Commission paritaire des publications et des agences de presse

98 95 00 - www.ccomptes.fr Cour des comptes L’organisation territoriale de l’État – juillet2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Les rapports publics de la Cour des comptes - élaboration et publication - La Cour publie, chaque année, un rapport public annuel et des rapports publics thématiques. Le présent rapport est un rapport public thématique. Les rapports publics de la Cour s’appuient sur les contrôles et les enquêtes conduits par la

aujourd’hui près de 120 000 experts à travers 148 pays. Dans son approche de proximité et de disponibilité à travers le globe, et conscient du mouvement de libéralisation qui s’amplifie en Algérie, générant des besoins nouveaux pour les entreprises, KPMG a décidé d’être le premier des BIG FOUR à s’y implanter en 2002. Depuis, la compagnie ne cesse d’accroître son expérience et ses connaissances de l’Algérie, de sa législation et de ses pratiques. KPMG Algérie emploie aujourd’hui près de 90 collaborateurs

inexistante dans les autres médias. Il est cependant important de garder à l’esprit que les enfants sont -selon leur âge- touchés par bien d’autres médias que la télévision. On nous a demandé pourquoi nous n’avions accordé aucune place aux médias presse ou livre qui occupent une place importante dans les activités des jeunes. Sans disposer sur ce sujet d’études approfondies, il nous semble que ces médias ne posent pas de problèmes déontologiques particuliers aujourd’hui, et qu’en un sens, ils constituent

Administratifs ≈ équivalant du CSM. Sous- titre I I I : L e service public de la justice La justice est un service public. Il a son ministère est au 13 place Vendôme à Paris. Le ministre de la justice est nommé garde des sceaux de la République , de la presse à céder les textes les plus officielles de la République. Il n’est pas un magistrat, 1er magistrat est le chef de le cour de cassation. Le ministère de la justice est un administrateur qui se trouve aidé par principalement 6 directions et 3 services

en France… 2 Voir le rapport de la SBCI-PNUE Bâtiment et changement climatique « selon certaines estimations prudentes, une politique d’efficacité énergétique plus agressive pourrait éviter l’émission de plus de 2 milliards de tonnes de CO2, soit près de trois fois le volume de réduction prévu par le Protocole de Kyoto » 1 4 Occupants / Utilisateurs « Nous aimerions des bâtiments durables mais il y en a très peu sur le marché » Investisseurs « Nous voudrions financer des bâtiments durables

aux efforts de délimitation des espaces agro-sylvo-pastoraux dans ses zones d’intervention, et à la préparation et la mise en œuvre d’au moins 5 plans d’utilisation et de gestion des terres au niveau communal à la fin du projet. Il appuiera les commissions existantes et les ministères concernés dans l’optique de reconnaître les droits coutumiers sur la gestion des terres et promouvoir leur implication dans le processus d’utilisation et de tenure des terres. 2.2. Renforcement des capacités au niveau

Notre profond hommage également à tout le corps professoral de l'U.N.R. en général et à celui de la Faculté de Droit en particulier pour l'ensemble des enseignements reçus. Nos remerciements enfin à tous ceux qui, de loin ou de près, nous ont encouragé durant tout notre apprentissage. L'auteur. Sigles et abreviations 1. A.N.T. : Assemblée Nationale de Transition 2. art. article 3. Ed. : Edition 4. F.P.R. : Front Patriotique

aux efforts de délimitation des espaces agro-sylvo-pastoraux dans ses zones d’intervention, et à la préparation et la mise en œuvre d’au moins 5 plans d’utilisation et de gestion des terres au niveau communal à la fin du projet. Il appuiera les commissions existantes et les ministères concernés dans l’optique de reconnaître les droits coutumiers sur la gestion des terres et promouvoir leur implication dans le processus d’utilisation et de tenure des terres. 2.2. Renforcement des capacités au niveau

2011/26/CGIET/SG Conseil général de l'environnement et du développement durable CGEDD n° 007612-01 CGEDD n° 007612-03 Les hydrocarbures de roche-mère en France Rapport initial et Rapport complémentaire (suite à la loi du 13 juillet 2011 créant la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux). Février 2012 (*) A compter du 1er mars 2012, le CGIET voit son champ de compétences élargi en matière financière

le PIB de 1-1,5% approximativement (sans considérer les activités auxiliaires), ce qui est dû en grande partie au poids de l'activité portuaire (Terminaux et Autorités portuaires). Quant à l'apport des compagnies nationales maritimes, il représente près de 0,3%. Le chiffre total des emplois du secteur représente quelques 10 000 personnes, parmi lesquelles la moitié correspond aux activités dans les terminaux portuaires. 5 Figure 3: La répartition du CA portuaire selon les agents 6 4 « Etude sur