Commission parlementaire

une importance déterminante en particulier parce qu’il a permis de forger une réflexion approfondie sur le problème du pouvoir. L’organisation des pouvoirs publics du régime présidentiel se distingue de celle du régime parlementaire. En effet, contrairement au régime parlementaire qui se caractérise par la distinction entre le chef d’État et de gouvernement ainsi que par la responsabilité politique de ce dernier devant le Parlement, le régime présidentiel est marqué par un exécutif monocéphale qui

Partie 5 - Chapitre 1 PARTIE 5 : LA PRATIQUE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS – LES REGIMES POLITIQUE CONTEMPORAINS C1 : Les régimes parlementaires §1 : Le régime britannique                   On parle de Royaume-Unis, de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord composé de 4 nations : Angleterre, Pays de Galle, Ecosse et Irlande du Nord. Le Roi d’Angleterre est aussi Roi d’Irlande depuis l’union personnel de 1641, il est aussi Roi d’Ecosse depuis l’union des couronnes de 1603 et depuis le traité d’union

de l’opposition. Le nombre des commissions permanentes pourra être porté à huit (au lieu de six). Seconde innovation majeure : les textes discutés en séance publique seront ceux adoptés en commission et non plus ceux dans la version retenue par le gouvernement (à l’exception des projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale et des projets de révisions constitutionnelles). Le Parlement se prononçant désormais sur les textes émanant des commissions obligera le gouvernement à être

lois, le pouvoir judiciaire juge en fonction de ces lois et le pouvoir exécutif fait en sorte que ces jugements et ces lois soient respectés. Montesquieu met en avant deux régimes différents dans lesquelles ces pouvoirs sont séparés. Le régime parlementaire dans lequel la séparation des pouvoirs est souple et le régime présidentiel dans lequel la séparation des pouvoirs est rigide. Le régime américain est souvent cité comme étant le régime présidentiel par excellence. Le régime présidentiel est un régime

la politique économique et politique de la nation (ex: réforme de la retraite..). Pouvoir législatif correspond au parlement formé de l'assemblée nationale et du sénat. Les parlementaires (=députés et sénateurs) détiennent un pouvoir important: celui de proposer et voter les lois, on un statut particulier: immunité parlementaire = aucun membre du parlement ne peut faire l'objet d'une condamnation ni d'une arrestation sans autorisation au préalable du bureau de l'Assemblé dont il fait parti. Assemblée

voulaient restaurer un exécutif fort et stable avec un président de la république doté de large pouvoir. Les membres du comité consultatif constitutionnel chargé d'élaborer le projet de constitution souhaitaient tant qu'à eux mettre en place un régime parlementaire équilibré. Les constituants devaient le faire selon les conditions définies par une loi constitutionnelle du 3 juin 1958. >Le suffrage universel (qui date de 1848) est la source du pouvoir. >Les pouvoirs exécutif et législatif devront être

dissolution reconnu au Gouvernement Existence néanmoins de freins et contrepoids : • veto présidentiel • commission d’enquête du Congrès • pouvoirs d’approbation du Sénat en matière de nominations présidentielles • pouvoir de la Cour suprême d’annuler les lois inconstitutionnelles Conclusion système présidentiel : indépendance plus marquée des pouvoirs législatif et exécutif par rapport au régime parlementaire --> obligation pour le Président de négocier avec le Congrès Slide019 of 595 2.Le régime

Grèce), quelle marge de manœuvre reste-t-il à leur gouvernement et à leurs parlementaires soumis au suivi tatillon de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne et FMI) et de l’Eurogroupe des dispositions contenues dans la lettre d’intention (ou Memorandum of Understanding, MOU) qui définit sur près de 100 pages les mesures à prendre ? Chacun de ces trois Etats a signé une telle lettre avec la Commission européenne, lettre qui, contrairement à son intitulé, est contraignante compte

1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Le régime politique français présente deux caractéristiques qui le rendent singulier. Il ne s’agit, d’une part, ni d’un régime parlementaire de type britannique, où l’exécutif procède du Parlement, ni d’un régime de séparation des pouvoirs, de type américain, où le Président doit composer avec le Congrès : la Ve République est, au contraire, un régime hybride marqué par l’hégémonie

sont des pouvoirs classique d’un chef d’Etat en régime parlementaire. Il faut signaler que jusqu’a la 5ème tous les pouvoirs été contre signer et donc le fait en 1958 d’avoir les pouvoirs propres est une innovation en France. Dans un régime parlementaire, le chef de l’état est politiquement irresponsable donc par le contreseing, c’est le 1er ministre qui endosse la responsabilité du président. La 5ème république étant un régime parlementaire rationalisé il parait normale que le président soit titulaire