Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

2001, la CAVM (Communauté d'Agglomération de Valencienne Métropole) fut créé. Elle fait suite à la loi relative au renforcement et à la simplification de l'inter-communalité du 12 juillet 1999 qui organise le dveloppement local par la mise en place d'établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) Elle compte aujourd'hui 198400 habitants, 35 communes dont Quarouble regroupées autour de la ville de Valencienne qui compte 41278 habitants. Le président de cette communauté est Valérie LETARD

création devrait volontaire de la part des communes, et ces communes nouvelles devraient pouvoir bénéficier de transferts de compétences des départements et des régions. La métropole aura donc des compétences plus importantes que les actuelles communautés urbaines. La métropole devrait être compétente notamment pour l’intégralité de la voie urbaine, et pour les autorisations relatives à l’occupation des sols, ce qui lui confère la maitrise de l’urbanisme, et donc notamment des permis de construire

faire des économies d'échelle, réduire le nbre de communes (36000), il n'y a pas d'élection directe des conseillers au sein des EPCI. Le Grand Dijon est un EPCI. Il y a 3 types ppaux d'EPCI : les communautés de communes (milieu rural), les communautés d'agglomération (milieu urbain moyen), les communautés urbaines (milieu urbain important). C . Les établissements pubics 4 critères sont posés par la jpce pr la définition : - l'existence d'une personnalité juridique - la gestion d'actT d'î général

directives communautaires relatives aux marchés publics ne sont pas applicables aux DSP, les règles fondamentales du traité CE, et notamment le principe de non discrimination en raison de la nationalité, leur sont opposables. La Cour de justice des Communautés européennes a en effet jugé dans son arrêt « Telaustria », à propos d’une concession de services, que le principe de non discrimination implique une obligation de transparence qui consiste « à garantir, en faveur de tout soumissionnaire potentiel

croyant. Et puis, il y a à la fois une composante individuelle et collective, c’est la liberté de culte. C’est la liberté de pratiquer la religion que l’on a choisi. L’aspect collectif vient du fait que les adeptes d’une même religion représentent une communauté et ils se rassemblent sous la direction d’un clergé pour célébrer leur culte. La liberté de religion dépend de la nature des rapports qu’entretiennent les religions avec l’état. Section 1 : Les relations entre les églises et l’état. Ces rapports

le droit privé et le droit administratif, il dépasse, compte tenu de son origine, les frontières nationales. Son existence est attestée par l’article 215, deuxième alinéa, du Traité de Rome qui en matière de responsabilité non contractuelle des Communautés se réfère aux « principes généraux communs aux droits des États membres » ou par la Convention de Rome du 19juin 1980 qui constitue l’amorce d’une unification du droit des contrats. Si l’on revient au droit français, on constate que ces concepts

une coupure juridique entre le public et le privé. A la suite de l’abandon de l’art urbain il a été considéré comme un espace résiduel, « ce qui reste entre les édifices ». C’est là ignorer son facteur de cohésion sociale (d’espace dédié à la communauté) ( 17), et son rôle, majeur, dans l’ordonnancement des constructions qui constituent l’espace urbain. On peut ajouter à cela son impact sur l’image, valorisante ou repoussante, de la ville. Il met en scène sobrement l’identité historique, culturelle

la supériorité de l’admin sur l’administré, l’admin peut unilatéralement modifier des clauses, ou le résilier) le juge va considérer que c’est un indice très fort pour dire que c’est un contrat admin (1902 Société granits des Vosges ; Verrière c Communauté urbaine de Lyon) Le contrat doit avoir pour objet la poursuite de l’intérêt général (arrêt Terrier) A retenir : Ces critères ne s’excluent pas, à chaque fois le juge regarde les deux pour conclure si oui ou non c’est un contrat admin. Si critère

n’étaient pas reconnues par des règles générales et impersonnelles, ces règles sont sanctionnées par l’autorité publique. L’ensemble de ces règles constituent le droit objectif ainsi appelé parce qu’il est le même pour tous les membres d’une même communauté indépendamment de toutes considérations de toutes personnes. C’est en ce sens que l’on parle de règle de droit. En ccl, le droit objectif est l’ensemble de règle régissant la vie en société et sanctionné par la puissance pu. Le droit subjectif

vieille, et également l’intercommunalité de projet, qui est plus ambitieuse car elle permet à l’EPCI d’avoir un financement propre, une fiscalité propre (Impôts locaux). Il y en a trois catégories : communautés de communes (15.000 habitants max.) ; communautés d’agglomération (50.000 à 500.000), communautés urbaines (>500.000). On veut actuellement créer des métropoles qui permettraient à ces structures intercommunales d’exercer les compétences des communes ainsi que d’autres compétences confiées