Commission Uemoa Et Normes Communautaires

tenu des dispositions réglementaires en vigueur. Les états de synthèse de BMCE Bank pour les exercices clos les 31 décembre 2001, 2000 et 1999, ont fait l’objet d'un audit de notre part. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent qu'un tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit comprend l'examen, sur la base de sondages, des documents

marchés publics à financement extérieur et des autres régimes d’exception accordés sur le territoire national à l’exclusion du régime d’admission temporaire ; - l’étude des projets de marchés et contrats ; - la représentation de la D.G.I.D. dans les commissions de dépouillement ; - la gestion des crédits douaniers et des crédits extérieurs. Notons que la M.F.R.E. dispose d’un secrétariat administratif, et compte des agents des impôts et des douanes répartis en divisions chargées de la gestion de chaque

économies en perdition. Pis, les législations du travail, qui assuraient un minimum de protection aux travailleurs et travailleuses et à leurs familles, ont été revues à la baisse. Les zones franches d’exportation ont proliféré, souvent au détriment des normes internationales du travail et des droits sociaux durement conquis. Le système de partis uniques et d’autres régimes non démocratiques ont laissé en héritage une dette étrangère colossale qui, outre qu’elle hypothèque l’avenir de générations d’Africains

aux normes internationales de procès équitable, engager des poursuites contre les membres des forces de sécurité, de la défense et rebelles qui se livrent à des activités criminelles, notamment la sollicitation de pots-de-vin, les arrestations et détentions arbitraires, ou les atteintes physiques contre les personnes qui refusent de payer un pot-de-vin. Enquêter sur les cas de banditisme et de violence sexuelle dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, et poursuivre les auteurs conformément aux normes internationales

traduite par une baisse importante des prix. Par ailleurs, un programme d'investissement est à soumettre à la réunion des bailleurs de fonds prévue en Mai 1999, et il reste à rendre fonctionnelles l'Agence Sénégalaise d'Electrification Rurale et la Commission de Régulation de l'Energie. o Relever le défi d'une gestion saine et durable de la ressource eau : Au Sénégal, le bilan des ressources en eau indique que le pays dispose d'un important potentiel hydraulique encore notablement

par la Banque Mondiale dans le cadre du PDDED, stipulent que «les enseignants du primaire qui seront recrutés, dans les dix prochaines années, au niveau décentralisé (29 000), le seront dans des conditions comparables à celles des enseignants communautaires des écoles satellites, c’est à dire avec une rémunération variant entre 3,5 et 5 fois le PIB par tête selon l’ancienneté dans l’emploi. L’application de cette mesure conduirait à obtenir un coût moyen correspondant à environ 4,7 fois le PIB par

t r e s u r l e M a r o c To u t c e q u e l ’ i n v e s t i s s e u r a i m e r a i t c o n n a î t r e s u r l e M a r o c 25/06/1996 U.D.T. : Union Démocratique des Travailleurs. U.S.D. : Union des Syndicats Démocratiques. C.O.M. : Commissions Ouvrières Marocaine. SAS : Syndicat de l’Action Sociale S.C. : Syndicats Confédérés. O.M.T.U. : Organisation Marocaine des Travailleurs Unis 30/06/1996 Avenue Salam N° 4 immeu037-70-87-11 ble 2 Résidence yaâcoubia D:037-79-88-89 Yacoub El

La gouvernance démocratique et institutionnelle présente entre autres quelques acquis avec la création de plusieurs structures, notamment le Secrétariat National à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités (SNGRC), la Commission Electorale Indépendante (CEI), la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI) et le Centre d’Informations et de Communication Gouvernementale (CICG). 31.La gouvernance administrative, qui a évolué nettement connait certaines insuffisances liées

(première autorité de régulation créée à propos des anciens monopoles publics), l'autorité de régulation des télécommunications (ART), la commission de régulation de l'électricité, la future autorité pour réguler le marché de l’eau, ont des missions similaires dans leurs domaines respectifs. ———————— AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF) Issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF)

(dirigeants, salariés) ou externes à l’entreprise (actionnaires, Etat, organismes sociaux, créancier, etc.). De nos jours, pour harmoniser les besoins en matière de comptabilité, les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont adopté comme référentiel commun le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) qui est entré en vigueur le 1er janvier 1998. Le SYSCOA a mis en place un certain nombre de principes et de règles pour permettre à la comptabilité d’être la mémoire