Commissionnaire Au Transport International Au Maroc

Technico-commercial Logistique et Transport Année universitaire : 2012/2013 Projet de fin d’étude sous le thème : Transport routier de matières dangereuses Réalisé par : * ABOUTAOUFIK Anas Remerciement3 Introduction5 Partie I : Partie conceptuelle : CHAPITRE I : Généralité sur Le transport I) Notion du transport6 II) Les modes de transport et leurs infrastructures 6 III) Le Transport et la logistique12 Conclusion 15

droits de douane et de TVA. Toutefois les marchandises font l’objet de formalités douanières au travers d’une déclaration d’exportation sur DAU : EX. Les marchandises doivent être accompagnées des documents habituels (facture commerciale, document de transport, packing list…). A l’importation, les marchandises sont assujetties au paiement de la dette douanière. On distingue 2 types de régimes douaniers communs à l’importation : la MLP (Mise en Libre Pratique) et la MAC (Mise à la Consommation). A) Le

Introduction générale La logistique est créatrice de la valeur ajoutée et essentielle pour la création de l’emploi. Elle pourrait permettre d’intégrer au Maroc des fonctions de l’entreprise qui sont encore réalisées en Europe. Elle pourrait aussi dynamiser l’économie marocaine en faisant apparaître de nouveaux services indispensables aux multinationales comme l’émergence de prestataires logistiques, de plateformes logistiques et la montée en gamme de l’économie marocaine. Donc l’importance des

/ LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA 1/ La territorialité de la TVA Le système fiscal marocain repose sur le principe de la territorialité qui veut que toutes les opérations et profits réalisés sur le territoire marocain soient imposés au Maroc indépendamment de la nationalité de la personne ou de l’opérateur qui les réalise. C’est le principe appliqué par la France entre autre. Ce principe s’oppose au principe de souveraineté appliqué par les Etats-Unis et qui veut que les bénéfices

lancement au marché international : 6 Section 2 : Les Intervenants du circuit d’approvisionnement sur la scène internationale : 7 Section 3 : La recherche des fournisseurs potentiels : 8 Section 4 : Risques et mécanismes de protection : 8 Section 1 : Identification du marché 10 Section 2 : Etude du Marché : 12 Section 3 : La prospection et l’adaptation du produit : 15 Section 4 : La négociation : 18 Chapitre 3 : Transport et logistique : 20 Section 1 : Les moyens du transport : 20 Section 2 : Les

opérations sont exonérées de droit de douane et de TVA. Toutefois, les marchandises font l’objet de formalités douanières au travers d’une « déclaration d’exportation ». Les marchandises sont accompagnées des documents habituels (facture, document de transport…). À l’importation, les marchandises sont assujetties au paiement de la dette douanière. On distingue deux types de régimes douaniers communs à l’importation. 1. 1. Le régime de « mise en libre pratique » (MLP) Le régime de « mise en libre

concurrents ; elle renforce le sentiment de transparence et de proximité du consommateur. 2. Les exigences de mise en place d’un système de traçabilité : A l’état actuel, l’application de la traçabilité ne constitue pas une obligation réglementaire au Maroc. Pour répondre à la demande des professionnels, une norme marocaine a été élaborée par le Service de Normalisation Industrielle Marocaine. Cette norme n’a pas vocation à servir de support à une communication (de type certification.) La norme marocaine

sur leurs achats. Ainsi des montants, souvent considérables, se trouvent temporairement immobilisés sans que l’entreprise puisse en tirer le moindre bénéfice. Pire encore, ces montants peuvent être financés par des crédits onéreux. Sur le plan international, les premières TAXES sur la CONSOMMATION (TAXES sur le CHIFFRE D’AFFAIRES) remontent à la première guerre mondiale : - en ALLEMAGNE en 1916 - en FRANCE en 1917 et 1920 - en ITALIE en 1919 - en BELGIQUE en 1921. En France, c’est suite à la loi sur

L’importance des échanges internationaux est un fait acquis, et si la nécessité d’échange apparaît depuis la haute antiquité, nous constatons dès la fin du 19e siècle une accélération rapide du commerce à l’échelon mondial. Le commerce international joue un rôle très important dans la croissance économique, et pour lequel le transport maritime occupe une place primordiale. La maîtrise du transport maritime constitue un des éléments de la maîtrise du coût de la

Plan : Chapitre 1 : Etat des lieux sur le secteur de la logistique et motivations de la recherche  I.Importance de la logistique au Maroc……………………………………………………… 1. Les coûts logistiques intégrés………………………………………………………..…………. 2. Niveau de maturité logistique…………………………………………….…………… 3. Compétitivité productive versus compétitivité globale ………………………………. II. L’élaboration du contrat programme……………………………………………………. 1. Objectifs et impacts généraux de la nouvelle stratégie…………………………………… 2. Axes de la stratégie………………………………………………………………