Commission parlementaire

vigueur. Napoléon est conquérant et il créée un immense empire colonial. La restauration (1815) Elle est conséquente d’une usure napoléonienne et d’une fatigue des Français à l’égard de l’empire. C’est la revalorisation de la monarchie (de type parlementaire). Louis XVIII accède au trône. Ce type de régime est plus souple que la monarchie et assez proche de la démocratie. La monarchie de juillet (1830) Louis-Philippe instaure un régime politique comparable à la restauration qui maintient le roi comme

Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel Lors de l'écriture de la Constitution française de 1958, les constituants voulaient que le Président de la République est le maximum de pouvoirs face au Parlement (cela avait un rapport avec les problèmes de grandeur du pouvoir législatif lors des IIIe et IVe République). Mais depuis sa mise en place, la Constitution a été maintes fois révisé et à donner plus de pouvoirs au Parlement, car il n'avait que peu de contrôle sur

puisse jouer un rôle d'arbitre. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission de Pierre Pflimlin, président du Conseil, Charles de Gaulle est présenté par René Coty pour former un nouveau gouvernement. A cette occasion, il demande aux parlementaires de voter deux lois : l’une de pleins pouvoirs pour six mois et la loi constitutionnel du 3 juin 1958. Le projet constitutionnel devra recueillir l’avis d’un Comité consultatif constitutionnel et du Conseil d’Etat. Le projet sera ensuite arrêté

aux États pour ratifier le traité : • la voie "parlementaire" : le texte est adopté à la suite d’un vote de la ou des chambres parlementaires de l’État. • la voie "référendaire" : un référendum soumet directement le texte aux citoyens, qui répondent par oui ou par non à la question posée. L’Irlande est le seul pays constitutionnellement contraint à utiliser la voie référendaire ; tous les autres États ont choisi la voie parlementaire. |Etat membre |Procédure

Droit Constitutionnel Première partie: L'établissement d'une tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second

L’Assemblée Nationale dans un régime parlementaire : De nos jours, l’Assemblée Nationale est l’une des institutions primordiales de la Vème République. En effet, elle constitue, en association avec le Sénat, le Parlement français. Son nom fut créé en 1789, lors de la Révolution Française. Cependant, cette assemblée ne parvint réellement à s’imposer qu’en 1946, avec la IVème puis la Vème République. Elle est un des outils du pouvoir législatif en France et se trouve dans le septième arrondissement

défaillance des institutions sous les Républiques précédente caractérisé par la toute puissance et le jeu des partis, il faut donc refaire le régime de la IVe. Dans la 1ère partie, DEBRE justifie le choix du régime parlementaire en excluant d’autres régimes : le régime parlementaire d’assemblée et le régime présidentiel. En effet, d’une part, le régime d’assemblée parce que c’est le régime des Républiques précédentes et qu’ils est cause d’instabilité gouvernementale. D’autre part, le régime présidentiel

autres et de les classifier. Classiquement, il est admis qu’une séparation souple des pouvoirs se matérialise par l’existence d’un régime parlementaire (I) alors qu’une séparation stricte ou rigide aura pour conséquence l’institution d’un régime présidentiel (II). I) La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire Le régime parlementaire, qui repose sur une séparation souple des pouvoirs induisant une collaboration et un contrôle réciproque entre ces pouvoirs, est né au milieu

institutions du « triangle institutionnel » avec le Conseil et la Commission. Ses membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. Les eurodéputés sont élus pour 5 ans. Les populations des 27 états, soit 492 millions d’électeurs, y sont ainsi représentées. Le siège du Parlement européen se situe à Strasbourg. C’est là qu’on lieu les sessions plénières dont celle budgétaire. Les sessions additionnelles et la Commission du Parlement européen tiennent, quant à elles, place à Bruxelles

d'enregistrement » des volontés du gouvernement. Ainsi, notamment dans le domaine de la production de la loi, le Parlement ne semble pas maîtriser l'ensemble de la procédure, loin de là. Par rapport aux IIIème et IVème Républiques, régimes exclusivement parlementaires, la Vème consacre un renforcement de l'exécutif. La Constitution du 4 octobre 1958 modifie en profondeur les règles du droit constitutionnel français et le rôle du Parlement. Historiquement, la France a une tradition de bicaméralisme. En effet