Commission nationale du débat public

bonne partie de la classe politique. On va avoir une crise ministérielle qui a eu tendance à s’éterniser. Cela devient une crise de régime lorsque le 13 mai 1958 à Alger, certains régiments de l’armée française mettent en place un comité de salut public avec le soutien des algérois, qui avaient pris d’assaut le gouvernement général de l’Algérie sous l’œil des parachutistes. Cela se fait au moment où est enfin investi un nouveau président du conseil, Pierre Pflimlin, qui avait une réputation de libéral

+2) étaient favorables au texte, alors que les sans-diplômes le rejetaient massivement. Cependant au-delà de ces considérations nationales, ce refus s’explique par des faits relevant de la question européenne, notamment : * les craintes suscitées par l’adhésion de la Turquie * le « grand écart » entre l’accumulation des compétences politiques de la Commission et son absence de responsabilité démocratique. Un exemple illustratif. Dans les Pyrénées-Orientales, il y a une vallée, le Vallespir

d'Etat, composé de toutes les institutions publics française. Les institutions sont l'ensemble des règles établies en vue des intérêts collectifs. Elle regroupe le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ainsi que le pouvoir judiciaire. Le pouvoir exécutif consiste à faire appliquer les lois, il est composé du chef de l'Etat et du gouvernement. Le pouvoir législatif est celui qui à pour charge de faire les lois ou de les modifier grâce à l'Assemblée nationale ainsi que le Sénat. Enfin, le pouvoir judiciaire

renvoient aux articles de la Constitution française) Parlement européen (Les références renvoient aux articles du traité instituant la Communauté européenne) Constitution Le Parlement est constitué de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat (art. 24) Le Parlement européen (PE) est une assemblée unique. Composition 577 députés, élus pour 5 ans au suffrage universel direct, 321 sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect, soit 898 parlementaires

transformation de la société ? De par la relative profusion d’écrits sur le sujet et d’acteurs impliqués, un certain flou prédomine quant à savoir de quoi l’on parle exactement. En se penchant sur le contexte d’émergence, la présente contribution de la Commission Justice et Paix tente d’éclaircir quelque peu le champ sémantique de la responsabilité sociétale des entreprises afin d’en dégager certains des enjeux sociaux principaux. Définitions D’emblée, arrêtons-nous un instant sur le choix de la terminologie

Séance n°8 : Les propositions de la commission Jospin 1. 2. 6) réduire le délai entre l’élection présidentielle et des législatives ; 14) interdire le cumul des mandats ; 18) mettre fin à l’inviolabilité du président de la république en matière civile Correction : Proposition 1 : Aujourd’hui le parrainage concerne les élus locaux : il faut en avoir 500. La proposition Jospin en proposait 150 000, ce qui été impossible de part l’organisation nationale qu’il aurait fallu. Aujourd’hui, l’importance

arbitre efficace susceptible d'intervenir pour assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics lorsque celui-ci est menacé. Au moyen de ses "pouvoirs propres", c'est à dire ses pouvoirs discrétionnaires non-soumis à contreseing ministériel (innovation majeure de la Constitution du 4 octobre 1958), il peut dégager les voies de la résolution d'un conflit compromettant le fonctionnement des pouvoirs publics. En ce sens, "le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que

important. Pour Olivier Duhamel, « la délibération publique occupe une place essentielle dans la vie démocratique ». Elle permet aux citoyens de prendre connaissance des projets de loi élaborés par le Gouvernement lors de leur lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Il y a, à cette occasion, confrontation des points de vue des élus. Les ministres sont alors sous le feu de la critique et doivent tenir compte de cette pression. Quant aux amendements, ils sont le reflet de l’effectivité du contrôle

Au fil des mois s’est ainsi opéré un déplacement de l’action des Indignés à partir de revendications globales et nationales, vers des modes d’action concrets et locaux. Les revendications initiales du mouvement se sont inscrites à la fois dans le cadre international de la crise économique, dont les effets sont particulièrement aigus en Espagne, mais aussi dans le contexte national spécifique au pays les assemblées sur plus d’une centaine de territoires Depuis le 28 mai 2011, des assemblées

vouloir procéder à une « refondation de l’Etat et du service public » comparable à celle que la France avait connue au lendemain de la deuxième guerre mondiale (discours à l’IRA de Nantes, 19 septembre 2007). La révision de la Constitution du 23 juillet 2008 et la réflexion en cours sur la réforme des collectivités territoriales démontrent l’ampleur des objectifs poursuivis, même si leurs résultats concrets pour la qualité du service public restent à démontrer. Dans le quotidien de la vie des administrations