Commission Uemoa Et Normes Communautaires

paiement pour ces établissements financiers ; conventions de place, notamment accords, réglementation et contrats portant sur la production, la tarification, la fourniture et l’acquisition des divers instruments et services de paiement ; et lois, normes, règles et procédures, établies par les législateurs, tribunaux, instances de réglementation et organismes de paiement, qui définissent et régissent le processus de transfert des paiements et le fonctionnement des marchés des services de paiement

assureur constituée par une entreprise n’est pas admise en déduction de son bénéfice imposable ; b) les provisions constituées par les banques et établissements financiers en vue de faire face à la dépréciation de créances constituées en application des normes de prudence édictées par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Toutefois, la déductibilité de ces provisions ne peut être cumulable avec celle de toute autre provision déterminée forfaitairement ; c) l’amoindrissement, seulement

fiscaux………………………………………….…… 261 Fiscalité des collectivités territoriales…… …………………….…..318 Code des Investissements………………………………................. 342 Code Pétrolier………………………………………………...…... .368 Code minier…………………………………………………...……375 Textes communautaires………………………………………...…..384 Code Général des Impôts Code général des Impôts Table analytique LIVRE PREMIER : IMPOTS DIRECTS PREMIERE PARTIE : IMPOTS SUR LES REVENUS TITRE PREMIER :

en Afrique francophone de CGAP Caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (Congo) Programme de microfinance en RCA soutenu par la Fondation Caritas Association de soutien de République centrafricaine Crédit communautaire d’Afrique Caisse pour le commerce et le développement (Congo) Comptes-Chèques-Postaux (Gabon) Caisse de développement de crédit rural (Tchad) Caisse d’épargne et de crédit Caisse d’épargne et de crédit Agass Centre de documentation et d’information

UNIVERSITE PEDAGOGIQUE NATIONALE FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES COMMERCIALES ET ADMINISTRATIVES DE L’APPLICABILITE DES NORMES COMPTABLES SUPRANATIONALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: CAS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA MASSALA DILUKA Frederick Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du titre de gradué en Pédagogie appliqué Option : Sciences Commerciales Administratives et Directeur : KADY MWELWA MANIWA, Chef de travaux Année

traditionnel et du droit français dans sa formation. On remarquera assez tôt que ce droit est essentiellement ouvert à toutes sortes d’influence. C’est parce ce que les barrières juridiques tombent progressivement, avec les barrières politiques. Le droit communautaire (OHADA4, UEMOA5 CIMA6 etc.) sont les instruments que les citoyens utilisent au quotidien et qui font l’objet d’enseignement et de recherches approfondies dans nos facultés. Mais le monde s’universalise et le droit aussi. OMC7, le statut de Rome

groupements d’intérêt économique de la pêche Fédération nationale des mareyeurs du Sénégal 13 Fenatrams Fnops/t Fpmn gIe Isra Isra-cDh loasp novasen onapes oncaD paep pnva ppmeh saeD sapca-egas senchIm sIsmar socas soDIsca sonecom sosen spIa uemoa ugapns Fédération nationale des femmes transformatrices des produits halieutiques et micro mareyeuses du Sénégal Fédération nationale des organismes privés stockeurs et transporteurs Fédération des producteurs maraîchers des Niayes Groupement d’intérêt

administrative et financière Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest Cellule de coordination du programme sectoriel justice Commission électorale nationale autonome Centre de formation judiciaire Centre d’information juridique Comite de lutte contre les violences faites aux femmes Comite de lutte contre les violences faites aux femmes Commission nationale d’éligibilité au statut de réfugiés Code pénal Code de procédure civile Cour pénale internationale Code de procédure pénale Comité

commune du tourisme des États membres de l’UEMOA, projet de rapport final, Performances Management Consulting, octobre 2007. liaisons aériennes sont limitées et chères. La capacité d’hébergement est faible et peu d’établissements répondent aux normes internationales (environ 20% pour Madagascar). Le réseau routier est en mauvais état une partie de l’année (saison humide) et les services publics (eau, gaz, électricité) manquent de fiabilité et sont onéreux. Le service Internet est encore insuffisant

comme étant l’état d’une personne ou d’une collectivité qui ne dispose pas des ressources suffisantes pour satisfaire ses besoins primaires et vitaux. Le niveau de satisfaction de ces besoins varie en fonction des milieux, des modes de vie et des normes ou valeurs sociales admises. Au niveau de l’accessibilité, la pauvreté est une incapacité, ou un manque d’accès de l’individu aux biens et services sociaux de base (santé, éducation, emploi, eau potable, assainissement, électricité, pistes, etc.)