Commission nationale d'équipement commercial

Ibn Tofail Ecole Nationale de Commerce et de Gestion 2013/2014 Rapport de stage Réalisé par : HAJJI GHITA Encadré par : Mr. Ouaddi Avant-propos Au terme de la 3ème année de formation à l’école nationale de commerce et de gestion (E.N.C.G.), l’étudiant est appelé à passer un stage d’initiation en entreprise dont l’objectif est d’initier l’étudiant à la vie de base de l’entreprise. Du 20 Juin au 20 Juillet 2014, j’ai effectué mon stage d’initiation au sein de l’office national interprofessionnel

l’Union et les autres pays inclus dans la zone Franc sont entièrement libres, tant en ce qui concerne les mouvements de capitaux que les transactions commerciales et financières (2). L’émission monétaire est confiée à un Institut d’émission commun, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (B.C.E.A.O.), qui prête son concours aux économies nationales sous le contrôle des gouvernements et sous certaines conditions : (1) Côte d’ivoire, Dahomey, Haute-Volta, Mali, Mauritanie, Sknégal. Le Togo a

Subventions d'équipement transférables 1311 - État et établissements nationaux 1312 - Régions 1313 - Départements 1314 - Communes 13141 - Communes membres du GFP 13148 - Autres communes 1315 - Groupements de collectivités 13151 - GFP de rattachement 13158 - Autres groupements 1316 - Autres établissements publics locaux 1317 - Budget communautaire et fonds structurels 1318 - Autres 132 - Subventions d'équipement non transférables 1321 - État et établissements nationaux 1322 - Régions

constituer notamment avec l’Etat un établissement public de coopération culturelle chargé de la gestion d’un service public culturel présentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuant à la réalisation des objectifs nationaux dans le domaine de la culture. Les collectivités locales peuvent depuis janvier 2002, confier la gestion de leur service public culturel à des établissements publics créés à cet effet. Le recours à de telles structures devrait permettre de limiter

sur l’utilisation du critère de l’investisseur privé en économie de marché. Par François Gagnaire, Docteur en droit, Directeur du cabinet « Aides d’Etat Conseil » Cet article s’inspire de plusieurs sources. Tout d’abord la Communication de la Commission européenne relative à sa décision d’ouvrir la procédure de l’article 88§2 CE (disposant de l’incompatibilité des aides d’Etat) à l’encontre des avantages accordés par la région wallonne et l’aéroport de Charleroi à la compagnie aérienne « Ryanair

peuvent cependant pas recevoir des fonds du public d’une durée inférieur ou égal à deux ans et il ne peuvent créer de la monnaie scripturale. La mission principale des sociétés de financement est d’emprunter pour prêter ; soit auprès des banques commerciales mais y a pas seulement cette possibilité. En fait la loi leur a permet la possibilité d’accéder au financement sur le marché monétaire notamment par l’émission des bons de sociétés de financement. CONDITIONS D’EXERCICE DES SOCIÉTÉS

missions ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13 II- Protection du consommateur……………………………………......13 III- Protection de l’économie nationale………………………............…14 IV- Equité fiscale……………………………………………...........…..14 Section 3 : Les moyens d’action de l’ADII………………………………………..14 I- Les instruments de travail de l’ADII……………………………14 II- Les moyens humains……………………………………………16

services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13 II- Protection du consommateur……………………………………......13 III- Protection de l’économie nationale………………………............…14 IV- Equité fiscale……………………………………………...........…..14 Section 3 : Les moyens d’action de l’ADII………………………………………..14 I- Les instruments de travail de l’ADII……………………………14 II- Les moyens humains……………………………………………16 III- Les

« Renoncer à l’expression service public », AJDA, 2008, p. 553. 2°/ LISTE DES DOCUMENTS Les libertés issues du droit de l’Union européenne Document 1 : CE, 15 décembre 2000, Union générale des syndicats de grossistes du marché d’intérêt national de Paris-Rungis, Leb. p. 619. Document 2 : CE, 9 mai 2008, Société Zeturf Limited, req. n° 287503. Document 3 : CJUE, 30 juin 2011, Sté Zeturf Limited, aff. C-212/08 Les obligations de concurrence issues du droit de l’Union européenne et

international nécessite un système bancaire en bon état de fonctionnement. D’étroite relation de travail entre les banques de l’exportateur et de l’importateur facilitent la circulation rapide et sans difficultés des fonds générés par les opérations commerciales. Outre leur fonction d’intermédiaire dans le commerce international, les banques qui opèrent au niveau international offrent toute série de service divers en appui au financement des exportations. Elles fournissent en particulier des informations