Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

transport (bus, vélos, passages piétons...). De par sa taille et son aménagement, le quartier de la gare d'Ermont-Eaubonne est une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). Ses acteurs sont très nombreux. Le principal en tant que décideur est la Communauté d'Agglomération, Val Et Forêt qui est constitué de cinq communes : Ermont, Eaubonne, Saint Leu La Forêt, Saint Prix et Montlignon. Elle regroupe ainsi 85 000 habitants dont 53 000 à Ermont et à Eaubonne. Le projet a été voté en 2004 par les délégués de

la manière dont ont pu se constituer et de perpétuer et se diversifier des 5 « Cette deuxième génération d’équipements intégrés se rencontre principalement dans les Villes Nouvelles et au niveau des centres-villes comme à Evry (Agora) et à Cergy-Pontoise (centre culturel) et concerne des équipements de haut niveau et destinés à desservir à terme des populations de plusieurs centaines de milliers d’habitants. Il s’agit de centres commerciaux régionaux auxquels sont associés des établissements administratifs

d’habitants sont concernés. - Les rencontres des acteurs de la ville sont organisées à Lyon, à Nancy et à Cergy-pontoise en vue de dresser le bilan de quinze ans de politique de la ville 1999 - Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT, dite « loi Voynet ») modifiant la LOADT de 1995 et créant les contrats d’agglomération - Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

aussi la création d’espaces associés à différentes fonctions (des espaces touristiques- Languedoc Roussillon à partir de 1963, la côte landaise à partir de 1967, des villes nouvelles -L’Isle d'Abeau, Vaudreuil, Etang de Berre, Villeneuve-d’Ascq, Cergy-Pontoise, Evry, Saint-Quentin en Yvelines, Marne-la-Vallée, Melun-Sénart, des espaces industriels-Fos-sur-Mer). Des métropoles d’équilibre sont aussi définies pour faire contrepoids face à Paris (Lille-Roubaix-Tourcoing, Nancy-Metz, Strasbourg, Lyon-Grenoble-Saint-Etienne

supporter une perte quelconque de la maitrise de son bien. QPC Conseil constitutionnel 30 septembre 2011 : la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise et la communauté d'agglomération Val de France voient des personnes sans droit ni titre s'installer sur leurs terrains du côté de Saint Ouen et Sarcelles. Ces deux communautés agissent en référé auprès du juge des référé du TGI de Pontoise pour obtenir l'expulsion de ses occupants sans droit ni titre. Ces personnes qui auraient pu invoquer le droit

publics. L’idée est que le centre de Cergy Pontoise commercialise ses produits auprès d’établissements situés dans les départements plusieurs départements.. On peut donc délimiter une zone d’attractivité de la manière suivante .Selon des courbes isométriques. |[pic] |- De 0 à 5 Km  : | | |Zone primaire : ville principale Pontoise. | |

rassemblement au sens de l'article L. 2216-3 du code général des collectivités territoriales ; que par suite, la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES (SMACL) est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice résultant des actions qui se sont déroulées dans la nuit du 27 au 28 octobre 2005 ; Considérant qu'ainsi qu'il vient d'être dit, les dommages aux biens causés par les agissements auxquels

du Développement à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Remerciements Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à Charlotte Sorrin, Anne Le Page, Catherine Royal, Emmanuelle Brauge et Claire Martinet, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ces trois mois au sein de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

montée en puissance des collectivités territoriales Dans le cadre de la décentralisation, on assiste à un transfert de pouvoir aux collectivités territoriales. Collectivités territoriales : communes, communautés d’agglomération, départements, régions. Communes : 36 000 Communautés d’agglomération : regroupent les communes pour rationaliser leur commande et leur personnel. Départements : 102. Progressivement dénuées de pvr au profit des régions. Les régions : acteur majeur de l’aménagement

commune. Il existe trois types d’EPCI qui regroupent aujourd’hui 90 % des communes : - les communautés urbaines (plus de 450 000 habitants), comme « Marseille Provence Métropole ». (carte) - les communautés d’agglomération, groupant entre 50 000 et 450 000 habitants, avec une commune d’au moins 15 000 habitants, comme Agglopole (Salon-Etang de Berre-Durance, carte) ou la Communauté du Pays d’Aix. - les communautés de communes, comptant moins de 50 000 habitants ou aucune commune de plus de 15 000 habitants