Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

obligation de confidentialité et au respect du secret professionnel. Ils doivent avoir un crédit incontesté et informer le Conseil de toute situation de conflit d'intérêt même potentiel. Plus généralement, ils sont tenus à un devoir de loyauté envers la Banque Populaire Val de France. La loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle prévoit la mise en place de proportions minimales

Sciences Humaines et Sociales. Mention : Sciences de l’Education Spécialité : Responsable d’Evaluation, de Formation et d’Encadrement (REFE) Formation continue professionnelle en partenariat entre l’IFCEES et l’Université Paul Valéry. Montpellier 3 Contribution des sciences de l’éducation à la valorisation des pratiques professionnelles des travailleurs sociaux exerçant en services d’accompagnement à la vie sociale et médico-social pour adultes handicapés Soutenu par : Juliette Rivièrre sous la

2002 Dépôt publié au Journal officiel du 27 juin 2002 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2002 RAPPORT de la commission d’enquête (1) sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d’une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002, PRÉSIDENT M. Jean-Pierre SCHOSTECK, RAPPORTEUR M. JEAN-CLAUDE CARLE, Sénateurs. Tome I : Rapport (1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, M. Laurent Béteille, Mme Nicole Borvo, M. Robert Bret, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Claude

droit du travail pose les règles officielles fixant les rapports entre l’employeur et les salariés. Faire du dt du tr c connaître les règles du jeu social. C une matière vivante permettant de résoudre des problèmes pratiques mais pour autant la technique juridique demeure essentielle, le contrat de travail est d’abord un contrat. 1er problème : comment peut-on recruter quelqu’un ? Le dt du tr va poser les règles gouvernant l’embauche mais pas forcément toutes les règles. Le contrat de travail

par l'autorité compétente et agréé par le Ministre chargé de la Justice. (3) Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, le diplôme de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature peut être remplacé par une expérience professionnelle acquise au Cameroun, postérieurement à l'obtention de la maîtrise en droit; en économie, en finance ou diplôme reconnu équivalent, de cinq (05) ans au moins en qualité d'avocat, professeur agrégé, maître de conférences ou professeur titulaire

LES NIVEAUX PROFESSIONNELS UNE PLACE TOUJOURS PLUS IMPORTANTE POUR LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 17 17 18 LES THÈMES DE LA NÉGOCIATION DYNAMISME CONFIRMÉ DE LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES ET LES CLASSIFICATIONS REGAIN DE LA NÉGOCIATION SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ACCÉLÉRATION ET DÉVELOPPEMENT DE LA NÉGOCIATION SUR DES THÈMES SOUTENUS PAR DES INCITATIONS LÉGALES 19 19 20 21 LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES LES ORGANISATIONS

ou suivi médical par exemple. En milieu fermé, ces actions doivent permettre aux détenus de préparer leur sortie et de retrouver une place dans la société. En milieu ouvert, les personnels socio-éducatifs ont un rôle de contrôle, de conseil et d'orientation vers les organismes compétents. 3) Le suivi individuel La législation pénale prévoit l'individualisation des peines tant en milieu ouvert que fermé : l'exécution de la peine tient tout à la fois compte de la personnalité, du comportement et

................................................................................. p. 35 Modalité de renouvellement des élus Formation et information des nouveaux élus Le Conseil d’administration Le Bureau Le Président Les comités divers et les commissions Le Directeur Le fonctionnement Président – Directeur Le directoire (le cas échéant) Le conseil de surveillance (le cas échéant) Les délégations. Les filiales Les salariés Les résultats de cette organisation de la gouvernance ..................

déclaration fiscale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Les salariés en formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 L’ingénierie de formation et le projet professionnel de chaque salarié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 L’ingénierie de formation engagée par le management . . . . . . . . . . . . . 23 Les représentants du personnel . . . . . . . . . .

........................... 11 I- Définition :.....................................................................................11 II- Les objectifs de la formation :............................................................ 12 III- Les techniques de la formation :.................................................................. 13 Section2 : l'élaboration du plan de la formation et engagement:............................................................................................20