Commission nationale d'équipement commercial

spécificités auxquelles il convient d’adapter un contrat qui lui est propre... LES EFFETS JURIDIQUES DE LA PERIODE PRECONTRACTUELLE La période précontractuelle est une étape décisive. Bien qu’elle ne soit pas expressément traitée par les lois nationales et les conventions internationales, il est important de lui prêter l’intention qu’elle mérite. En effet, les dirigeants d’entreprise doivent considérer l’impact éventuel d’une loi locale sur le processus de négociation ainsi que sur l’accord final

Environnemental : Toutes les ressources naturelles doivent être protégées. Page 5 Diagnostic économique : - Ces 30 dernières années le PIB mondial a été multiplié par 6 et le revenu moyen par tête par 3. - Le système commercial multilatéral qu’incarne l’OMC a largement contribué à la croissance économique, au développement et à l’emploi tout au long des 50 dernières années (Doha) Diagnostic social : · Consommation : 20% de la population mondiale représente 90% de

la pratique ainsi que d’ être en contact avec l’ environnement professionnel . Dans ce rapport je vais traite trois points essentiels : 1 : Présentation du groupe Office Chérifien des Phosphate et son rôle économique à l échelle nationale et internationale. 2 : les taches effectuent au sein de la division PRESTATION. 3 : quelques propositions, pour résoudre certains problèmes du travail et motiver le personnel.

ET DES EVALUATIONS A REALISER Articuler les règles d’urbanisme avec celles du commerce Le commerce dans les zones fragiles de types ZUS, ZFU… Le commerce dans les vieux centres urbains dégradés Les aides à la création ou à la reprise d’activité commerciale Les principaux outils publics qu’il faut évaluer Des initiatives qu’il est important de promouvoir 3-1 3-2 3-3 3-4 3-5 3-6 4 PROPOSITIONS POUR UN COMMERCE DURABLE DANS LA VILLE Dynamiser les commerces de centre-ville Mettre en place sans

associations et les experts du domaine, intéressés par les problèmes de l’eau, et constitue donc un cadre de réflexion et de concertation pour la définition des grandes options nationales à moyen et long terme en matière de planification, de mobilisation, de gestion et préservation des ressources en eau. Le Conseil National de l’Environnement (CNE) : Créé par le décret du 20 janvier 1995, le CNE est chargé de la préservation de l’équilibre environnemental, de la protection de l’environnement et de

besoins spécifiques, toute entreprise peut : − ajouter à la codification du Système comptable OHADA sa propre codification, plus analytique ; − ou y insérer la codification nécessaire résultant des nomenclatures exigées par la Statistique nationale. Nonobstant cette faculté donnée aux entreprises : − la codification et l'intitulé des comptes tels qu'établis par le Système comptable OHADA doivent être respectés ; − lorsque certaines opérations ne peuvent pas être enregistrées dans les

de ses besoins spécifiques, toute entreprise peut : − ajouter à la codification du Système comptable OHADA sa propre codification, plus analytique ; − ou y insérer la codification nécessaire résultant des nomenclatures exigées par la Statistique nationale. Nonobstant cette faculté donnée aux entreprises : − la codification et l'intitulé des comptes tels qu'établis par le Système comptable OHADA doivent être respectés ; − lorsque certaines opérations ne peuvent pas être enregistrées dans les comptes

les seules opérations conformes à l'objet défini dans leurs statuts. Toutefois, cette exonération ne s'applique pas en ce qui concerne les établissements de ventes ou de services appartenant aux associations et organismes précités ; 2°- la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires créée par le dahir portant loi n° 1-77-334 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ; 3°- la Fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer créée par le dahir portant loi n° 1-77-335 du 25 chaoual 1397

particulièrement présentes au Maroc par le canal de trois filiales locales, bénéficient de la restructuration du secteur, puisque le CIC a, en juin 2004, fait son entrée dans le capital de la troisième banque marocaine, la BMCE. Face à des banques commerciales globalement saines, les anciens organismes financiers spécialisés, devenus des banques 2 ANALYSE STRATEGIQUE ATTIJARIWAFA BANK avec la loi bancaire de 1993 et soumis à des règles prudentielles resserrées, souffrent toujours de difficultés

peut se faire en dehors de toute procédure judiciaire pour régler de façon amiable des litiges. Dans certains cas, elle est un préalable obligatoire ou facultatif à une demande en justice. (Ex: pour les litiges relatifs à la fixation des loyers commerciaux). Av. de saisir le T. de Commerce il faudra passer par là. (De mm pour les litiges relatifs aux baux d'habitation et procédures de surendettements des particuliers). La conciliation devant le TI (1 mois maxi). Si conciliation aboutie PV