Commission Stasi

ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE). 1.1.3 Les institutions de l’Union Européenne Conseil européen, Parlement européen ,Conseil de l’Union européenne , Présidence du Conseil de l'UE Du 1er janvier au 30 juin 2011 = la Hongrie , Commission européenne , Cour de justice de l'Union européenne , Cour des comptes européenne , Banque centrale européenne , Médiateur européen , Contrôleur européen de la protection des données 1.1.4.Symboles de l’Union Européenne Le drapeau européen=Le

Traité CECA de 1951, le contrôle des concentrations n’a pas eu sa place au sein du Traité de Rome. On peut trouver plusieurs explications à ce silence. Tout d’abord, les Etats membres n’ont pas voulu attribuer un trop grand pouvoir de contrôle à la Commission dans ce domaine afin de conserver une certaine souveraineté et être en mesure d’exercer eux-mêmes ce contrôle. De plus, face à la concurrence américaine, on estimait que les entreprises européennes devaient augmenter leur taille, ce qui faisait

conseil européen en décembre 2008 va faire un premier compromis et accepter sous condition d’entré en vigueur de faire usage des pouvoir que celui-ci lui confère pour maintenir la composition actuelle de la commission européenne à savoir une composition très égalitaire à savoir un membre de la commission par état. Puis à nouveaux une déclaration va reconnaître les préoccupation du peuple irlandais et affirmant que rien dans la chartre des droits fondamentaux de l’union ne peut porter atteinte aux droits

orientations et préparent des projets Discutent et votent Publication des règlement ou directives ----------------------- Le conseil Européen (chef d'état) La commission Européenne (hauts fonctionnaire) Conseil de l'Union (ministre) navette Parlement européen (députés)

obtient l’élection des parlementaires de Strasbourg au suffrage universel direct.(1979). Un système monétaire européen est mis en place pour éviter les distorsions entre les monnaies. - F. Mitterrand et Jacques Delors (Président de la Commission européenne de 1985 à 1995) relancent la construction européenne en faisant aboutir la signature de l’Acte Unique (1986) qui prépare le grand marché européen et jette les bases d’une citoyenneté européenne. - 3 nouveaux membres ont

européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne; c'est la plus grande assemblée multinationale du monde. LA COMMISSION Ou " Gouvernement" de l'Union Européenne veille à l'application des traités européens, propose des lois et les fait exécuter. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au coeur même du processus de décision de l'Union européenne. À certains égards, elle agit comme le coeur de l'Europe, à

demander de faire des vérifications. Elle porte atteinte aux droits de la défense. Depuis 2004, il y a une série de moyen de procéder à des écoutes en demandant au JLD. Lorsque les policiers et gendarmes interviennent, ce sont les règles propres à la commission rogatoire qui donne des pouvoirs proches de la flagrance. c) Disparition suspecte Cela vise des mineurs ou personne vulnérable qui disparaît de façon inexpliquée d) Recherche des causes de la mort Nous sommes dans une mort de façon

Il est important enfin de noter que cette condition de réciprocité ne s’applique pas pour la Convention européenne des droits de l’homme. Cette dérogation se justifie par le “ caractère objectif ” des droits de l’homme, reconnu notamment par la Commission européenne des droits de l’homme dans une décision du 11 janvier 1961 [7]. Ces droits reconnus aux individus se rattachent à leur seule qualité de personne humaine : le comportement des autres États parties à l’égard de la Convention est donc “

Objectif compétitivité régionale et emploi Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 en Aquitaine Plan de communication 4 Octobre 2007 Version validée par le Comité de suivi du 1er Octobre et transmise à la Commission européenne pour approbation Programme opérationnel FEDER 2007-2013 Stratégie et plan de communication en Aquitaine – Septembre 2007 Page 1 Sommaire PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC ET ANALYSE PAR CIBLE 1. Les grands enseignements du diagnostic 2. L’analyse par cible 5

suffrage universel direct. Il représente la démocratie, le peuple. Son rôle s’est accru et est aujourd’hui colégislateur avec le conseil des ministres ; - La Commission européenne : composée de commissaires, de personnes sensées être indépendantes de leur gouvernement (or désigné par celui-ci). Il y en a un par état. La Commission agit au profit de l’intégration (agir pour l’union et non pour chaque état), souvent en conflit avec les conseils représentant les états. Elle prépare des propositions