Commission Uemoa Et Normes Communautaires

politiques d'aménagement du territoire mises en œuvre pour corriger les disparités géographiques, ni le jeu du marché, ne peuvent aboutir à un développement local réussi sans une adhésion et une participation effective des acteurs et des organisations communautaires de base. Le centralisme étatique s’est avéré inefficace pour résoudre les préoccupations sociales, économiques et culturelles qui émanent de la base. Cette incapacité traduit également la crise des modèles de développement mis en œuvre au lendemain

Section 2 : La création d’institutions spécialisées…………………………………… 58 A- Le rôle de l’Etat et des bailleurs de fonds……………………………. 58 B- L’apport du mutualisme………………………………………………. 59 1. Les mutuelles communautaires de croissance……………….. 59 2. Initiative pour le Développement en Mauritanie (IDM) …….. 59 3. L’exemple des banques populaires françaises……………….. 60 4. La micro-finance…………………………………………….. 61

Quand le prix ou la marge est imposé par une entente, peu importe sa nature ou sa forme, elle peut résulter de tout accord permanent ou provisoire, général ou limité, écrit ou verbal, exprimé ou tacite. La fixation de barème de prix ou de normes de tarification communes à plusieurs entreprises ou à une profession est également contraire à l'article 25. B : le refus de vente ou de prestation de service à un consommateur Aux termes de l’article 27 de la loi, il est interdit de refuser

l’Effet de l’Adoption des Normes Comptables Internationales sur le Développement et la Performance des Marchés Financiers Émergents Thèse préparée à l’Institut Supérieur de Comptabilité & d’Administration des Entreprises de l’Université de la Manouba, Tunisie Par Karim MHEDHBI Pour l’obtention d’un doctorat en sciences comptables Sous la direction du Professeur Mustapha ZÉGHAL (Université d’Ottawa, Canada) Janvier 2010 Analyse de l’effet de l’adoption des normes comptables internationales

des micro entreprises et commence timidement à s’intéresser à la PME. Ce secteur financier pourrait ainsi constituer, un complément de taille pour améliorer les flux financiers en direction des PME. L’U-IMCEC (Union des Institutions Mutualistes Communautaires d’Epargne et de Crédit) a été créée en 2000 grâce au soutien de Child Fund (jadis connu sous le nom de Fonds chrétien pour l’enfance) et de l’USAID. A l’origine, l’organisation avait pour vocation d’aider les enfants et leurs parents à disposer

PROPOSITIONS ACCEPTEES MAIS PAS MISES EN APPLICATION... 22 III-1- Exonérer les droits et taxes pour l’importation de matériels servant à la production d’énergies solaires et autres énergies renouvelables…............ 22 v III-2- Mise en place de la Commission des Impôts conformément à l’article 198 du Code Général des Impôts……………………………………....... 24 III-3- Etendre aux crédits d’impôts directs, les mesures de remboursement liées aux crédits de TVA……………………………………………................ 31 III-4- Demande

salariés) ou externes à l’entreprise (actionnaires, Etat, organismes sociaux, créancier, etc.). De nos jours, pour harmoniser les besoins en matière de comptabilité, les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont adopté comme référentiel commun le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) qui est entré en vigueur le 1er janvier 1998. Le SYSCOA a mis en place un certain nombre de principes et de règles pour permettre à la comptabilité d’être la mémoire

333 Une menace sur la démocratie.................. 335 L’écart se creuse..................................… 339 Sortir de l’ornière.................................... 353 Post-face................................................ 359 Rapport de la commission bancaire de l’Uemoa sur la cession de la Sonacop...... 367 Bibliographie........................................... 383 -6- AVERTISSEMENT Les révélations faites dans le présent ouvrage n'ont pas été commanditées par la Friedrich Ebert Stiftung

Crédit à Court Terme C CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ES CEN-SAD : Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CFA : Communauté Financière Africaine AG COSO : Commitee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission DAB : Distributeurs Automatiques de Billets IB -B FAGACE : Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique FAIR : Fonds d’Aide à l’Intégration Régionale FR : Fonds de Roulement O LI FCFA : Francs de la Communauté Financière Africaine

(Association Française pour le Nommage Internet en Coopération). Association française gérant notamment les noms de domaine en .fr. AFNOR (Association Française pour la NORmalisation). Organisme français dont le rôle est d’élaborer et d’homologuer les normes françaises dans tous les secteurs. AFPA (Association pour la Formation Professionnelle des Adultes). Organisme français public dont la mission est de favoriser l’insertion professionnelle et le développement des compétences. AFSSA (Agence Française