Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

d’Urbanisme de Paris – Université Paris Est Créteil GABRIEL, Kattalin, MCF, Université de Paris Est Créteil GALOCHET, Marc, MCF, Université d'Artois GANGNEUX, Thomas, professeur en CPGE, Lycée Descartes, Tours GENEVOIS, Sylvain, MCF, Université de Cergy-Pontoise GOUSSOT, Michel, professeur au lycée Janot, Sens GUYONNET, Sarah, professeur au lycée Georges Brassens, Courcouronnes HANNEQUIN, Frédérique, IA-IPR, Académie de Lyon HOCHEDEZ, Camille, MCF, Université de Poitiers ISHKINAZI, Gabriel, PRAG, Université

la destruction d’un immeuble. - La notion de puissance publique se conjugue avec une autre notion « plus douce » de services publics. B- La prestation de services - L’administration prend en charge une activité, un besoin reconnu par la communauté et l’érige en service public. Exemple : Les services de la culture, de l’enseignement, des transports … - Définition de la notion de service public : C’est une activité assumée par une collectivité publique en vue de donner satisfaction à un

d'intérêt public est constitué de l'ensemble des règles régissant les rapports entre états et avec les organisations internationales. Annonce de plan : 1/Les institutions de la V? république 2/l'organisation administrative de la France 3/ONU et Communauté européenne Partie 1 Les institutions de la V? république La V? république trouve son origine dans les excès des régimes précédents, à savoir d'un côté les troisième et quatrième républiques et de l'autre le régime de Vichy. Les 3? et 4? républiques

18 février 1993. 182 - o 480 443 621 RCS Aurillac. SOCIÉTÉ D’ECONOMIE MIXTE DU SCÉNOPARC IO. Forme : S.A. d’économie mixte. Capital : 419000.00 euros. Nom commercial : IO, DES HOMMES ET DES VACHES. Administration : Président de la société : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GENTIANE, représenté par M BELAICHE Marc Richard. Directeur général : DUBOC Alexandre Guillaume Pierre. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE. Administrateur : COMMUNE DE RIOM-ES-MONTAGNES. Administrateur :

Ile-de-France, Evaluation du PDUIF 2000, novembre 2007. Page 43 sur 115 Géographie des déplacements – Les déplacements sont essentiellement concentrés dans la partie centrale de l’agglomération tant à Paris intra-muros que dans le cœur d’agglomération ou dans le reste de l’agglomération parisienne (86% des déplacements motorisés). Près des trois quarts des flux de déplacements des Franciliens sont réalisés de banlieue à banlieue. Modes de déplacements (hors aérien) – Depuis 1976, l’usage

les allégations du demandeur ; 3. Considérant, dès lors, qu'en faisant supporter à Mme B. la charge de la preuve de l'existence d'emplois vacants dans le département dans lequel elle demandait à être réintégrée, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a commis une erreur de droit ; que, par suite, Mme B. est fondée, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de son pourvoi, à demander l'annulation du jugement attaqué » ***** Autorité de la chose jugée d’une décision QPC

l’agence de propreté urbaine de Rouen, qui m’a formé, aidé et soutenu tout au long de ce parcours avec beaucoup de professionnalisme, de pédagogie, d’humanité et d’humour. - Mon tuteur pédagogique, Vincent AUBELLE, référant de l’université de Cergy Pontoise, qui m’a orienté, conseillé et dirigé dans la réalisation de ce mémoire. Son accompagnement a été une aide primordiale à la construction de celui-ci. Ces deux personnes ont su m’apporté conseil, soutien et recul pendant ces quinze mois de formation

2002. Elle fixe des exigences de surveillance des différents polluants, notamment les particules, et établit des valeurs réglementaires pour les PM 2,5 dans l’air. Directive 2007/2/CE Établit une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) Directive 2004/107/CE Concerne l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant Directive 2003/4/CE Concerne l’accès du public à l’information en matière d’environnement

chaque année, 20 millions de personnes continuent de s’y installer. Il n’existait, au milieu de ce siècle, que deux métropoles de plus de 10 millions d’habitants. Il y en a une vingtaine aujourd’hui, auxquelles il faut ajouter une vingtaine d’agglomérations de 5 à 10 millions d’habitants et plus de 250 de 1 à 5 millions. Des concentrations gigantesques sont en train de se constituer très rapidement en Amérique latine, en Afrique et en Extrême-orient. En l’an 2000, trois latino-américains sur quatre

territoriale sur tout projet de délibération relatif à une affaire de la compétence de ladite collectivité (est illégal un référendum local sur le vote des résidents étrangers en ce que son objet ne relève pas de la compétence des communes -T.A. de Cergy-Pontoise, 13 janvier 2006 et 23 février 2006, Préfet de la Seine-Saint-Denis- ; ces affaires soulignent également l’irrégularité de la participation des résidants étrangers), dans la limite de un par an. Pour être décisionnelle, la consultation référendaire