Communauté d'agglomération Chartres métropole

population. Au sein des unités urbaines, sur demande du conseil municipal auquel appartient seul cette initiative, les « Puce » sont ensuite délimités par le Préfet, après consultation de l’organe délibérant de la communauté de communes, de la communauté d’agglomération ou de la communauté urbaine, lorsqu’elles existent, sur le territoire desquelles est situé ce « Puce ». Sur les différentes étapes de cette procédure, on peut se reporter aux précisions figurant dans la circulaire du 31 août 2009 citée

en entrée de ville en motivant soigneusement son choix au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages (Conseil d’État, 17 décembre 2004, Laillevaux, Rec. p. 464). La communauté urbaine de Bordeaux, dans le règlement de son PLU, consacre un chapitre 6 aux entrées de ville en prévoyant notamment, pour chaque entrée, des dispositions spécifiques pour le stationnement, les constructions et les plantations. Une commune non

• Élus • Collectivités locales • Maîtres d’œuvre • Architectes • Client final • Bureaux d’études techniques • Géomètre • Notaire • Bailleurs sociaux • Économiste de la construction • Bureaux de contrôle • Promoteurs immobiliers • Communautés urbaines APEC – Référentiel des métiers cadres du secteur de l’IMMOBILIER 31 – 1 Responsable de programmes immobiliers – –LE POSTE– Activités principales Appui au volet commercial • Définir le projet immobilier avec l’équipe

pronominal ◆ s’acquitter de (une facture, une amende, un loyer) payer ex. : vous devez vous acquitter du paiement de 50 euros ➝ vous devez payer 50 euros acquêts nom pluriel ensemble des biens (meubles ou immeubles) acquis par un couple marié (voir communauté). acte nom masc. ◆ acte de mariage document qui indique les noms, prénoms et dates de naissance des époux, la date du mariage et des informations sur le type de contrat passé entre les époux. ◆ acte de naissance document établi au moment de

précisément à étudier la tentation de la diplomatie chinoise qui est celle d’une politique hégémonique (retrouver la place perdue en Asie à l’arrivée des Occidentaux). On essaiera de montrer en quoi l’intégration croissante de la Chine dans la communauté internationale, notamment au travers de son adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), implique une évolution, une adaptation de sa politique étrangère. Aujourd’hui, un grand nombre d’Etats utilisent la politique étrangère comme un