Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

de planification et de suivi qui encadrent les activités des membres de l’organisation. Les documents de programme et de projet devraient s’insérer d’une façon logique dans le cadre de gestion.Cycle de projet : Désigne les différentes étapes de la « vie » d’un projet : définition du concept, planification et conception, examen, mise en œuvre, suivi, information et évaluation. Le cycle de projet permet d’assurer la consultation des parties prenantes et définit, pour chaque phase, les principales décisions

janvier 2004. En 2006, le groupe Areva décide d'imposer une dénomination unique à toutes ses sociétés de premier rang : COGEMA est renommée Areva NC Framatome ANP est renommée Areva NP et Technicatome est renommée Areva TA. Le 24 janvier 2007, la Commission européenne, représentée par la commissaire à la concurrence Nelly Kroes, condamne Areva ainsi que neuf autres entreprises opérant dans le secteur des appareillages de commutation pour entente illicite (de 1988 à 2004) violant les règles des traités

critère unique, il faut combiner des critères organiques (auteur de l’acte), formel (présentation de l’acte) et un certain nombre de critères matériels (possible mise en œuvre d’un pouvoir administratif : puissance publique et service public). A- Les actes émanant de personnes publiques Il faut distinguer l’organe administratif des autres organes étatiques non administratifs. 1. Distinction entre l’organe administratif et les autres organes étatiques non administratifs Les actes

l'approvisionnement en blé nécessaire à la fabrication de farines subventionnées. 29. Dans le cas de l'appel d'offres, le prix offert intègre la prime de magasinage, les frais de transport ainsi que la marge d’intervention de l’organisme stockeur. Une commission choisit les minoteries qui vont moudre le blé pour les farines nationales (selon les besoins des localités). Les quantités de blé tendre adjugées doivent être livrées aux minoteries selon le programme établi par l'ONICL et au prix de référence

au niveau national est revenu de 9,8% à 9,6% et de 15,4% à 14,7% en milieu urbain, le taux en milieu rural, estimé à 4%, s’étant légèrement accru en dépit de la bonne campagne agricole. Au plan de la politique budgétaire, la maîtrise des finances publiques s’est consolidée permettant une poursuite de la réduction substantielle de la dette du Trésor qui s’est établie à 47,3% du PIB à fin 2008. Ce ratio a baissé d’environ 14,8 points de pourcentage entre 2005 et 2008. Pour leur part, les ressources ordinaires

produit des fleurons du genre. Pour savoir si une clause est abusive, l’on peut d’abord se fier à son intuition, l’impression que l’on a de « se faire avoir» en signant le contrat. Plus objectivement, on peut se référer aux recommandations de la Commission des clauses abusives. C’est d’ailleurs en s’appuyant sur ces recommandations que des juges motivent leurs décisions et sanctionnent les professionnels. Il s’agit, pour les clubs de sport à but lucratif, de la recommandation n°87-03 du 26juin

d’isolation dans la rénovation ; dans les pays émergents, les marchés sont tirés par une forte accélération du développement urbain et des besoins massifs en logements, bureaux. Autant d’évolutions qui constituent de véritables opportunités pour Saint-Gobain qui devrait largement profiter de la « croissance verte » dans le bâtiment. Saint-Gobain offre des solutions faciles à mettre en œuvre dans l’ensemble du secteur de la construction : le résidentiel et le tertiaire, le neuf et la rénovation, tout en s’adaptant

professionnelles de ces pays pour la mise en place de systèmes d’information sur l’économie culturelle. La disponibilité d’informations fiables sur ce secteur est en effet un préalable décisif pour la définition et la mise en œuvre de politiques publiques adaptées à son développement. O R G A N I S AT I O N I N T E R N AT I O N A L E DE LA FRANCOPHONIE 1 9 - 2 1 AV E N U E B O S Q U E T 7 5 0 0 7 PA R I S ( F R A N C E ) TÉLÉPHONE : +33 (0)1 44 37 33 00 TÉLÉCOPIE : +33 (0)1 44 37 14 98 W W

SERVICE DOCUMENTATION INSET ANGERS janvier 2014 BIBLIOGRAPHIE CONCOURS INTERNE D’ADMINISTRATEUR TERRITORIAL Centre national de la fonction publique territoriale INFORMATIONS GÉNÉRALES sur le SERVICE DOCUMENTATION Vous  préparez  le  concours  d’administrateur  territorial.   Pour vous aider dans vos recherches documentaires, les documentalistes  de  l’INSET  d’Angers  vous  proposent  cette   bibliographie   indicative.   Il   s’agit   d’une   sélection   de   documents   (ouvrages

Introduction ................................................................................................. PREMIERE PARTIE : DE L'ÉPARPILLEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES AU DÉLITEMENT SOCIAL .................................................... Préambule : Le coût de la délinquance : 115 milliards ................................ 1. Des politiques publiques trop sectorisées................................................. 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 Une efficacité limitée des mesures et des dispositifs