Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

d’autorité parentale qui a changé sensiblement les rapports entre parents et enfants. Elle s’accompagne aussi d’évolutions sociologiques, comme l’augmentation du nombre de familles recomposées ou monoparentales ou encore de familles appartenant à des communautés d’origine étrangère installées sur le territoire national et dont le fonctionnement est différent du nôtre. Elle s’explique aussi par le fait que l’information, autrefois centralisée entre les mains des parents et des enseignants, vecteurs principaux

des facteurs traditionnels, travail et capital, le niveau des infrastructures publiques et l’importance de l’appareil éducatif et de recherche, et enfin un facteur complexe et mal formalisé, la richesse des réseaux de connaissance et des effets d’agglomération. C’est cette dernière catégorie, pour laquelle les politiques à mettre en œuvre sont autant microéconomiques que globales, qui représente aujourd’hui la voie principale d’amélioration des politiques modernes d’innovation. Cette notion de réseaux

de Douai), Bruno Lamiaux (Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent). Pour la Zone d'Emploi de Dunkerque : Jean-Régis Borius (Sous-Préfet de Dunkerque), Bruno Cordier (CCI De Dunkerque). Pour la Zone d'Emploi de Flandre-Lys : Jean-Régis Borius (Sous-Préfet de Dunkerque), Alain Machut et Alain D’Orgeville (CCI Grand Lille). Pour la Zone d'Emploi de Lens-Hénin : Johann Knopp (Sous-Préfecture de Lens), Thierry Bart (Communauté de Communes Lens-Liévin), Marc Hocquet (Communauté de Communes Hénin-Carvin)

l’ouvrage construit n’est pas entièrement destiné à devenir la propriété de la collectivité publique, ou pas nécessairement conçu en fonction de ses besoins propres. Cela résulte d’un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 19 mars 2002, Communauté Urbaine de Bordeaux, requête n°97BX01385. Il s’agissait dans cette affaire de la réalisation d’un parc public de stationnement sous un immeuble à construire. Le juge dans cette affaire admet que la collectivité ait recours à un contrat de VEFA.

/ 230 - Guide sur la performance dans les collectivités territoriales - 4 / 230 - L’amélioration de la performance des collectivités territoriales : de l’intention à la pratique Préface d’Olivier Landel, délégué général de l’ACUF Les 14 communautés urbaines de France regroupent aujourd’hui 6,3 millions d’habitants. Les 4 plus anciennes ont 40 années d’existence et leur moyenne d’âge est de 27 ans. Ce sont des métropoles qui rayonnent, au-delà de leur simple frontière administrative, sur la

la coutume. Arrêt du 28 juillet 2000 Paulin. Les décisions judicaires et la doctrine des publicistes des différentes nations ; les sources matérielles de droit et non pas des sources formelles. Le jus cogens, norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats en tant que norme internationale à proprement parler. Il n’y que les traités et conventions internationales en tant que telles. Donc l’autorité supérieure des traités sur les lois est une autorité conditionnée. les

du Bouregreg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 Salé : redynamiser la médina en la sauvegardant Anne-Marie Roméra, Jean-Pierre Palisse ..................... Salé : intégrer l’habitat irrégulier dans une vision d’agglomération Étienne Berthon ............................................. Grand Casablanca : le Sdau en appui au projet métropolitain Victor Said .................................................. Quelle stratégie d’aménagement pour le littoral

en entrée de ville en motivant soigneusement son choix au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages (Conseil d’État, 17 décembre 2004, Laillevaux, Rec. p. 464). La communauté urbaine de Bordeaux, dans le règlement de son PLU, consacre un chapitre 6 aux entrées de ville en prévoyant notamment, pour chaque entrée, des dispositions spécifiques pour le stationnement, les constructions et les plantations. Une commune non

marchés publics étaient attaché à l’idée selon laquelle des contrats passés entre personnes publiques ne pouvaient être soumis aux règles du code des marchés publics. L’évolution est venue de la pression du droit communautaire. CE, 20 mai 1998, Communauté de communes du Piémont de Barr : 1ère fois que le CE qualifie de marché public, un contrat de prestations de marchés publics. Simultanément à cette évolution, le CE a admit la possibilité pour les personnes publiques de candidater à l’attribution

195.557), procédure, référé administratif). C. DUBOIS et I. VAN KRUCHTEN, «Réorganisation administrative et ‘‘In house’’… Pour qui sonne le •6• MARCHÉS & CONTRATS PUBLICS 2012/1 Glas ? À propos de deux arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes », note sous C.J.U.E. (grande chambre), 9 juin 2009, aff. C-480/06, Commission contre République Fédérale d’Allemagne et C.J.U.E. (3e ch.), 10 septembre 2009, aff. C-573/07, SEA SRL c. Comune di Ponte Nossa, C.D.P.K., 2011, pp. 82 et