Common rail

rupture avec création URSS avec maintenant en Russie un mélange des codes fr et all. → extension des deux modèles avec des changements de modalités en fonction des territoires. Il y un second groupe, différents des droits fr et all → les droit du Common Law. Ils ont une histoire différente. Part d'Angleterre et se diffuse dans la plupart des pays de langues anglaises (USA, Canada, Australie..) A) Les Droits fondés sur la Jurisprudence Dans ces pays, le fondateur du droit est le juge (système

LA BASE LEGALE Sert la fois retreindre et garantir les liberts Finalit dmocratique. Cette exigence vaut aussi bien pour ladministration restrictive que celle de prestation. Pour le CEDH, la notion de loi peut tre lgislative ou jurisprudentielle (common law) et doit remplir les condition daccessibilit et de prvisibilit. Il faut donc une base en droit interne et ces 2 qualits. Quelle loi Critre de la gravit( loi formelle (1) claire et nette (2) ncessaire. Pour la CEDH, atteinte grave ( dune prcision

existe historiquement des grandes familles de droit, dont découlent différentes coutumes et façons de penser. Il y a le droit issu du droit romain, c'est-à-dire en grande partie le droit des pays du continent européen, mais aussi le droit de « common law » anglosaxon qui comprend la Grande-Bretagne, les Etats-Unis d’Amérique et les quelques 56 pays du Commonwealth anciennes colonies britanniques. Il existe également des pays dont le régime juridique est basé sur des notions ne correspondant

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Introduction, trois paragraphe d’inégale longueur : - Le premier est l’accroche (3-4). Il faut appâter le lecteur, lui donner envie de lire votre copie. Cela peut se faire de mille manières : partir d’une citation littéraire, d’un fait d’actualité, de considérations historiques, sociologiques ... Peu importe: il faut accrocher! Mais attention à l’esbroufe : votre accroche doit être reliée au sujet. - Le deuxième est le cœur de l’introduction (10-15) : il s’agit de décortiquer le sujet

responsabilité du fait des choses et du fait d’autrui par exemple. 3ème source : la coutume mais elle s’applique peu. Et enfin, un apport très important de la doctrine. Les auteurs influencent la jurisprudence et aussi le législateur. Les droits de Common Law ne fonctionnent pas comme cela : la 1ère source est la jurisprudence. La règle législative est subsidiaire et la coutume et la doctrine ne sont pas reconnues. Que deux sources de droits. En Angleterre, c’est très marquée, la jurisprudence est

en cas de conflit c’est l’action d’un tiers (personne qui n’est pas partie au conflit : troisième personne neutre qui tranche)  ce tiers c’est le juge. Ce juge qui est-il ? Cela dépend des états et des systèmes juridiques : système anglo-saxons (Common Law) il y a une forte personnalisation du juge. Les juges sont des personnes connues, leur nom son identifié, on connait leur faon de juger. A l’inverse en France, la personnalité du juge : pr diff. raison : la collégialité des formations mais aussi

législateur est intervenu (loi des accidents, loi couchnère?.....). D. Mazeaud pense que oui, puisqu'on a une concurrence des droits, deux grandes familles de droit s'affronte, les pays émergents doivent choisir entre les représentants du système Common law et Civil law. Nous sommes un pays de droit codifié, l'intérêt est l'accessibilité de la règle, la prévisibilité, la stabilité, la valeur de la règle juridique n'est pas que l'intérêt économique qui en découle. Il sera plus sur de réformer le code

séparation des pouvoirs : article 16 de la DDHC, on ne peut pas confondre en une même main le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Donc on ne peut pas avoir de justice administrative, les deux étant séparés. Cette application stricte se retrouve en Common Law, dans le système de GB. Ce principe aurait voulu qui fute impossible qu’il y ait une justice administrative. On a reconduit une disposition d’ancien régime «  les fonctions judiciaires sont et demeurerons toujours séparés des fonctions administratives

n’a à priori par d’autorité législative, il ne s’agit que de décisions de tribunaux. La jurisprudence peut être également le parti pris d’un juge sur l’application d’une loi. Le terme désigne donc un vaste sujet. Néanmoins, au contraire des pays de common law où la jurisprudence joue un rôle important, le droit Français, pays de tradition romano-germanique, est réticent à accorder autant de poids à la jurisprudence. Néanmoins, elle existe et joue un rôle dans l’application du droit. Peut-on cependant