Commission Stiglitz

élevés, ces politiques étaient aussi très couteuses en termes de croissance, donc d’emplois. c. L’union économique et monétaire européenne C’est en 1989 que le concept de monnaie unique a commencé à prendre forme. En effet, le président de la commission européenne de l’époque Jacques Delors a proposé le passage progressif à la monnaie unique ce passage a été consacré par le traité de Maastricht, cela s’est passé en trois étapes : - De 1990 à 1993 : la suppression de toute entrave à la circulation

Cf : Confer CIAS : Conseil International de l'Arbitrage en matière de Sport CIO : Comité International Olympique CIP : Comité International Paralympique CNLD : Commission Nationale de Lutte contre le Dopage CNO : Comité National Olympique Coll° : Collection COM : Commission européenne (ou Commission des communautés européennes) CPLD : Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage CREDOC : Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie

encourager les concentrations, et le souci de la protection des consommateurs, qui conduit à moins de clémence de la part des autorités de concurrence ? La définition du marché « pertinent » est, de ce point de vue, déterminante, et les hésitations de la Commission européenne illustrent, s’il en était besoin, la difficulté du sujet. Quel équilibre accepter ou favoriser entre la logique de la concurrence et celle de la coopération (différentes formes d’ententes, etc.) ? Là aussi, les enjeux sont essentiels

encourager les concentrations, et le souci de la protection des consommateurs, qui conduit à moins de clémence de la part des autorités de concurrence ? La définition du marché « pertinent » est, de ce point de vue, déterminante, et les hésitations de la Commission européenne illustrent, s’il en était besoin, la difficulté du sujet. Quel équilibre accepter ou favoriser entre la logique de la concurrence et celle de la coopération (différentes formes d’ententes, etc.) ? Là aussi, les enjeux sont essentiels

ÖHMAN, Jane SCHOFIELD, Sarmite VISOCKA G5 «Commerce international — Production»: Gilberto GAMBINI G6 «Statistiques des prix»: Tatiana MRLIANOVA, Christine WIRT Association européenne de libre-échange Direction générale de la traduction de la Commission européenne Office des publications de l’union européenne 4 L’Europe en chiffres — L’annuaire d’Eurostat 2010 Table des matières Table des matières Introduction L’Annuaire d’Eurostat Eurostat — L’office statistique de l’Union européenne

finale………………………………………………………………………………………………. Etat des lieux des recherches académiques Données  Perspectives générales : environ 600 000 PME sont à céder dans les 10 prochaines années, c'est-à-dire environ 60 000 par an, en moyenne (Source : Commission Européenne, 2006). Comment se caractérise le tissu entrepreneurial français ? Il y a environ 2 650 000 entreprises : 1% ont plus de 100 salariés, 6% entre 10 et 100 salariés et 93% des entreprises comptent moins de 10 salariés. En général, les

de la défense Selon la procédure légale et l’article 81 alinéa 4 du code de procédure pénale, une personne suspectée doit se faire entendre par le juge d’instruction, ou, s’il se trouve dans l’impossibilité de le faire, il peut délivrer des commissions rogatoires à des officiers de police judiciaire pour que ces deniers exécutent les actes d’informations nécessaires. En l’espèce, l’interrogatoire de M.X s’est déroulé sous la présence du juge et devant qui les aveux ont été délivrés. Cependant

La Commission européenne La Commission propose des directives (non applicables directement, délai de quelques mois) et des règlements qui sont approuvés par le Conseil de l’Europe. Le président de le Commission choisi un commissaire par état membre. Le Parlement européen accepte ensuite ou non la composition de la Commission, car c’est le Parlement qui peut censurer ou obliger la Commission à démissionner. La Commission négocie les traités internationaux, mais c’est le Conseil qui les signe

EUFOR Tchad/RCA », dans l'est du Tchad et dans le nord-est de la République centrafricaine est approuvée par l'Union européenne. 7 février : ratification du traité de Lisbonne par la France après révision de la constitution. Le vice-président de la Commission européenne Günter Verheugen lance l'Enterprise Europe Network (EEN), le réseau d'aide européen aux entreprises. 16 février : lancement officiel de la mission EULEX Kosovo par le Conseil de l'Union européenne. 13 et 14 mars : Conseil européen de

référentiels de bon usage et aux recommandations des institutions visées au 3 ci-après. 3- Assurer le bon usage implique de présenter au médecin la place du médicament dans la pathologie visée et la stratégie thérapeutique recommandée, validée par la commission de la transparence et conforme aux recommandations issues de la haute autorité de santé, de l’Afssaps et de l’Institut national du cancer ainsi qu’aux conférences de consensus validées par la Haute autorité de santé. Cette place doit tenir compte