Commission paritaire des publications et des agences de presse

la recherche française, et en aval l’industrie française, accusent un retard, dans les domaines porteurs tels que les nanotechnologies et les biotechnologies. 1 Dans le système de recherche publique français, qui est dual, les EPR réalisent près de la moitié de la R-D publique. Néanmoins, ce rapport évolue en faveur des universités. 21 Graphique II-4. Intensité des dépenses de R-D des entreprises et soutien public de la R-D des entreprises, 2011 (en pourcentage du PIB) Source :

LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 S O M M A I R E JEAN-JACQUES HEINTZ ET HAFIDA LAHIOUEL Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes… une réussite ROBERT BADINTER De Nuremberg à la Cour pénale internationale VÉRONIQUE PUJAS

droits , libertés sont la liberté de religion , le consentement à l'impot, la sureté ( la garantie d'une arrestation non arbitraire , et détention légale) , le droit à un jury populaire en matière pénale et enfin l'affirmation de la liberté de la presse et la non rétroactivité des lois pénale . Ces droits sont les principaux qui figurent ds cette déclaration et qui précèdent la Constitution . La Constitution fédérale et ses amendements : Les 10 amendements de la Constitution de 1791 ; les droits

internationale. Elle ne permet pas d’obtenir un titre de propriété et elle permet juste de faciliter l’attribution d’un titre de propriété sur d’autres territoires. Le droit des dessins et modèles connaît une certaine dynamique. Il y a à peu près 400 000 dessins et modèles nationaux et 470 000 dessins et modèles communautaires. Il y a un peu plus de 100 000 dessins et modèles qui dans la procédure de l’arrangement de la Haye visent la France. C’est un droit de propriété assez largement utilisé

Rapport au Premier ministre Nos retraites demain : équilibre financier et justice Yannick Moreau Présidente de section au Conseil d’État Membres de la Commission Didier Blanchet Anne-Marie Brocas Daniel Cohen Sylvie François Dominique Libault Florence Parly Didier - Roland Tabuteau Cécile Van de Velde Serge Volkoff Rapporteurs de la Commission Philippe Laffon, rapporteur général Marie Daude Pierre Lenel Anthony Marino Emmanuelle Prouet juin 2013 © Direction de l'information légale et administrative

une durée déterminée, conclut pour 50 ans, il a donc expiré en 2002. Le système institutionnel de la CECA est un système institutionnel révolutionnaire, l’institution la plus importante c’est la Haute Autorité, qui est en réalité l’ancêtre de la commission européenne qui siège aujourd’hui à Bruxelles. C’était un collège indépendant chargé de rechercher l’intérêt général européen et qui adoptait des décisions contraignantes concernant la production du charbon et de l’acier. Jean Monet a été nommé à

............................. 245 Annexe 1 : Lettre de mission............................................................................................ 247 Annexe 2 : Membres de la commission ........................................................................... 249 Annexe 3 : Travaux de la commission ............................................................................. 251 Annexe 4 : Corps enseignants de l’éducation nationale ..................................................

Elles ratifient certaines initiatives du gouvernement et notamment les décrets d’avance qui permettent au gouvernement d’ouvrir des crédits supplémentaire. ( Ces décrets d’avance sont pris après avis du Conseil d’Etat et après avis des commissions des finances du gouvernement (depuis la LOLF). ( Cependant, ces décrets ne peuvent excéder 1 % du total des crédits ouverts par la loi de finances initiale et ne doivent pas affecter l’équilibre du budget. - Elles servent à marquer

dans son contenu. Il a primauté dans le droit interne Portée générale : il s’adresse à une catégorie de personnes Le règlement de base fixe les règles de portée générale Le règlement d’exécution vient en exécution du règlement de base. C’est la commission européenne qui propose, c’est le conseil des ministres qui décide 2- les directives Règles qui émanent du conseil des ministres, qui imposent un objectif à atteindre aux Etats membres en les laissant maîtres des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir

urbains défavorisés et à réduire les inégalités sociales. Si vous souhaitez des informations sur l’environnement urbain de votre établissement et son éventuelle intégration à la politique de la ville, vous pouvez consulter le site Internet de l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) qui fournit un descriptif détaillé de ses missions et ses actions1. Consultez également les sites Internet des conseils généraux et des municipalités. Enfin, le ministère de l’Éducation nationale est fortement