Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

des réflexions des fondateurs du droit comparé, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y avait pas de comparaison entre les auteurs. Au contraire, sous la Monarchie de Juillet on a envoyé plusieurs missions en Bavière pour y étudier comment la fonction publique était organisée. Deux auteurs de l’époque Vivien, Garcia de la Goulet ont cherché à promouvoir la comparaison pour chercher une réforme de l’administration. A l’issu de la guerre de 1870, les 3 départements du Haut Rhin, bas Rhin et Moselle sont

INTRODUCTION : «  Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’investissement une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés » « La société a le droit de demander compte à tout agent de son administration ». Voici deux dispositions fondamentales en matière de finances publiques proclamées au lendemain de la Révolution française lors de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789[1]

l’Education et de la Formation PFIE : Programme de Formation et d’Information à l’Environnement EVF/EMP : Education à la Vie Familiale En Matière de Population PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement OPEP : Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole ACDI : agence Canadienne de Développement International RTS : Radio Télévision du Sénégal APD : Aide publique au Développement RGPH : Recensement Général de la Population et de l’Habitat Direction de la Planification et de la Réforme

Conseil général des Hauts-de-Seine Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 2005 > 2010 2005 > 2010 CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE éditorial L ’augmentation du nombre de personnes âgées, ses conséquences en terme de santé publique et l’évolution des relations familiales et sociales doivent être anticipées par les décideurs publics. Ces évolutions concernent chaque citoyen et chacune de nos institutions. La loi donne au Conseil général des responsabilités majeures vis-à-vis

CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale de 1814 qui n’a jamais vu le jour, l’acte additionnel aux Constitutions de l’Empire qui n’a été mis en vigueur que pour Cent jours, les chartes de 1814 puis de 1830, la Constitution de 1848

1879 quand les républicains vont être au gouvernement , ils vont s’accommoder de ce texte. Les crises violentes comme Dreyfus , ou international comme la 1ere GM ; malgré cela la république à survécu. Paragraphe 2 : L'organisation des pouvoirs publiques dans les lois constitutionnelles de 1875. Les lois de 1875 mettent en place un régime parlementaire qui est dualiste . Un régime dualiste : un régime dans lequel le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement et devant le chef

justice contient 3 sens : Elle est une vertu, un sentiment d’équité que l’on porte au plus profond de soi. Elle est une fonction, c’est-à-dire la fonction de juger, dire le droit. Dire le droit est une prérogative qui n’appartient qu’à l’Etat, toute vie en société entraîne inévitablement des contestations des litiges, des conflits qui doivent être tranché par une personne ayant autorité. Seul un juge formé par l’Etat dispose de cette autorité, le recours au juge évite le recours à la justice privée

conditions d’une concurrence parfaite sont établies, chacun en poursuivant égoïstement ses intérêts va contribuer involontairement à la réalisation de l’intérêt général L’économie libérale semble donc naturellement devoir exclure la sanction pénale de la vie des affaires Le droit pénal vient entraver le dynamisme des entreprises, l’efficacité du marché, dans un domaine ou il n’est pas toujours facile de distinguer entre l’erreur de gestion et la malhonnêteté On trouve dès 1996, dans le rapport Marini

d’architecture d’accueil. 15 février 2008 • Le Moniteur 7 Modules Module 1 LA PROFESSION D’ARCHITECTE Module 2 STRATÉGIE ORGANISATION DE L’AGENCE DÉMARCHE QUALITÉ Module 3 GESTION Résumé du contenu Obligations, responsabilités de l’architecte, Déontologie, Direction d’Entreprise Statut juridique des entreprises d’architecture, Assurances. Stratégie d’entreprise d’architecture Organisation de l’entreprise, Démarche qualité, processus opérationnels, Ressources humaines, recrutement, Code du travail

et dans le prolongement de sa stratégie de développement, le groupe Attijari bank a lancé sa filiale Attijari Assurance. Cette dernière permettra aux clients de bénéficier de toute l’expertise du Groupe et d’une large offre de produits d’assurance vie. L’accompagnement des clients ne s’est pas limité au niveau national. Il s’est étendu au développement des affaires en Afrique et à l’international et ce, grâce à la forte synergie qui existe avec le Groupe Attijariwafa bank en sa qualité de multinationale