Common Law Et Equity

communisme est actuellement en cours de disparition dans le monde), la common law et “ les autres conceptions de l’ordre social et du droit” et par là on entend: le droit musulman, le droit de l’Inde, de l’Etreme-orient et de l’Afrique subsaharienne, (même si ces droits ne représentent aucune similarité entre eux). Toutefois, il faut noter que des systèmes juridiques mixtes existent.1/ La famille romano germanique: · Aussi appelé Civil Law, il s’est formé en Europe continentale, il puise ses racines dans

PARTIE 1: L'agencement progressive du système de common law 22/09/21 INTRO: common law:  - 2 sens larges: - def + restreinte: Pas de trad acceptable en FR fem--> Frederic Pollock métaphore et se réfère a la déesses Athéna --> "Our lady of common law" masc--> concept common law fait ref à un droit et a un ensemble de lois. Le terme de common law apparaît au le 14e s mais on utilisait + ley communis commune ley Géographie historique du CL: Angleterre médiévale (Angleterre actuel sans

de la Chambre des Lords. Il n'y a pas de système codifié pour les sources du droit. Les sources du droit anglo-saxon: -Common Law (=jurisprudence inspirée de la coutume) toujours très présente dans beaucoup de domaines. Consiste en un droit non écrit, déclaré par les juges. Tiré à l'origine des coutumes du royaume existant depuis des temps immémoriaux. -Equity. Source de jurisprudence parallèle apparue au 15e siècle. Principes fiduciaires et nouvelles solutions. Destinée à combler des

English law is learning in France since a longtime and a lot of studies, likes in Faculty, propose to learn it. But why is it so interesting to know English law in France? The common law is the legal system prevailing in the countries of Anglo-Saxon influence and France can inspire her because English law is in a huge part based on equity which is decisions of judge. So, English law evolves more quickly than French law based on codes. It is moreover necessary to admit that the rights, of Common law

agrégés d’anglais. (bory@univ-lyon3.fr) 1 English lectures / Licence 2 Droit/ semestre 3 / Mme Bory / 2007-2008 COURSE OUTLINE INTRODUCTION LECTURE 1 : Introduction to English law 1. Chronology and history 2. The founding texts 3. Comparison with the US and France 4. Some notions: common law and equity Documents : The Magna Carta The Grand Remonstrance Habeas Corpus The Bill of Rights LECTURE 2: A non written constitution 1. Introduction 2. Devolution to Scotland and Wales 3. The current

COURS MAGISTRAL N°1 Introduction to British law - Union with Wales (1536): “although the English conquest of Wales took place under the 1284 Statute of Rhuddlan, a formal Union did not occur until 1536, shortly after which Welsh law, which continued to be used in Wales after the conquest, was fully replaced by English law under the Laws in Wales Acts 15351542. + NEW FLAG - Oliver Cromwell (1649): seized the power in England and Wales, and established the Commonwealth, after a long period of tension

CHAPITRE 2 LES DROITS DE COMMON LAW La famille du common law comporte principalement le droit de l'Angleterre mais aussi les droits modelés sur les droit anglais. Les caractéristiques traditionnelles sont tout autres que celle de la famille du droit RG. En effet c'est un droit formé par des juges qui avaient pour but de trancher des litiges entre particulier, pointu à partir desquels on tire la règle de droit. C'est ce qui marque l'origine du droit common law «  judge men law ». La règle de droit

personne déterminé ( le droit de , le droit à , le droit au respect de la vie privé ..) : ce sont des droits subjectif , sujet de droit prérogative que la loi reconnait à des sujets de droits. Les Anglos -saxons eux utilisent deux termes destin : - law : les règles de droit applicable , objectif) - rights ; les prérogatives individuel , subjectif. Deux sens qui ont une distinction fondamentale, vient de la loi . Article 1382 formule une règle général , appartient au droit objectif . Il appartient

ANGLAIS Leçon 1: Common law & Origins of English Legal System What is common law? English laws were based on rules developed by the royal courts during the first 3 centuries after the Norman Conquest (1066). Rules of law are developed by the courts as opposed to those created by state (acts of parliament). It’s a general system of law deriving exclusively from court decisions. Common law Droit coutumier (≠ droit commun) La loi anglaise a été fondée sur des règles élaborées par les cours

PRESENTATION DE LA BREACH OF CONTRACT (pp. 6-34) Chapitre 1 : L’historique de la breach of contract (pp. 7-18) I. remedies precede rights (1066-1450) (pp. 7-12) II. L’orientation contractualiste (1450-1602) (pp. 12-17) 1. L’Equity (pp. 13-15) 2. La Common Law (pp.15-17) III. La simplification moderne (pp. 17-18) Chapitre 2 : Le fonctionnement de la breach of contract (pp. 19-34) I. Sa place parmi les autres modes de termination du contrat (pp. 19-22) II. Sa signification (pp. 22-25) 1. Exemple