Common Law Et Equity

l'Angleterre du XVIème siècle. Elle constitue un appendice au droit anglais énoncé dans la Common Law et un palliatif à certains de ses dysfonctionnements. Quelle place occupe l'Equity par rapport à la Common Law? Les règles de l'Equity, nées au Moyen-Âge, se développent au XIVème siècle, sous l'égide des chanceliers, représentants du roi, devenus laïcs. Elles participent à combler les insuffisances de la Common Law, entravée par sa rigidité et son excès de formalisme. La conscience, émanation de la

Licence 1ère année – Anglais 2010 Cours en anglais sur les institutions étatiques de deux grands pays de la Common Law : UK et USA Enseignante : Mme Myriam DEMAN ♦Semaine 3 /12 : lundi 20 et mardi 21 septembre Section 1: The British constitutional system ( continued) III – Devolution of power Since the early 70’s the United Kingdom has engaged into a process of decentralisation. It was speeded up in 1988 the enactment of devolution laws grating more autonomy to its national components

ANGLAIS Séance 1 The law is different in England and in Wales. Great Britain was invaded by the Normans in 1066. The languages spoken in these times were French and Roman. There was no real law during this period, only customs. In the 12th and in the 13th, Scotland was independent and became part of Great Britain in the 15th century. At the beginning, the judges were appointed to law of torts: the idea that if someone commits a harmful act, the victim can ask compensation for his damages.

specific thing. How are property rights protected ? The ownership in the common law system cannot be summoned directly : it is done indirectly. B will have to show that he has a property right over a thing, and that C is interfering with B's thing, meaning he is in breach over the duty not to interfere with B's property rights. C has hence committed a wrong : property rights are protected through the law of wrongs. It is easy to defend, and is not direct since property right is a form

Droit ANGLAIS des affaires Introduction 1° La Common law est un droit commercial par nature. Existe-il un droit commercial en GB ? * Pas de code de commerce, absence de juridiction spécialisée et de registre, un dt des contrats et de la vente qui semble être le même pour les commerçants + non commerçants, pas de distinction sté commerciales et sté civiles. Ce qui ne veut pas dire que le dt commercial n’existe pas : ex : en Italie. Le développement du droit commun que les juges ont

vente est valablement conclue sans que le -prix des marchandises vendues ait été fixé... les parties sont réputées, sauf indications contraires, s'être tacitement référées au prix habituellement pratiqué..." Cet article traduit l'opinion de Commom Law.  La Fixation du prix Il est difficile de trouver une définition du prix à la fois complète et précise. Souvent, le prix est considéré comme "une somme d'argent que l'acquéreur doit payer au vendeur en contrepartie de l'aliénation de la chose

anglais qui est constitué de deux principales branches, la Common Law et l’Equity. Sachant que les droits anglais sont majoritairement jurisprudentiels et non écrits, comme c’est le cas en France, nous mettrons en exergue les principales différences de ces 2 branches au travers du droit civil et pénal anglais. 1) Le droit anglais : Common Law vs Equity Le droit anglais est formé de deux branches : la Common Law, et l’Equity. La Common Law, créée au XVe siècle pour remplacer le droit anglo-saxon

Angleterre être juge avant l’âge de 50 ans, contrairement au continent (France environ 24, 25)? * Âgé -> certaine sagesse * On ne doit pas faire des études de droit et alors on a besoin d’une grande expérience à cause du système anglais (case law -> on doit connaitre les précédents) * Pourquoi les procureurs en Amérique sont-ils méchants? * Système américain -> système très politique * Juges de la cour suprême choisit par le président des Etats –Unis (prend des juges de son

La Classification des droits en système La classification des systèmes a commencé au moment ou le droit comparé a pris naissance donc dans les années 1900. On s'est rendu compte qu'il faut classer en grand systèmes. On a donc par exemple le Common law. Le problème de classification est qu'on a autant de classification que d'auteurs qui ont fait ces classification. Car cette méthode est très subjective. Chacun prend le critère qui lui plait le plus. A) Les critères de qualification La

point de rapprochement entre les différents systèmes juridiques. Les comparatistes sont parvenus à regrouper les différents droits de la société contemporaine en familles, dont les plus importantes sont la famille romano-germanique et celle de la Common law, auxquelles s'ajoute l'étude d'un certain nombre d'autres systèmes, comme le système soviétique ou le droit musulman. D'autres juristes comparatistes ont dégagé deux grands groupes à comparer : celui des systèmes socialistes et non socialistes