Common Law Et Equity

retrouve plusieurs familles : - La première, c’est la famille romano-germanique ( France, Italie, Espagne, Allemagne, Benelux) qui est fondé sur le droit romain et dans laquelle la loi a une place prépondérante. - La seconde, la famille de la Common law qui est constitué par le droit anglais et les droits qu’il a pris pour modèle. C’est un droit plus concret et qui se fonde essentiellement sur la jurisprudence pour pouvoir régler les différents problèmes juridiques qu’il peux se poser. - La

France et dans de nombreux pays européens. Comme nous l'avons déjà remarqué dans le document introductif, la spécificité juridique du Canada, par exemple, tient dans la co-existence de deux traditions juridiques : celle de la common law et celle du droit civiliste. La common law constitue le socle historique du droit de la plupart des pays de langue anglaise, à commencer par l'Angleterre et le Pays de Galles, la République d'Irlande, la majeure partie des états des Etats-Unis (hormis la Lousiane, qui

auditionnal taxation. It this way, the Great Council came to include those who were summoned by name the Nobel who would louder become the House of Lords and those who represented communities such as burgesers (bourgeois) a group which become known as the Commons. These two groups in the company of the sovereign became known Parliament a word first used in 1266 from the expression “ parley”(coming from ”parler”) meaning a meeting or discussion. But the main business of Parliament was still to raise money

finding facts. If you don’t have a jury, the judge finds facts. The jury answers the question and the judge answer by the law. The ancient methods of finding facts were pretty primitive. There was no science. Among the Anglo-Saxon the method of finding facts was called the wager of law. The wager of law: the person who is accused would deny, he would offer to wage his law. He would have to get people to say he did or didn’t do it. He comes back to the court and would have to swear behind God

particulier dans un contexte de concurrence des lois), lutter contre le dogmatise, les stéréotypes, l’ethnocentrisme (fonction subversive du droit comparé  Muir-Watt. Comp. aux courants de critique du droit, par exemple : Law and economics, critique au regard de l’économie ; Law and feminism, critique de la construction du droit en faveur des hommes). 1. Qu’est-ce que comparer ? Définition courante : « mettre en parallèle et faire apparaître des similitudes et des différences ». - Faire ressortir

qui relève du statut des biens et non des obligations, et opère une dissociation de la propriété entre legal ownership et equitable ownership, différente des démembrements que nous connaissons. Cette opposition est liée à la distinction entre common law et equity, inconnue des droits d'Europe continentale. Les possibilités d'utilisation de la fiducie apparaissent multiples. Parmi elles, on distingue généralement la fiducie-gestion, qui vise à faire fructifier des biens en les transmettant à un fiduciaire

juridiques : Cadre théorique et questions méthodologiques de la macrocomparaison III. Chapitre 3 : La tradition, les cultures, les familles et les Systèmes civilistes IV. Chapitre 4 : La tradition, les cultures, les familles et les systèmes De Common Law V. Chapitre 5 : Les familles de droit mixte VI. Chapitre 6 : Le fédéralisme et la protection des minorités Au Canada et en Belgique VII. Conclusion du cours : la dynamique du droit comparé : mutations, Transplantations, convergences, communicabilité

the end of the work. Work structure is conditional on the research problems. The first chapter is dedicated to the common consideration of alternative asset management as a special type of management. Then, in the second chapter the author investigates the hedge fund industry characteristics, like hedge fund regulation, strategies and indexing. In the third chapter common analyse of the hedge fund industry through the last 15-20 years and general conclusions about its perspectives are represented

retiendra ici la typologie la plus classique, celle qui au sein des Droits occidentaux distingue entre la famille romano-germanique et la famille de common law, ensemble que l’on appellera l’ensemble occidental. On s’intéressera ensuite à des droits plus exotiques. Première partie : L’ensemble occidental Les familles romano-germanique et de common law ne se sont pas ignorées, et elles présentent malgré des différences considérables des points communs qui ne le sont pas moins. L’une et l’autre

protect individual liberties. In the second part, I will demonstrate how individual liberties often work alongside democracy with interests in common although democracy does not always protect liberty. Democracy may protect individual liberties most of the time; indeed, the government is obliged to make rules. In fact, if there were no rules, it would be the law of the jungle and it is the strongest that wins. This demonstrates that The Leviathan of Thomas Hobbes, John Locke and especially the work