Commission Trilatérale

La Commission Européenne C'est la Commission Européenne qui prend des décisions applicables dans tous les pays membres de la communauté. Les normes européennes sont contenues dans des directives, en particulier dans la quatrième et la septième. La commission préside le Comité de la Réglementation Comptable européen, organe à vocation politique et réglementaire. Le CRC européen associe les représentants de tous les états membres et rend des avis sur l’adoption des normes par l’Union. Le CRC européen

européennes : . Dans les nouvelles lignes directrices relatives aux aides à finalité régionale, la Commission européenne réoriente les aides financières sur les régions les plus désavantagées de l’Union (baisse autour de – 30%). . Les institutions de l’Union Européenne (27 états membres depuis 2007) : le Parlement européen, le Conseil de l’union européenne, le Conseil européen, la Commission européenne, la Cour de justice des communautés européennes, la Cour des comptes, le Comité économique

favorables à l'instauration d'une telle taxe, dont les recettes sont évaluées à quelque 200 milliards d'euros (278 milliards de dollars) par an dans la seule Union européenne. Le Parlement européen s'est prononcé en mars en faveur de cette taxe. La Commission européenne y est également favorable au niveau mondial, mais pas à son instauration au seul niveau européen, comme voulu par Berlin. …cyberpresse.ca/…/01-4389438-un-milli… 1/2 2011-04-18 Partager Recommander Un millier d'économistes pour

mastodontes des industries de l’informatique ( Apple, IBM, Compaq, Intel,…) ; du Logiciel ( Microsoft,…) ; de l’Internet ( Cisco Systems ) ; des télécommunications ( B.T., Deutsche Télécom, France Télécom ) et de l’Education privée, est partenaire de la Commission européenne , représentée par deux groupes de travail ( « Education et Culture » et « Entreprise et Information » ), au sein du Partenariat Européen pour l’Education ( PEE ) qui a pour ambition de conjuguer tous ces secteurs de l’industrie et d’en

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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 15.10.2008 COM(2008) 641 final LIVRE VERT sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité FR FR LIVRE VERT sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité Par la présente consultation, la Commission souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des organisations et citoyens portant un intérêt à la qualité

négociations transnationales et vont se regrouper au sein de la Confédération Européenne des Syndicats ( CES) en 1973. La commission Européenne elle même va sous l'impulsion de Jacque Delors en 1985 poser les fondements du dialogue social européen. Le dialogue social européen, peut se définir comme l'association des partenaires sociaux aux initiatives de la Commission dans l’élaboration de propositions législatives au niveau de l’Union. Aujourd'hui, si le dialogue social européen est une

des études économiques, des prévisions ou analyse. Elle fait également des recommandations de politique économique. Ensuite on retrouve aux états unis la FTC (fédéral Trade commission). Sa mission principale est l’application du droit de la consommation et le contrôle des pratiques commerciales. En Europe, la commission de la concurrence joue un rôle de gendarme dans la pratique des ententes illicites. Et en France le conseil de la concurrence qui lutte contre les pratiques anticoncurrentielles

peut noter la création d’un Corps volontaire européen d’aide humanitaire dont l’objectif principal est "d'établir un cadre pour des contributions communes des jeunes Européens aux actions d'aide humanitaire de l'Union" . Évolution En 1988 la Commission Européenne crée le programme Jeunesse pour l’Europe. Ce programme rend de plus en plus accessible aux jeunes les échanges et la mobilité de groupes de jeunes (de 15 à 25 ans) à court terme et à base de partenariats transnationaux. Le programme

aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les institutions et les organes de l’U.E., le traité consacre l’existence de 5 institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission européenne, la cour de justice et la cour des comptes. 1ère remarque : le fait de parler d’institutions témoigne de l’importance surtout au niveau politique qu’on a voulut attacher à l’organe qui a reçut cette qualification. 2ème remarque :