Commission Stasi

président de la commission. * Sa fonction officielle est de fixer les grandes orientations de la politique Européenne et donne l’impulsion politique. (il donne ses décisions à la commission). * 2) Le conseil de l’Union (ou conseil des ministres) : Est composé des ministres. 3) La commission Européenne : Est composée d’un président et de 26 commissaires : les 27 commissaires (1 par pays) élisent leur président les 26 autres s’occupent chacun d’une commission spécialisée.

Irlande )  Le défi de la mondialisation L'Europe possède des atouts pour la mondialisation : une monnaie forte ( l'Euro ), mise en place de coopération dans les aménagements d'infrastructure ( eurostar par exemple ), mise en place d'une commission européenne qui agit pour la préservation des intérêts économique européen ( lutte pour le monopole de microsoft par exemple ) et l'intégration des pays d'Europe de l'Est et Centrale car ce sont de nouveaux marchés à exploiter. Ce sont des pays qui

| |Le titre V du traité sur l'Union européenne, également dénommé "deuxième pilier", | |contient les dispositions établissant une politique étrangère et de sécurité commune.| |© Médiathèque de la Commission européenne | | | |Signature du traité d'Amsterdam (entré en vigueur le 1er mai 1999) qui renforce la | |PESC (inclusion

Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne), ainsi que celles d'autres organisations internationales comme l'OTAN, Eurocontrol ou les ACP. La Belgique couvre une superficie de 30 528 km2 avec une population d'environ onze millions d'habitants La Belgique est entourée par les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg, la France

Nation la plus favorisée (NPF générale) qui prévoit qu'un pays méditerranéen sera obligé d'accorder automatiquement à l'UE les mêmes concessions qu'il a accordées ou qu'il étend à un pays tiers en matière des services et du droit d'établissement. La Commission européenne s'accroche à cette clause qualifiée comme point essentiel du mandat que les Etats membres lui ont accordé. Concrètement, l'UE refuse de ses partenaires méditerranéens un traitement moins favorable que celui accordé à ses principaux concurrents

font partie de la troisième catégories de produits en terme de produits interceptés par la douane européenne. (93% des médicaments interceptés l’ont été dans le cadre d’une suspicion de contrefaçon de marque contre 6% s’agissant des brevets.) (commission européenne ) Malgré que L’Europe, soit dotés de réglementations lourdes, d’un système de santé vigilants et de services de douanes strictes , elle n’est pas à l’abri du trafic et des contrefaçons de médicaments . En effet selon l’OMS (source)

le traité de Rome de 1957 est un compromis comportant des éléments supranationaux et intergouvernementaux. La Commission européenne est un organe supranational qui dispose du monopole de proposition, pour tout ce qui relève à l’époque du domaine communautaire, mais elle n’a pas de pouvoir de décision. Celui-ci est dévolu au Conseil des Ministres, qui vote les propositions de la Commission. Or, le Conseil peut voter à la majorité, ce qui est un élément clairement supranational, puisque des États s’étant

aussi permise par la création du Fond européen de coopération monétaire (FECOM) qui intervient lui aussi sur le marché des changes. Le 8 octobre 1970, le Rapport Werner fournit un plan d'unité monétaire européenne pour 1980. Ce plan, adopté par la Commission européenne, ne sera pas mis en œuvre, à cause de l'éclatement du système monétaire international issu de la fin de convertibilité dollar US - OR décidée en août 1971 par les États-Unis. En février 1986 est adopté l'Acte unique européen, qui consacre

Imprimerie et édition Analyse sectorielle détaillée des compétences naissantes et activités économiques dans l’Union européenne Commission européenne Soumis à la Commission européenne, DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances. Réalisé par: TNO — Centre de recherche scientifique appliquée, Pays-Bas SEOR Erasmus, Université de Rotterdam ZSI — Centre d’innovation sociale DG EMPL — projet VC/2007/0866 Imprimerie et édition Ce rapport est publié dans le cadre d’une série d’analyses

personnes physiques ou morales et les recours contre la Commission européenne déposés par les entreprises. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Nice, il est également juge de première instance pour : * le contrôle de légalité des actes des institutions, organes ou organisations de l'Union destinés à produire un effet juridique à l'égard des tiers, * les recours formés par un État membre, le Parlement, le Conseil ou la Commission pour incompétence, pour violation des formes substantielles