Commissionnaire Au Transport International Au Maroc

opérations sont exonérées de droit de douane et de TVA. Toutefois, les marchandises font l’objet de formalités douanières au travers d’une « déclaration d’exportation ». Les marchandises sont accompagnées des documents habituels (facture, document de transport…). À l’importation, les marchandises sont assujetties au paiement de la dette douanière. On distingue deux types de régimes douaniers communs à l’importation. 1. 1. Le régime de « mise en libre pratique » (MLP) Le régime de « mise en libre

_______________ introduction La taxe professionnelle (ex-impôts des patentes) a été promulguée par le dahir n° 1/61-442 du 30 décembre 1961 s’applique à toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle, elle couvre aussi les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale. La taxe professionnelle est établie sur la valeur locative annuelle brute, normale et actuelle

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale

préalables à l'importation 13 1.2 Les régimes d'importation 14 1.3 L'ouverture d'un titre de commerce extérieur "TCE" 15 2. Le transport et l'emballage des marchandises 18 2.1 Le transport des marchandises 18 2.2 L'emballage des marchandises 24 3. L'assurance transport 26 3.1 Les différentes formes du contrat d'assurance transport 27 3.2 Les garanties de l'assurance transport de marchandises 28 3.3 Les renseignements nécessaires et utiles à la souscription d'un contrat d'assurance 32 4. Le dédouanement

année) MODULE : MANAGEMENT DU TRANSPORT MARITIME Support de cours PREMIERE PARTIE : HISTORIQUE –ORGANISATION -TECHNIQUES DE TRANSPORT-TARIFICATION MARITIME CHAPITRE I : ENVRIONNEMENT PORTUAIRE (PAGE : 6-41) I .1. Le panorama des transports maritime dans le monde I.2. Les espaces maritimes I .3. Typologie des ports I.4. Typologie des navires I.5. Les acteurs du transport maritime CHAPITRE II :

d’assurance : 14 1. Le risque : 14 2. La prime : 17 3. Le sinistre : 18 III. Les composantes du coût d’assurance : 19 1. La nature de la marchandise : 19 2. La nature de l’emballage : 19 3. Le mode de transport : 20 4. L’itinéraire assuré : 20 5. La nature des garanties couvertes : 21 Chapitre II : L’assurance du transport maritime 22 I. Les types d’avaries 22 1. Les avaries particulières : 22 2. L’avarie commune : 22 II. Les garanties : 26 1. La garantie FAP 26 2. La garantie FAP sauf 26 3. Les garanties tous

distribution des véhicules automobiles : 28 2. Les différents types de distributeurs : 30 3. La Logistique des pièces de rechange : 31 Conclusion 34 Sources 35 Introduction La situation concurrentielle dans le marché automobile au Maroc des dernières années a confronté les entreprises à des problèmes économiques. En conséquence, les opérants du secteur ont du réagir en mettant en œuvre de nouvelles stratégies et en assurant parallèlement un pilotage de l'entreprise en adéquation

meubles corporels ou incorporels en vue de leur sous-location; 3) l’achat d’immeubles en vue de les revendre en l’état ou après transformation; 4) la recherche et l’exploitation des mines et carrières; 5) l’activité industrielle ou artisanale; 6) le transport; 7) la banque, le crédit et les transactions financières; 8) les opérations d’assurances à primes fixes; 9) le courtage, la commission et toutes autres opérations d’entremise; 10) l’exploitation d’entrepôts et de magasins généraux; 2 11) l’imprimerie

Import Export PARTIE 1 : LA MISE EN ŒUVRE DU TRANSPORT Selon les destinataires de la marchandise, les délais requis, la nature de la marchandise, le poids et le volume des marchandises transportées, les différents modes de transport (maritime, aérien, ferroviaire, fluvial, postal) seront concurrents ou complémentaires. Il est donc essentiel de connaître les spécificités de leur organisation, leurs règles de tarification, leurs documents de transport afin d’être en mesure de bien les comparer

l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE Les Suffragants : Mr Mohamed BOUMESMAR - Expert Comptable DPLE Mr Inass