Commission parlementaire

janvier 1875 . La constitution de la IIIème République permettra aux pouvoirs en place de l’interpréter à leur guise. Pour la première fois les monarchistes et républicains cohabiteront pacifiquement. La constitution de 1875 instaura un régime parlementaire d’abord dualiste d’inspiration orléaniste puis moniste (d‘assemblée) notamment en raison d‘instabilité dû notamment à la crise du 16 mai 1877 ou encore à la constitution Grévy du 6 février 1879 où le renoncement au droit de dissolution produisit

doutes qu'au départ, il n'était pas dans l'intention des fondateurs de la 5ème République d'instaurer un régime présidentiel. Pourtant, il y avait bien deux courants, l'un plutôt démocratique avec les amis de Michel Debré partisans d'un régime parlementaire à l'anglaise, et l'autre un courant plutôt monocratique, où la pensée constitutionnelle du Général de Gaulle tend beaucoup plus vers le présidentialisme. La 5ème République a finalement repris la structure bicamérale de la République précédente

menacé d’une abstention record. Désintéressement de l’Europe, baisse de foi en celle-ci de la part des «eurocitoyens » ? « L’Assemblée parlementaire » rebaptisé « Parlement européen » en 1962 avait pour but d’infléchir la Communauté européenne dans le sens de l’intégration, en l’éloignant du modèle d’une organisation de coopération. Mais composé de parlementaires nationaux, l’intégration à la communauté n’est qu’une demi réussite. Car même s’il voit sa fonction de délibération renforcée, les Etats-nations

1er mai 1993. C’est le traité qui créa l’Union Européenne. Il repose sur 3 piliers. 1er pilier, La CEE devient la CE : Ce pilier concerne l’essentiel des compétences de l’UE ; il se caractérise par le monopole du droit d’initiative de la Commission européenne, le recours général au vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’UE, le rôle actif du Parlement, l’uniformité d’interprétation du droit communautaire assurée par la Cour de Justice des Communautés Européennes. Les deux autres piliers

et contradictoire. En Angleterre le parlement est divisé par la majorité et l’opposition.) – L’organisation d’élection disputée. L’occident a été la terre nourricière du droit constitutionnel, la GB a apporté le régime représentatif, le régime parlementaire, le scrutin majoritaire, une forme de protection juridique des libertés. La France a conceptualisé la notion de souveraineté, elle a apporté le régime d’assemblé, la notion de régime présidentialiste et l’Etat centralisé. Les EU, la notion d’état

fondamentaux : suffrage universel comme source du pouvoir, séparation effective entre exécutif & législatif, responsabilité du gouvernement devant le parlement ce qui implique que la constitution nouvelle ne tournera pas le dos à la forme du régime parlementaire, indépendance de l'autorité judiciaire & l'organisation de nouveaux modes de relation entre la métropole & les peuples qui lui sont associés puisque la France est encore une puissance coloniale. Pour le reste les rédacteurs auront carte blanche

Le régime Parlementaire 1°) Démontrez le caractère parlementaire du régime politique prévu par la Constitution espagnole en étayant votre démonstration sur les dispositions constitutionnelles pertinentes. -le dualisme de l’exécutif et la procédure du contreseing. -l’existence de moyens de pression réciproque : responsabilité politique du gouvernement ou Cabinet devant le parlement et droit de dissolution. -la collaboration du gouvernement et du parlement. Ces critères sont des caractéristiques

régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la république au suffrage universel. La 5ème république apparait donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. La séparation des pouvoirs Afin de rétablir la séparation

GOUVERNEMENT DES JUGES" ? INTRODUCTION « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi à la règle supérieur édictée par la constitution. La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » Michel Debrés A. Historique Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitution des lois et des traités internationaux ainsi que la

Vème République est un compromis entre les partisans de de Gaulle et ceux de la IVème République: De Gaulle voulait un renforcement de l'exécutif, tandis que les partisans de la IVème République voulaient un régime parlementaire. La Vème République est donc devenue un régime parlementaire avec un exécutif fort, ce qui traduit incontestablement une prééminence des conceptions de de Gaulle. Le titre II de la Constitution, consacré au Président de la République vient avant ceux qui traitent des autres