Commission parlementaire

DROIT CONSTITUTIONNEL LE SYSTEME POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République

le nombre de commission permanente ce qui permet la spécialisation des parlementaires. Ces commissions disposent désormais d'un délai minima d'examen pour les projets ainsi que les propositions de lois qui leurs sont soumis. Ce délai est une forme de reconnaissance du travail fait par les commissions ( commission de la première assemblée dispose de six semaines et la commission de la seconde elle en dispose de quatre). Ce délai permet donc une amélioration du travail des commissions et ceci étant

qui avaient caractérisé la IVe République et la IIIe République avant elle : toute puissance du Parlement, instabilité gouvernementale, immobilisme et incapacité de l’Etat. Comme en 1946, le constituant s’était employé à rationaliser le régime parlementaire qui devait tendre à l’efficacité : il fallait donner à la France un exécutif capable de gouverner. Cela s’est traduit par le rétablissement de l’autorité gouvernementale et par l’affaiblissement du Parlement dans l'exercice de ses deux fonctions

personnalité juridique ? 21 Titre un : Les institutions européennes au sens fonctionnel du terme 21 I/ La Commission Européenne 22 A/ Le statut de la Commission 23 1/ La composition de la Commission 23 2/ La désignation de la Commission 24 B/ Le fonctionnement de la Commission 25 1/ Le statut des commissaires 25 2/ Le président de la Commission 26 3/ Les prérogatives de la Commission 26 II/ Le Conseil 27 A/ Le Conseil européen 27 B/ Le Conseil de l'Union Européenne 29 1/ La composition

section[ masquer ] * §1. La procédure législative ordinaire * A. L'initiative des lois * 1. Les projets de lois, déposés au nom du gouvernement * 2. Les propositions de lois déposées par les parlementaires * B. La discussion et le vote * 1. L'examen en commission * 2. L'inscription à l'ordre du jour * 3. La discussion publique ou la séance plénière * a) La discussion générale du texte de loi * b) La discussion du texte article par article * 4.

défaisait les gouvernements avec une grande facilité. Ce qui a eu pour conséquence une instabilité gouvernementale chronique. En 1958 L’institution parlementaire est discréditée auprès de l’opinion publique .La volonté des constituants de la Ve - et notamment celle du général de Gaulle est de mettre en place un système capable d’endiguer les dérives parlementaires. Ils vont donc restreindre fortement les pouvoirs du parlement. La constitution de la Ve république va donc entreprendre de mettre en place un

au nombre de sept. Le travail du Parlement est effectué au sein de commissions spécialisées. Ensuite, des rapports sont soumis à la séance plénière pour parler de leur adoption. Le Parlement instaure un règlement à suivre pour réaliser des travaux. Le multilinguisme de l'assemblée est une de ses caractéristiques principales. En effet, le Parlement représente l'ensemble des citoyens européens. Les documents parlementaires sont publiés dans toutes les langues officielles de l'Union européenne

| Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. | 2012-2013 2012-2013 CHAPITRE 2 : Théorie et pratique du régime parlementaire. Le régime parlementaire

revalorisation du Parlement : Tous les candidats à cette élection proposaient une revalorisation même si l'éventail des propositions était large : ça allait de la revalorisation du Parlement jusqu'à un changement de République. N.Sarkozy met en place la « commission de réflexion et de proposition pour la revalorisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République » : Ce comité est présidé par un ancien 1er ministre qu'est Balladur et il va remettre son rapport le 29 octobre 2007 dans lequel il propose

seule chambre. De plus, il est le seul organe parlementaire de l’Union Européenne élu au suffrage universel direct. Le Parlement européen est élu par les citoyens de l’Union européenne. Les membres du parlement, les députés européens, représentent leurs intérêts. Ses origines remontent aux années 1950 et aux traités fondateurs (CECA, CEE). Depuis 1979, les députés sont élus directement par les citoyens qu’ils représentent. Les élections parlementaires ont lieu tous les cinq ans et tout citoyen