Commission parlementaire

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE: LE CAS DE LA GRANDE BRETAGNE Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement, qui sont réciproquement responsables politiquement l'un devant l'autre. I-Historique du régime A) La monarchie limitée Création du parlement: Conseil → séparation entre chevaliers et bourgeois → séparation du parlement en chambre des lords et chambre des communes. Réunion à chaque fois

donne de nouvelles compétences à l’UE et rend son fonctionnement de plus en plus communautaire.   Le traité de Nice est le résultat d’un compromis obtenus après de moult négociations entre les États membres (pondération des votes, nombres de parlementaires, réduction du nombre de commissaires). Ces négociations sont rudes car les États ne veulent pas voir leur influence diminuer. Avec le traité de Nice, le fonctionnement de l’UE est encore moins lisible.    C - La restructuration de l’UE :

Le parlement vote la loi Sous la troisième et quatrième république, le régime parlementaire est devenu un régime d’assemblée. Les gouvernements avaient une durée de vie très réduite. Dès 1946, dans le discours de Bayeux, le Général de Gaulle explique les améliorations qu’il voulait amener pour contrer cet état de fait. Il a fallu attendre la constitution de 1958 et l’avènement de la cinquième république pour les obtenir. Cette nouvelle constitution allait à l’encontre de ce qu’avaient connu

république provisoire. On lui confie le pouvoir pour 7 ans. L’assemblé va organiser les pouvoirs de façon tel que ce soit le régime parlementaire qui puisse s’implanter. Avec ce gouvernement, le président va être irresponsable politiquement et il va gouverner a travers ses ministres qui eux seront responsable. En 1875, on a une assemblé qui va réunir une commission de 30 membres, les lois constitutionnel vont être examiné et le 15 juin 1874, Casimir Perrier va proposer un texte qui prévoit un gouvernement

régime parlementaire et présidentiel. Caractère parlementaire : existence d’un gouvernement dirigé par le 1er ministre responsable de son action devant la chambre, elle-même élue au SUD. Ainsi, le 1er ministre peut demander au président la dissolution de la chambre. Caractère présidentiel : désignation du président de la république au SUD, il a un rôle majeur en politique étrangère, il a une place importante en matière de politique interne, ce qui n’est pas le cas dans un régime parlementaire classique

textes constitutionnels, ne pourrait qu’à la centralité de l’institution parlementaire ce qui est l’inverse de la réalité. En effet, aujourd’hui les Parlements n’occupent qu’une place de second plan dans le fonctionnement des grandes démocraties. ------------------------------------------------- Par exemple, le comité Balladur, dans un rapport on peut de rendre compte qu’un problème est posé dans l’exercice parlementaire. Les réformes impliquent l’inexistence du pouvoir du parlement. Il ya donc

Droit Constitutionnel Droit Public Section 2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé

droits de l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg Commission Européenne : Bruxelles BCE : Frankfort ⋄ On parle de la communauté de l’Union Européenne. Cette intégration européenne repose sur des contradictions et des paradoxes qui ont jalonné toute la construction européenne. 1er paradoxe : D’un

Droit Public 8/01/07 Partie 2 : Les institutions politiques de la Vème république. Séparation des pouvoirs, régime parlementaire, monisme, dualisme, exécutif bicéphale, subordination de la loi a la constitution, référendum. Titre 1 : Un exécutif dominant. Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république

Vème république et pour cela des modifications de la procédure législative s’imposées. Toutefois la réforme de 2008 s’inscrit dans la lignée de précédentes modifications de la constitution, comme la révision du 29 octobre 1974 qui élargi aux parlementaires la saisine du conseil en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois en instance de promulgation. En 1995, une seconde révision a institué une période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer unique de neuf mois. Enfin