Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

M’HAMDY Encadré par : Mr N. JBARA Mr R. MEJDI SOMMAIRE DEDICACES……………………………………………………………………3 I ERE PARTIE : I- INTRODUCTION: ORGANISATION DE L’ETAT ET SYSTEME DE GOUVERNANCE………...………………….…………………….4 II- STRUCTURE GENERALE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE…………………………………………………………….7 II EME PARTIE : HISTORIQUE ET SPECIFICITES DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AU SEIN DES COLLECTIVITES LOCALES :……………………………………………………………..11 SECTION I: ANALYSE MACROECONOMIQUE DE L’ENVIRONNEMENT OU OPERENT LES COLLECTIVITES

La pratique institutionnalisée: coutume, usages et bonnes pratiques 1.3.3.5. Les normes et spécififications de type normatif 1.3.3.5.1. Les normes stricto sensu 1.3.3.5.2. Les spécifications de type normatif 1.3.3.6. Morale, éthique, équité et déontologie 1.3.4. Les relations entre sources à caractère indicatif et sources à caractère impératif 23 23 23 23 27 30 31 35 35 36 37 38 40 44 46 50 51 54 54 55 57 61 1.4. CLASSIFICATION DES SUJETS DE DROIT : LES PERSONNES 1.4.1. Les personnes physiques

illustre des français » qu'est le général de Gaulle. II/ le retour au pouvoir du général de Gaulle de 1944 à janvier 1946 (lors de la discussion de la IV.ème République et il connait de la traversé du désert, année pendant lesquelles il a quitté la vie politique, il a vécu à Colombey-les-deux-églises) 5ème République : De Gaulle : 1958- 1969 Pompidou : 1969-1974 Valérie Giscard d’Estaing : 1974-1881 Mitterrand : 1981-1988, 1988-1995 Chirac : 1995- 2002, 2002-2007 Sarkosy : 2007-2012 Hollande :

de notre économie. En particulier, la mise en place à l'horizon 2012 d'une zone de libre-échange euro-marocaine aura de fortes implications sur des pans entiers de notre tissu productif, sur nos équilibres sociaux mais également sur nos finances publiques. Je voudrais à cet égard souligner que le démantèlement tarifaire ne pourrait trouver sa compensation que par la promotion d'une croissance économique élevée et durable. La réalisation de cet objectif, qui constitue un des axes prioritaires de notre

; prospérité économique et élargissement à 25) 187 Co nclusion 195 Bibliographie 201 Introduction L’Espagne et son histoire ont entièrement marqué le cursus de ma vie académique. L’intérêt et surtout l’amour intellectuel pour ce pays de la piel de toro se sont éveillés à mon esprit grâce à la vie d’un homme et l’ouvrage d’un poète, Federico García Lorca, qui en Espagne a trouvé sa première source littéraire en même temps que sa mort prématurée en ce lointain mois d’août de 1936

de l'importance prise par les interventions publiques dans l'économie, il n’est pas inutile d’avoir une connaissance au moins sommaire des règles de droit qui les régissent. C’est l’objet de ce cours. Il s’adresse avant tout à des étudiants préparant leur vie professionnelle future, et vise à leur fournir les matériaux indispensables pour comprendre et résoudre les questions juridiques les plus courantes liées aux principales interventions publiques sur les activités économiques. Dans cette

l’activité économique et que toute activité économique peut entraîner des répercussions insoupçonnées sur une multitude de personnes. Il n’est donc pas étonnant que les individus et groupes concernés soient très nombreux et que tous les acteurs de la vie économique, sociale et civique soient amenés à être aussi des acteurs de la RSE. Il n’est pas étonnant non plus que les visions de la RSE se révèlent très diverses et que les acceptations en soient nombreuses, ce qui donne souvent la sensation d’un

Rapport au Premier ministre Le droit du côté de la vie Réflexions sur la fonction, juridique de l’Etat P a t r i c e Maynial Conseiller à la Cour d e c a s s a t i o n La documentation Française : Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l ,Etat : rapport au Premier ministre / Patrice Maynial. Rapport officiel © La documentation Française En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992

n’entravera pas la compréhension du présent mémoire. DEDICACE A mon père et à ma mère, Pour m’avoir donné la vie et pour tous les efforts consentis pour mon éducation.. Papa et Maman, que Dieu vous le rende au centuple et vous accorde une longue vie et me permette de vous honorer. SOMMAIRE SOMMAIRE 3 REMERCIEMENTS 5 AVANT-PROPOS 6

consentement de l’impôt, règle le transfert du pouvoir fiscal aux représentants du peuple et assoit la légitimité du prélèvement : " Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. " Néanmoins, dans tous les pays du monde, l’impôt n’a pas une bonne réputation, cette caractéristique est d’autant plus accentuée