Commission paritaire des publications et des agences de presse

REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DU TRAVAIL Publications de l’ 2010 Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail *. Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail constituent le code du travail. Ce dernier entrera en vigueur le 1er mai 1966. Article 2 A titre transitoire, demeurent en vigueur

la Capitale-Nationale. TECHNOCompétences et Emploi-Québec, région de la Capitale-Nationale, tiennent à remercier chaleureusement ces entreprises de leurs commentaires judicieux et de leur précieuse collaboration dans la réalisation de cette publication : ArtMédia De Marque DLP Internet GÉOCOMtms Interstation iXmédia KOREM La Société conseil Lambda Les Logiciels Dynagram Sarbakan Silver Leap Technologies Nous soulignons également l’excellente expertise de FRP Groupe-Conseil représenté

spécifiques. 5.3 Ŕ Les institutions chargées de l’emploi de l’épargne des MRE. -2- 5.3.1- le cadre institutionnel et réglementaire. 5.3.1.1- Le secteur financier, 5.3.1.2- Bank Al Amal, 5.3.1.3- Les Centres régionaux d‟investissement, 5.3.1.4- Les Agences régionales de développement, 5.3.2- L‟impact des actions spécifiques, 5.3.2.1- Le secteur financier. VI - Les expériences étrangères 6. 1- L'expérience des Philippines. 6. 2- L'expérience de l‟Equateur. 6. 3- L'expérience d‟Haïti avec le Canada. 6

Communauté européenne Conseil d'Etat Code général des collectivités territoriales Cités et Gouvernements Locaux Unis Comité interministériel de Coopération internationale et de Développement Centre international d'Etudes pour le Développement local Commission nationale de la Coopération décentralisée Centre national de la Fonction publique territoriale Centre national de la Recherche scientifique conseiller de Coopération et d'Action culturelle Crédits de Contrat de plan Etat - Région Cités Unies France

etc. Mais cela peut également être la création d’un service qui va remplacer d’autres services existants mais incomplets, ou encore une combinaison inédite de services. Par exemple, Acadomia p.38 a créé un domaine d’activité qui n’existait pas : une agence proposant des cours particuliers à domicile, où les parents n’ont à s’occuper d’aucune démarche administrative, et avec une garantie de qualité par l’entreprise – la promesse client. Un autre exemple est la société BlaBlaCar p.42 , qui a créé un site

6. QUESTIONS DE PERSONNEL TABLE DES MATIERES 6.1. INTRODUCTION Le cadre de ce chapitre Les défis de la fonction publique européenne La portée générale des problèmes Les exigences spécifiques de la Commission LES PROBLEMES GENERAUX DE LA POLITIQUE DU PERSONNEL Le problème de la révision du régime statutaire L’absence d’une analyse des besoins et des priorités Les réflexes pour l’organisation et le redéploiement du personnel Les “équilibres nationaux” Le risque de déception Le rôle des syndicats

pas aisé et la mise en œuvre parfois délicate. Son adoption ne sera pas non plus sans conséquence sur la communication financière et les politiques opérationnelles des entreprises. A l’approche de l’échéance de 2005 fixée par la Commission Européenne, et suite à la publication par l’IASB d’une série de normes révisées ou nouvelles importantes, nous avons actualisé et enrichi l’ouvrage à vocation pédagogique et technique que le Cabinet avait édité sur ce sujet en 2001. Après avoir rappelé brièvement

mais n’ont pas été justiciable en France. France : DDH n’auront pas d’effectivité stable avant la 3e république. DDH théorique. Principe d’égalité : ne se traduira pas dans le vote. Liberté de la presse : consacrée par la 3e république. Va disparaitre en raison de ses excès. Encadrement de la presse. * Libertés publiques « Liberté publique » est une expression française. Désigne les « droits fondamentaux ». Traduction législative concrète de certains DDH. Plus la norme est élevé, plus elle

noter également l'importance acquise au moyen âge par les corps de métiers qui deviennent fortement organisés. Des corporations se mettaient sous les hospices de saint patron. Les juifs étaient exclus, seulement usuriers. Les marchands négocient des près avec les rois, et les princes participent activement aux échanges internationaux et a la vie économique et élaborent le droit commercial international. Mais si l'église a tenté de mettre des limites a la guerre, celle si est portée hors d'Europe. Il

GESTION ET SOCIÉTÉ ANNONCES CECI PEUT VOUS CONCERNER La revue « Gestion et Société » invite toute personne intéressée à présenter à la rédaction : travaux de recherche, réflexions ou notes de lecture en vue de leur publication. Ces articles doivent être écrits très lisiblement. Pour ceux concernant la partie « Études et Recherches », un résumé d'une page est demandé à l'auteur. Le Comité de Rédaction de la Revue a entrepris de publier les quatre prochains numéros selon le programme