Commission Uemoa Et Normes Communautaires

togolaise, le président de la république raisonne dans une perspective purement subjective, prêtant à son adversaire des intentions de vengeance. En conséquence, les atouts qu’il déploie pour la conservation de son pouvoir se trouvent en marge des normes juridiques, morales ou politiques. Car lorsqu’il attente à plusieurs reprises à la vie de l’homme à qui il prête volontiers des intentions d’inimitié, la lutte se déplace sur un champ totalement primitif où la force brute – qui fut le seul argument

les définissent et les protègent.20 La convergence institutionnelle qui accompagne les accords d’intégration porte notamment sur le droit de la propriété intellectuelle, le droit des affaires et de la concurrence, la liberté des investissements, les normes, et, parfois, le caractère démocratique du système politique. Ainsi, les pays candidats à l’entrée dans l’Union européenne, doivent conformer leur réglementation aux directives déjà appliquées dans les pays membres.21  les règles de loyauté :22 Les

garantie Chambre de commerce, d’industrie et de services Commission consultative de la régionalisation Conseil déontologique des valeurs mobilières Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc Centre de formation des instituteurs Confédération générale des entreprises du Maroc Centre international pour le règlement des différends relatifs à l’investissement Commission nationale de contrôle et de protection des données personnelles Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

Taux Brut de Scolarisation. TDR : Termes de Référence. VAN : Valeur Actuelle Nette. SRAT : Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire. TIC : Technologies de l’Information et de la Communication. UAEL : Union des Associations d’Elus Locaux. UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. USCPE : Unité de Coordination et de Suivi de la Politique Economique. Cheikh Sidy Y. DIOP Mémoire de fin de formation ESEA 2012 Page I Analyse des risques liés à la définition et à la conduite

dans des zones menacées par l’influence soviétique, y sont conduits. Différents accords, engageant des ententes régionales, se développent : UE -Mexique, UE -Afrique du Sud, négociations UE -ALENA, Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), créée en 1994,…. Par suite le commerce intra-zone tend à s’intensifier : Des précisions sur ces ententes sont données sur les sites suivants : http://www.aseansec.org/home.htm; 8 http://www.nafta-sec-alena.org/DefaultSite/index.html; http://www

financiers internationaux, notamment le marché américain, aurait pour conséquence de ralentir la croissance économique mondiale. SECTION 2: ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE « UEMOA »1 I- ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE I-1- Evolution du PIB Le PIB de l’UEMOA a connu un fléchissement en 2006, se situant à un taux moyen de 3% en 2006, contre 4,1% en 2005. Cette décélération est expliquée principalement par les difficultés rencontrées

indicatif les zones de libre-échange suivantes: Nafta (Amérique du Nord), Mercosur (Amérique du Sud), Union européenne (Europe occidentale et centrale), Asean (Asie du Sud-Est), Pays arabes (Afrique du Nord et pays du Golfe), SADC (Afrique australe), UEMOA (Afrique de l’Ouest). iii TABLE DES MATIÈRES Pages Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii Première partie Approches et méthodologies

Compagnie éolienne du détroit Confédération générale des entreprises du Maroc Centre international de conciliation et d’arbitrage de Rabat Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement Compagnie minière de Touissit Commission des Nations Unies pour le droit commercial international Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Centre d’Oujda pour la médiation et l’arbitrage Centres régionaux d’investissement Direction générale des impôts European Aeronautic

Compagnie éolienne du détroit Confédération générale des entreprises du Maroc Centre international de conciliation et d’arbitrage de Rabat Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement Compagnie minière de Touissit Commission des Nations Unies pour le droit commercial international Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Centre d’Oujda pour la médiation et l’arbitrage Centres régionaux d’investissement DGI Direction générale des impôts

MEF OMD OSD PAAGFP PAGFPACAF PAP PAR PARE PAS PASCRP PASRP PEFA PLR PPBS PROCCI SBEE SCRP SIGMAP SRP SYDONIA UC UEMOA UGR/FP USD : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Appui budgétaire conjoint à la réduction de la pauvreté Cadre de réforme de la gestion budgétaire axée sur les résultats Cadre de Dépenses à Moyen Terme Commission Nationale de Régulation des Marchés Publics (CNRMP) Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement