monde du travail, tous salariés ont libertés individuelles au sein de l’entreprise. Ce sont avant tout des citoyens. Ce sont des impératifs professionnels, le respect des libertés et droits fondamentaux pour les salariés. Voir document n°1 Partie 2 : Les contrôles des employeurs Les patrons peuvent disposer de logiciels afin de contrôler l’accès

reconnaît la loi Informatique et libertés. Directement sollicitée par de nombreux organismes, sociétés ou institutions pour conduire des actions de formation et de sensibilisation à la loi Informatique et libertés, la CNIL participe aussi à des colloques, des salons ou des conférences pour informer et en même temps s’informer.   Au titre de son expertise, la CNIL propose au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires de nature à adapter la protection des libertés et de la vie privée à l'évolution

l’article 9 du code civil, “Chacun a droit au respect de sa vie privée“. La vie privée est une chose mais lorsqu’elle est conjugué avec l’utilisation d’internet elle devient plus complexe. En effet Internet a bouleversé notre quotidien en terme de communication et de consommation. La façon dont nous communiquons nous permet un partage sans limites ni frontières de l'information. Cependant nous en avons pu constater que la vie privée et la sécurité ont été oubliées dans cette révolution. A chaque fois

LIBERTES PUBLIQUES Plan du cours : L’introduction comprend des repères terminologiques, elle se terminera pas une réflexion prospective, à quoi correspond un cours de libertés publiques ? Réflexion de type sociétale, les libertés publiques sont un héritage, il est important de bien les connaître, car bien connaître ses droits c'est bien les défendre. Il faut êtres des experts précis de libertés publiques, important pour ceux qui veulent devenir avocat ou qui veulent passer des concours administratif

------------------------------------------------------------ 26 3 La sécurité informatique dans l’entreprise – Kevin Freoa 2004 (iii) Les règles de la coopération internationale --------------------------------- 27 1.2.2 Proposition de décision cadre de la Commission Européenne .......................... 27 2. 2.1 LA PREVENTION JURIDIQUE .................................................................................... 30 Les techniques contractuelles de prévention ..................................

d’échanger avec d’autres internautes, mais aussi de délivrer des informations sur ce que vous souhaitez. Ainsi de nombreux blogueurs parlent de leurs passions, de l’actualité, de ce qui les touchent ou les intéressent. Un blog est un réel espace de communication. Comment ça fonctionne ? Les articles (ou billets) sont publiés de façon ante-chronologique (le dernier posté en avant sur l’accueil) et permettent à tous les visiteurs de réagir sur le sujet évoqué, en postant leurs commentaires sur l’article

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 20.10.2003 COM(2003) 615 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN GOUVERNANCE ET DÉVELOPPEMENT TABLE DE MATIERES 1. Introduction .................................................................................................................. 3 2. Dialogue sur la gouvernance : principales questions et principes de base................... 5 2.1. Réduction de la pauvreté

CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE (arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie mentionnée à l’article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles) Article 1er Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence

salarié. Des règles existent pour encadrer l'usage de son PC professionnel Tous individus obtiennent droit au respect de la vie privée. Dans le monde du travail, tous salariés ont libertés individuelles au sein de l’entreprise. Ce sont avant tout des citoyens. Ce sont des impératifs professionnels, le respect des libertés et droits fondamentaux pour les salariés. Voir document n°1 Partie 2 : Les contrôles des employeurs Les patrons peuvent disposer de logiciels afin de contrôler l’accès