Commission paritaire des publications et des agences de presse

Administratifs CCC : Commissariat Central de Cotonou CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances CNSR : Centre National de Sécurité Routière CRCA : Commission Régionale de Contrôle des Assurances DA : Direction des Assurances DGE : Direction Générale de l’Economie DGPN : Direction Générale de la Police Nationale DGTT : Direction Générale des Transports Terrestres FEDAS :

plus
en
plus
déterminant
dans
les
finances
nationales.
L’UE
a
ses
propres
finances,
ce
qui
lui
 permet
de
mener
ses
propres
politiques.
Le
budget
de
l’UE
représente
20%
du
budget.
Pour
 2007‐2013,
le
budget
européen
s’élève
à
900
milliards
d’euros.
Pour
le
budget
2014‐2020,
la
 Commission
voudrait
une
augmentation.
Ce
budget
permet
à
l’UE
de
mener
des
politiques
 (42%
 du
 budget
 sont
 consacrés
 à
 la
 PAC
 et
 au
 dvpmt
 rural,
 et
 45%
 vers
 mesures
 visant
 la
 croissance
et
à
assurer
une
meilleure
cohésion
entre
les
états)

vocation à mettre en œuvre la politique fiscale, en recouvrant les recettes et en effectuant des dépenses. A) La direction du Budget Relève du ministre délégué au Budget, lui même rattaché, au ministère des finances . Elle dispose de 240 agents , près des 2/3 relève de la catégorie A. Elle est organisée en 8 sous directions , le rôle de la direction du budget est essentiellement la conception, l’exécution du pilotage des FP, en ce sens elle a vocation a proposé une stratégie soutenable des FP

plus
en
plus
déterminant
dans
les
finances
nationales.
L’UE
a
ses
propres
finances,
ce
qui
lui
 permet
de
mener
ses
propres
politiques.
Le
budget
de
l’UE
représente
20%
du
budget.
Pour
 2007‐2013,
le
budget
européen
s’élève
à
900
milliards
d’euros.
Pour
le
budget
2014‐2020,
la
 Commission
voudrait
une
augmentation.
Ce
budget
permet
à
l’UE
de
mener
des
politiques
 (42%
 du
 budget
 sont
 consacrés
 à
 la
 PAC
 et
 au
 dvpmt
 rural,
 et
 45%
 vers
 mesures
 visant
 la
 croissance
et
à
assurer
une
meilleure
cohésion
entre
les
états)

établissements, comme par exemple, la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, l'inspection des services vétérinaires, l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement... IV. LE COMITÉ D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ Chaque établissement d’enseignement supérieur doit disposer d’un comité d’hygiène et de sécurité (CHS). 9 Le comité d'hygiène et de sécurité est un organisme consultatif non paritaire. Les organisations étudiantes y sont représentées

environnement Elle a pour objectif d’influencer les représentations et comportements de ses interlocuteurs 3.    Les différentes communications La communication financière La communication marketing La communication institutionnelle - Relations presse - Relations publiques - Relations extérieures - Lobbying Autres formes de communication - La communication visuelle (branding) - La communication de crise - La communication business-to-business - La communication de recrutement  4. Une information

nouvelle cooperation territoriale europeenne Sous section 1 : Une cooperation territoriale europeenne heteroclite §1- Une plus grande diversite des modalites de cooperation §2- Les attentes disparates des acteurs de la cooperation territoriale 1. La commission européenne 2. Le parlement européen 3. Le comité des régions « boite de dialogue» ? §1- La prise en compte du multi – niveaux : perspective des « trois i » §2- L’emergence d’une gouvernance regionale multi – niveaux ? Bibliographie Annexes 94


se fait devant le conseil national de l’enseignement supérieur de l’enseignement et de la recherche. Par une loi modifiée par loi du 4 juillet 90 art 24 La commission bancaire est un organisme qui fonctionne comme une juridiction administrative spéciale créée par la loi du 13 juin 1982 ; Qui transforme LA Commission des banques en commission bancaire. Le CSM (conseil supérieur de la magistrature) prévu par la C° art 65 De façon générale les juridictions administratives spéciales existent dans

de la République, a fait voter la grande loi sur les sondages du 19 juillet 1977 (modifiée en février 2002). Elle impose la publication de la méthode utilisée ainsi que certaines autres indications (porte à porte ou téléphone, mais aussi date, nombre de sondés –la fiabilité augmentant avec ce nombre, utilisation de quotas ou sondage aléatoire…) ; et elle crée une commission des sondages (composée de 3 membres de la Cour des Compte, 3 de la Cour de Cassation et 3 du Conseil d’Etat) chargée de veiller

FINANCES PUBLIQUES S. Damarey, Finances publiques, Gualino. M. Bouvier, Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui