Commission Uemoa Et Normes Communautaires

Comptes courants postaux Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion Contrôle Interne Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (France) Committee of Sponsoring Organizations of the Tread way Commission Direction Administrative et Financière des Ressources Humaines Directeur Administratif des Ressources Humaines Directeur Financier et Comptable Directeur Général Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées Ecole Supérieure de Gestion International

Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest CESAG Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion CI Contrôle Interne CNCC Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (France) COSO Committee of Sponsoring Organizations of the Tread way Commission DAFRH Direction Administrative et Financière des Ressources Humaines DARH Directeur Administratif des Ressources Humaines DFC Directeur Financier et Comptable DG Directeur Général DESS Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées ESGE Ecole

sont menacées par un projet de révision des crédits export aéronautiques. PaGe 39 dFINaNCE la mutualIté FraNçaISe compte un nouveau président en la personne d’Étienne Caniard. PaGe 23 la Bce réfléchit à une augmentation de capital. PaGe 23 commISSIoNS. Un rapport dénonce les frais trop élevés prélevés par les banques britanniques lors d’augmentations de capital. PaGe 23 taux. La Fed joue la carte de l’apaisement obligataire. PaGe 24 reA dBusINEss Free prépare son offensive dans le mobile

des États) d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ACR Accords communautaires régionaux AMNA Accès aux marchés pour les produits non agricoles APD Aide publique au développement APE Accord de partenariat économique ASS Afrique subsaharienne BEAC Banque des Etats de l’Afrique centrale BEAO Banque des Etats de l’Afrique de l’Ouest CAD Comité d’aide au développement (de l’OCDE) CAE Communauté de l’Afrique de l’est CEA Commission économique pour l’Afrique CEMAC Communauté économique et monétaire

Revenu des Personnes Physiques .............................. 78 Section I : Imposition des contribuables disposant des revenus professionnels provenant des sources différentes……....................................... 78 Section II : Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires, droits d'auteur, rémunérations d'associes et de parts de bénéfice ................. 78 Section III : Suspension, cessation d’activités ou cession d'entreprise............................. 80 Chapitre IV : Les

compétences des acteurs du développement des mutuelles de santé en Afrique. La production d’outils méthodologiques et didactiques constitue l’une des activités prioritaires du programme. Destinés aux formateurs, promoteurs, responsables d’organisations communautaires et ces outils permettent d’acquérir des compétences pratiques et d’accroître la capacité des utilisateurs en matière d’analyse et de maîtrise des techniques mutualistes. Les outils sont le résultat d’un travail systématique de capitalisation des

punition est importante en raison de son caractère dissuasif. Lorsqu'on prévoit des sanctions, comme c'est le cas particulièrement en droit pénal, ce n'est pas parce que l'on veut avoir le plaisir de les appliquer. C'est au contraire pour empêcher la commission des faits incriminés. De plus, la punition permet d'éliminer pour l'avenir les débiteurs et les dirigeants sociaux les plus dangereux en les frappant de la banqueroute et/ou de la faillite personnelle, ce qui assainit le monde des entreprises et

est invité à préparer, d’ici 2015, un plan national de convergence réglementaire avec l’acquis communautaire. Le Maroc a élaboré de nouveaux projets de loi, relatifs notamment à la concurrence et à la propriété industrielle, conformes aux textes législatifs européens et appuyé par des instruments européens, tels que les jumelages institutionnels. Le Maroc a déjà intégré un certain nombre de normes européennes, notamment au niveau de l’accord aérien, l’accord sur le partenariat pour la mobilité

auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Dans ce contexte évolutif, l’opportunité nous est offerte pour consolider le processus de modernisation du système juridique et institutionnel afin d’accroître la convergence avec l'acquis communautaire et d’intensifier l’intégration au marché européen. 3 Partie I : le Maroc dans son environnement mondial et régional Entre processus de démocratisation en marche dans les pays de la région et crise de la zone euro, premier partenaire du

des Projets Artisanaux Foreign Investment Advisory Service iii FIDA FNAE FNPJ FOM FONDEF GIPA ICA ICS IPRES MEF MIGA NINEA OECD OHADA OM ONFP ONEQ ONG PAIO PDEF PIB PME PMI PROMER REVA RGPH ROME SCA SENELEC SIGFIP SMAG SMIG SONATEL TEI TVA UEMOA ÚNACOIS UNSAS VAE VAN Fonds International pour le Développement Agricole Fonds national d’Actions pour l’Emploi Fonds National de Promotion de la Jeunesse Fédération des Organisations Mutualistes Fonds de développement de l’enseignement technique