Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

COFONDATEUR DU PARTI NATIONALISTE NÉO-DESTOURIEN.1903-1942. -------------  "EN TUNISIE, LA RÉALITÉ LA PLUS IMPORTANTE, DONT TOUT LÉGISLATEUR, QUEL QU’IL SOIT DOIT S’INSPIRER, C’EST L'ASPIRATION DU PEUPLE TUNISIEN, DANS SON ENSEMBLE, À VIVRE D'UNE VIE DIGNE, DANS UNE ATMOSPHÈRE DE LIBERTÉ." TAHAR SFAR. L’Action tunisienne. 1937 SOMMAIRE DES DEUX TOMES DES MEMOIRES DE RACHID SFAR.- TOME I SOUVENIRS

DES ENFANTS A BESOINS SPECIFIQUES ..................................................... 51 PROJET 8 : RECENTRAGE SUR LES SAVOIRS ET LES COMPETENCES DE BASE ............................................. 58 PROJET 9 : AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA VIE SCOLAIRE ............................................................. 67 PROJET 10 : MISE EN PLACE DE L’ECOLE DU RESPECT ............................................................................. 72 III. ESPACE 2 : STIMULER L’INITIATIVE ET L’EXCELLENCE

transformation sociale et culturelle d’une société. On pourra aussi juger de l’adaptabilité du droit à un milieu social donné : les droits qu’il faut garder, celles qu’il faut changer. Périodes historiques : Antiquité : environ 1000 av. JC – VIe siècle ap. JC MA : VIIe siècle – XVe siècle : invasions barbares qui vont envahir l’empire romain et engendrer sa chute. C’est un siècle sombre, il n’y a pas d’état fort de droit. A partir du XIIe siècle = renaissance économique car il y a la paix

étant revendues à des holdings dont elles constituent une fraction, souvent accessoire, du chiffre d’affaires. La sécurité tend ainsi à devenir un bien marchand ou un service ordinaire mis à la disposition d’acteurs privés ou publics, la demande publique étant au moins aussi importante que la demande privée. Si l’étymologie du mot « soldat » nous ramène au « soldius », une monnaie romaine en or, alors les modernes « contractors » viennent refermer une parenthèse au cours de laquelle les citoyens

Michèle PONDAVEN, chef de projet • Patricia MARIE, documentaliste • Claudine PARAYRE, Fabienne DUBUISSON, responsables du service Pratiques professionnelles Groupe de travail • Isabelle BARGÈS, directrice Qualité de vie, Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa), Rhône • Didier BEAUVAIS, chef de service Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep) Camille Blaisot - Association calvadosienne pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence

recherche sur les droits culturels, le Réseau a décidé de se concentrer sur le droit de participer à la vie culturelle, contribuant ainsi à l’évolution du droit international. Sans aucun doute, cette prochaine recherche s’appuiera sur l’Observation générale 21 qui porte sur l’article 15 (1) (a) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels concernant le droit de participer à la vie culturelle. Au-delà de la liberté académique du Réseau ARADESC, la mise en place de cette plate-forme

Smir, Al Hoceima, Agadir, Grand-Sud et les circuits des villes impériales. De ce fait, les réalisations entreprises n’ont touché dans leur majorité que les zones côtières. Les organes de montage et d’application des projets étaient des sociétés publiques d’aménagement mises en place, en l’occurrence la Société Nationale d’Aménagement de la Baie de Tanger (SONABT), créée en 1967, et la Société Nationale d’Aménagement de la Baie d’Agadir (SONABA), créée en 1973 (figure 1). Figure 1 : Aménagement

celle des sociétés de droit commun par la tutelle des pouvoirs publics, mais c' une société de droit était privé dont le capital social était constitué d' actions cotées en Bourse, à l' époque largement réparties dans le public, jusqu' l' à offre publique d' achat (OPA), réalisée par la Caisse des Dépôts et Consignations, en 1996, pour le compte de l' Etat. La loi du 25 juin 1999 a profondément réformé le régime des sociétés de crédit foncier institué en 1852 : le Crédit Foncier a adopté le régime

ses politiques publiques, l’Etat se voit alors contraint d’imaginer un nouveau mode d’influence et d’intervention couvrant tout un volant d’actions : réglementation classique, mise en place de mécanismes de régulation ou d’autorégulation par des organismes indépendants et, bien sûr, recours à des procédés de concertation, de négociation, de pilotage, mais aussi d’évaluation ou de conduite de projets. Comme le note Ch. Guettier, ce phénomène de contractualisation de l’action publique « ne signifie

professionnel et du brevet de technicien supérieur ; - VU l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; - VU - VU - VU l’avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » du27 mars 2002 ; l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du ; l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du ; ARRETE ARTICLE PREMIER La définition et les conditions