Commission paritaire des publications et des agences de presse

Gérard POCHOLLE Le Recours pour excès de pouvoir Figure [ 1 ] : Le Conseil d'Etat : il va beaucoup en etre question au cours de cette étude... Le 13 aout dernier, la presse révélait que plusieurs associations familiales opposées au mariage homosexuel avaient déposé des recours devant le Conseil d'État pour lui demander d'annuler l'application de la loi. En effet, le Conseil d'État confirmait à l'AFP le dépôt le 2 août de la requête de l'UFE, précisant que d'autres requêtes ont été présentées

convient d'être libéré de son obligation scolaire ou de remplir les conditions prévues à l'article 2 de la présente délibération et d'être âgé de moins de 25 ans au début de l'apprentissage. Des dérogations peuvent être accordées après avis de la Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) pour les jeunes apprentis handicapés, compte tenu de leurs capacités de travail et de leurs possibilités d'intégration. Article 7. - A l'engagement, le futur apprenti doit produire

1 Les Cahiers de la Recherche CLAREE Centre Lillois d’Analyse et de Recherche sur l’Evolution des Entreprises UPRESA CNRS 8020 Les acteurs de la GRH Par Pierre Louart Directeur de l’IAE de Lille GRAPHE – IAE de Lille Responsable de la publication : Alain DESREUMAUX Professeur à l'USTL © CLAREE, IAE-USTL, 2002 2 Les acteurs de la GRH1 Pierre Louart Résumé Dans une entreprise, la GRH n'est pas qu'un choix rationnel de politiques sociales en rapport avec des objectifs internes ou des

de relever que la Junta de Andalucía – équivalent espagnol du conseil régional, en beaucoup plus grand… - va lancer une campagne de promotion en Chine axée sur la corrida. Selon ce que publie le Diario de Málaga, les responsables des principales agences de voyage chinoises visiteront l’Andalousie le mois prochain, pour signer des accords et des possibilités d’échanges. Le toréo, au même titre que le flamenco, bénéficient, nous dit l’écho, “d’une grande popularité en Chine”. FESTIVAL D’ARLES PACO

BELGISCH MONITEUR STAATSBLAD BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002 gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 31 december 2002. Dit Belgisch Staatsblad kan geconsulteerd worden op : Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loiprogramme du 24 décembre 2002 publiée au Moniteur belge du 31 décembre 2002. Le Moniteur belge peut être consulté à l’adresse : www.staatsblad.be Bestuur van het Belgisch Staatsblad, Leuvenseweg 40-42, 1000

ce choix de méthode a découlé la place donnée à l’expression des cadres : dans la construction de la commission, majoritairement composée de cadres en exercice ; à travers les rencontres régionales qui ont réuni plus de 4000 cadres ; par des rencontres informelles avec des groupes locaux de cadres hospitaliers et enfin par le site internet créé pour la mission. Pendant trois mois, avec près de 23000 visiteurs, sur le forum, plus de 1100 inscrits ont échangé. Une définition fonctionnelle Parmi

n’engagent que les personnes interviewées. Nous les remercions très sincèrement pour leur témoignage. > L’ensemble des indicateurs de résultats a été regroupé dans la troisième partie, ainsi que l’avis des auditeurs externes et les évaluations des agences de notation. Ce rapport a été établi en utilisant la grille d’évaluation de la Global Reporting Initiative (GRI), dont nous présentons une synthèse pages 50 à 52. En outre, un accord a été conclu entre le Groupe DANONE et l’UITA (Union internationale

sociale du CE, vice président de cet organisme. B / la commission nationale de la négociation collective. L2271-1 et s CT. Elle a été créée en application de la loi du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail. Elle est composée du ministre chargé du travail ou son représentant, du ministre de l'agriculture, du président de la section sociale du CE. Organisme paritaire donc on y trouve en nombre égal les représentants des organisations

HUMAINES LE contrat psychoLogiquE dEs rELations d’EmpLoi dans LEs administrations pubLiquEs du xxie siècLE Louise Lemire † gaétan martel Préface de Laurent Bélanger 2007 Presses de l’Université du Québec Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bur. 450 Québec (Québec) Canada G1V 2M2 http://fribok.blogspot.com/ Presses de L’Université dU QUébec Le delta i, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Québec (Québec) G1v 2M2 téléphone : (418) 657-4399 • télécopieur : (418) 657-2096 courriel : puq@puq

justice, après avis conforme d'une commission ; 3_ "Les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de police active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police ; les fonctionnaires du corps des inspecteurs de police nationale comptant au moins deux ans de service effectifs dans ce corps en qualité de titulaires, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, après avis d'une commission". La composition des commissions prévues aux 2_ et 3_ sera déterminée