Common Law Et Equity

l’anglais et le français, présente des difficultés singulières: le traducteur doit passer non seulement d’une langue à une autre, d’un système à un autre (rien de plus banal…), mais, en plus, il lui faut passer d’une famille juridique à une autre. Common law vs système civiliste: deux familles germaines et opposées ! Schémas de pensée et méthodes opposés -Induction -particulier -jurisprudence -droit non écrit, coutumier situés aux deux extrémités du spectre juridique - déduction général loi droit

TREILLARD, Common law et roman law, article dans les Mélanges Brethe de la Gressaye, Ed. Brière, Bordeaux, 1967. SERVIDIO-DELABRE, Common Law: introduction au droit anglais et américain, Dalloz, 2004. R.SEROUSSI, Introduction aux droits anglais et américain, 3ème édition, Dunod, 2003, 200 pages. ( comporte un très utile lexique juridique anglais-français ). D.POIRIER, Introduction générale à la Common Law, Ed. Yvon Blais, Cowansville, 2000, 704 pages; Sources de la common law

deux action en dépossession récente. On doit faire une distinction entre propriété et possession. Le propriétaire est toujours le roi. Le possesseur n’a pas de titre, mais il est censé a avoir le bien physique en sa garde. Ici c’est un notion de common law, mais on doit voir le droit roman dans le notion. En droit roman, il y avait trois composantes de propriété (usus, fructus, et absus). Usus – avoir la possession de la chose. Fructus – ca designe le droit requérir les fruits de la propriété

2011 Contents 1 Les familles juridiques 3 1.1 La “common law “ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1.1 Notion de “common law” . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1.2 Principales caractéristiques de la “common law” 5 1.1.2 L’évolution historique du droit anglais . . . . . . . . . . . 7 1.1.2.1 Formation de la “common law” au sens étroit . 7 1.1.2.2 Naissance de l’ ”equity” . . . . . . . . . . . . . 10 1.1.2.3 Les grandes

droits c'est-à-dire des systèmes juridiques et des institutions juridiques des divers Etats ou groupements d'Etats. Naturellement les systèmes débordent souvent les frontières et correspondent alors à des manières communes de pensée : pays latins, common law , système romano-germanique. Le Conseil de l'Europe relève d'une organisation internationale donc ne peut rien imposer à personne. L'UE n'est pas une organisation internationale et ses décisions peuvent s'imposer aux états membres Droit comparé

systèmes juridiques et judiciaires différents et des langues différentes L'exemple classique est celui de la France et de l'Angleterre, dont les fondements juridiques relèvent de traditions différentes (droit 'civiliste' codifié dans le premier cas, common law dans le second), dont les systèmes judiciaires sont souvent fort éloignés (exemple : le juge d'instruction français ou le magistrate anglais, qui n'ont pas réellement d'homologue dans l'autre pays) et qui emploient des terminologies juridiques bien

Introduction to British Law 12 weeks Week 1: Introduction History o Show map of United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland  Jurisdiction  Wales and England, because they have the longest history of being together, English Law is this  Even though Scotland joined them in the 1700s, they had negotiated and 1706 Treaty of Union, article 19 granted them their own legislative powers  Same for Ireland, now Northern Ireland, in 1801  Now you do have the Government of Wales Act 2006

musulman il sapplique dans plus de 40 pays Chapitre I Les droits occidentaux Une famille de droit est un ensemble dEtas qui se rattachent la mme culture juridique. Il y a la famille des droits romano-germanique (section I), la famille des droits du Common law (section II) et les droits idologiques (section III) Section I Les droits romano-germaniques 1 Ses composantes intellectuelles Les pays de droit romano germaniques Les pays de droit romano-germanique Le noyau des pays de droits romano-germaniques

1750 à nos jours, Flammarion, 2004. -Glenn, Legal traditions of the World : Sustainable Diversity in Law, Oxford, University Press, 3ème édition, 2007. - Legeais, Grands systèmes de droit contemporains, approche comparative, Litec, 2ème édition, 2009. -Zweigert et Kötz, Einführung in die Rechtsvergleichung, JCB Mohr, 3ème edition 1996, traduction anglaise, An Introduction to Comparative Law, Clarendon Press, 3ème edition 1998. Programme des séances (contenu et objectifs pédagogiques) : Pour

INTRODUCTION: Law is a system of rules, usually enforced through a set of institutions. It shapes politics, economics and society in numerous ways and serves as a primary social mediator of relations between people. Contract law regulates everything from buying a bus ticket to trading on derivatives markets). Property law defines rights and obligations related to the transfer and title of personal (often referred to as chattel) and real property. Trust law applies to assets held for investment