Commission Stasi

jours de détention, ils sont mis en examen par le juge et laissés libres sous contrôle judiciaire, avec le versement exigé d'une caution de 300000 euros chacun. Novembre 2006 La France est jugée coupable par la Commission européenne de Bruxelles de faire entrave à la concurrence. La Commission s'attaque donc aux monopoles de la FDJ et du PMU. -2007 Mars 2007 Peu avant les Présidentielles 2007, la loi dite de ''protection contre la délinquance'' est votée le 5 mars, avec au sein de cette loi une partie

certaines règles, on peut dire que la commission européenne a eu pour mission, à ce que les règles soient respectées au sein de l’Union Européenne. I – Les ententes et les positions dominantes : Dont interdits les ententes et les abus de positions dominantes qui sont susceptibles d’affecter le commerce entre les Etats membres. Ententes : Accords des entreprises qui consistent à fixer les prix ou limiter la production, ou répartir les marchés. La commission Européenne sanctionne les entreprises

électeur et éligible aux élections municipales et pour le parlement européen ou encore le droit de pouvoir saisir le médiateur européen ou encore le droit d'adresser une pétition au parlement européen, ou enfin le droit de se regrouper pour obliger la commission européenne à proposer un texte juridique. Il existe aussi un certain nombre de think thank (centre de réflexion): collège européen de Bruges, de Varsovie ou de Florence par exemple. Les difficultés actuelles de la construction européenne.

compétitivité de l’Union à l’extérieure empathie d’un manque cruel de stratégie commune qui est flagrante lors des grandes rencontres internationales comme celles du G20. 2- Des raisons d’y croire… a) Un gage de stabilité Pour le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, par exemple, « il protège les entreprises contre la volatilité des taux de change qui les avait durement touchées lors de phases de récession précédentes ». La zone euro devient un « havre de stabilité des prix »

nord, entre les pays du centre et ceux périphériques. b) Beaucoup de langages Bruxelles devient une tour de Babel avec 23 langues officielles pour 27 États membres et 3 langues de travail (l'anglais, le français et l'allemand) utilisé dans la Commission européenne. La plupart de temps et de l'argent sont dépensés pour les traductions de documents importants et 4000 interprètes le travail dans le Parlement européen c) L'intégration est difficile pour les nouveaux membres Dont le développement

propositions de la commission ou codécide, suivant les sujets, avec le Conseil des ministres. Ce pouvoir de codécision représente actuellement l'un des pouvoirs les plus importants du Parlement. Il peut s'opposer (veto) à une loi et la rejeter à la majorité absolue. Mais globalement son rôle reste faible, il existe des domaines importants pour lesquels le Parlement européen donne un simple avis. La Cour des comptes La Cour de justice C'est le " cœur de l'Europe ". La Commission se réunit une

Eurobaromètre ACTIVITES PHYSIQUES » Commission Européenne Sport et Activités Physiques Terrain: octobre 2009 Publication : mars 2010 Eurobaromètre spécial 334 / Vague 72.3 – TNS Opinion & Social Rapport Sondage commandité par la Direction générale de l’éducation et de la culture et coordonné par la direction générale Communication (Unité « Recherche et analyse politique ») Le présent document ne représente pas le point de vue de la Commission Européenne. Les interprétations et les

traditionnelle refuse depuis toujours d’appliquer l’article 6 de la CESDH au retrait de points du permis de conduire, qu’elle analyse comme une mesure de police administrative édictée dans un but préventif et non répressif. M. Malige saisit la Commission européenne des droits de l’Homme. Celle-ci retient le grief tiré de l’article 6 § 1 - défaut d’accès à un Tribunal. Dans son arrêt du 23 septembre 1998, la Cour de Strasbourg répond successivement aux deux questions suivantes : - la mesure de

permettre de mieux exploiter le potentiel de croissance et d’innovation des PME. Ceci devrait permettre de favoriser la compétitivité durable de l’Union européenne (UE) et sa transition vers une économie de la connaissance. ACTE Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 25 juin 2008 intitulée "Think Small First: Priorité aux PME - Un "Small Business Act" pour l'Europe" [COM(2008) 394 final - Non publié au journal

son développement et les grandes orientations de ses politiques * Le Conseil de l'Union européenne : composante législative de l'Union où se réunissent les ministres par spécialité, représentant les gouvernements des États membres. * La Commission européenne : organe exécutif de l'Union. * Le Parlement européen : dont les membres sont directement élus par les citoyens des États membres, a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget. * Autre institutions :