Commission Uemoa Et Normes Communautaires

31 SECTION 2 : le TAFIRE et les états annexés 36 Paragraphe 1 – Le TAFIRE 36 Paragraphe 2 – Les états annexés 39 INTRODUCTION PROBLEMATIQUE A la suite de la création de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) au lendemain de la dévaluation du FCFA ; les pays membres de l’union ont décidé dans le cadre de l’intégration économique qu’ils entendent réaliser de se doter d’un référentiel comptable commun pour remplacer les plans comptables jusque là existants

sur l’environnement et le développement, Doc off NU, 1992, Doc NU A/CONF.151/26/REV.1 (Vol I) (1993) 2. Voir généralement Jean-Maurice Arbour et Sophie Lavallée, Droit international de l’environnement, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2006. 17 Voir Commission mondiale sur l’environnement et le développement, Notre avenir à tous, Montréal, Éditions du Fleuve, 1988 ; Kristin Bartenstein, « Les origines du concept de développement durable » [2005] RJE (3e) 289. DE GENÈVE À DOHA 121 durable est qu’il

DCC DCMP DD DE DG DMI DP DP DRP DSI ED HT ME MEF MI NCMP PI PM PPM PRM PV QSE SENELEC TDR TTC TVA UEMOA Autorité Contractante Avis Général de Passation des Marchés Appel à Manifestation d'Intérêt Avis de Non Objection Appel d'Offres Appel d'Offres Ouvert Appel d'Offres Restreint Autorité de Régularisation des Marchés Publics Cahier des Clauses Administratives Générales Contrôleur Financier Commission des Marchés Code des Marchés publics Code des Obligations de l’Administration Cellule de Passation

de cet espace communautaire . Les décideurs de l’UEMOA, reconnaissent donc le rôle important que doit jouer la comptabilité dans le développement et l’intégration des Etats de l’union, ont d’abord décidé de réaliser un niveau référentiel comptable commun, dénommé système comptable ouest africain en abrégé SYSCOA. Par ailleurs, certaines réalités telles que l’hétérogénéité des référentiels comptables, la pluralité des bilans et des états financiers, l’obsolescence des normes comptables, l’insuffisante

l’ensemble de la communauté internationale, mais aussi des évolutions fondamentales dans ses pratiques. C’est le lieu de remercier l’ensemble des acteurs nationaux (décideurs, administrations, composantes de la société civile) régionaux (BAD, CEDEAO, UEMOA, CMAC, CMA/AOC, ALG, CRAT, OMVS, OMVG, ABN, CBLT, CEBV, CEBVHIRA, ADEPA, REAO, PDM, CORAF) et internationaux (RESAL, FEWS, FAO, PAM, PNUD/UNSO, PNUD/Futurs Africains, UICN) qui ont contribué aux débats ; les experts nationaux, régionaux et inter

secteurs différents. Elle a compromis l’agrégation des données issues des entreprises et la prise de décisions stratégiques aux plans national et communautaire. Son maintien est préjudiciable au fonctionnement efficient de l’UEMOA et du Marché Financier Régional. 2 OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires 3 UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine OCAM : Organisation Commune Afrique Malgache 4 HOUNTCHONOU CYRILLE TEL 95 56 65 90 ET 97

; - Les dépenses publiques devaient également être limitées car leur accroissement risquait d’entrainer une augmentation des impôts ou un financement par l’emprunt. C’est la raison pour laquelle les libéraux classiques feront en sorte que des normes soient instituées afin de réglementer l’activité financière de l’Etat, afin de l’empêcher d’avoir des activités, notamment économiques, au-delà de certaines frontières. C’est pourquoi le droit budgétaire, c'est-à-dire le droit qui règle l’exercice

l'indépendance | 77 | 2.2. Apres l'indépendance | 79 | CONCLUSION GENERALE | .83 | LISTES DES TABLEAUX ET GRAPHES | 86 | BIBLIOGRAPHIE | 89 | | | LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES UTILISESAADEC : Association d'Appui à l'Auto Développement Communautaire ABSA: Action avec Bon de Souscription d'ActionACA : Association Conseil pour l'ActionACP : Afrique Caraïbe PacifiqueADER-MALI : Association pour le Développement Economique Régional AED : Association d'Entraide et de DéveloppementAFD : Agence Française

au Burkina Faso - Françoise MOUGIN- 19/11/2008 - 13 politique de développement des centres de santé et de promotion sociale et à la priorité donnée aux soins primaires. Cependant, malgré cet effort, en 2007, seuls 76% des CSPS répondaient aux normes en personnels. On constate les mêmes inégalités géographiques que celles déjà vues plus haut (cf. annexe 4 : la répartition des ressources humaines en santé par districts). Par contre, ce graphique met en évidence l’importance des sages femmes

; - Les dépenses publiques devaient également être limitées car leur accroissement risquait d’entrainer une augmentation des impôts ou un financement par l’emprunt. C’est la raison pour laquelle les libéraux classiques feront en sorte que des normes soient instituées afin de réglementer l’activité financière de l’Etat, afin de l’empêcher d’avoir des activités, notamment économiques, au-delà de certaines frontières. C’est pourquoi le droit budgétaire, c'est-à-dire le droit qui règle l’exercice