Communauté d'agglomération du pays d'Aix

différentes. Dans la doctrine moderne, on distinguera 2 fonctions dans le pouvoir exécutif: - la fonction gouvernementale: déterminer et conduire la politique de la nation (Art.20). C'est le pouvoir gouvernemental. - elle assure la politique du pays. C'est la fonction administrative càd faire exécuter les lois. Désormais, l'Etat a 4 fonctions: - faire des lois - gouverner la nation - rendre la justice - assurer le respect des lois. La difficulté vient du fait qu'au niveau de l'Etat

Mémoire pour l’obtention du Master 2 Audit Interne des Organisations IAE d’Aix en Provence L’Audit interne dans les collectivités territoriales Soutenu par : Cécile Van Den Crommenacker Année Universitaire 2008/2009 Mémoire : L’audit interne dans les collectivités territoriales Remerciements Ce mémoire, dont la rédaction fut longue et parsemée d’embûches, représentait un réel défi. Je n’avais en effet abordé la thématique des collectivités locales que partiellement, lors d’un

commune. Il existe trois types d’EPCI qui regroupent aujourd’hui 90 % des communes : - les communautés urbaines (plus de 450 000 habitants), comme « Marseille Provence Métropole ». (carte) - les communautés d’agglomération, groupant entre 50 000 et 450 000 habitants, avec une commune d’au moins 15 000 habitants, comme Agglopole (Salon-Etang de Berre-Durance, carte) ou la Communauté du Pays d’Aix. - les communautés de communes, comptant moins de 50 000 habitants ou aucune commune de plus de 15 000 habitants

de justice administrative, lui a fait injonction de convoquer le conseil municipal, pour une séance qui ne saurait être postérieure au 18 janvier 2001, en vue de délibérer sur la désignation des délégués communaux au conseil de la communauté d'agglomération du pays d'Aix ; 2°) de rejeter les demandes présentées au juge des référés du tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 72 ; Vu le code général des collectivités territoriales

ainsi que Paul MARIOTTA (carrières), pour leur accueil chaleureux. 1 Rapport de Stage - 2eme Année Le GROUPE FIGUIERE s’inscrit dans un environnement en pleine expansion. Localisé sur le pôle d’activité d’Aix-en-Provence, à la Duranne, il étend son action sur tout le Pays d’Aix, à savoir trente quatre communes. Son ambition de notoriété n’est en aucun cas en contradiction avec le caractère « local » de ses activités. Au contraire, c’est par le biais de partenariats solides, de projets audacieux

TERMINALES STG ← Management des organisations Tle STG – Collection Xavier Chiron – Editions MAGNARD Tous les sujets sont regroupés à la fin du manuel : 9 sujets Présentation du sujet : BAC BLANC 1 (p. 126) Valorisation du patrimoine de la ville d’Aix-en-Provence 2 pages d’annexes pour 7 documents : o Aix-en-Provence ancienne ville romaine o Une découverte antique et historique o Conservation du théâtre o Etat et archéologie o Calendrier des fouilles

L’action économique des agglomérations françaises Etude de l’Assemblée des communautés de France menée en 2005 Les notes de l’’Observatoire Les notes de l Observatoire L action conomique des agglom rations fran aises Etat des lieux en P romotion du territoire, accompagnement des actions collectives de filières, tourisme mais aussi emploi, formation… Loin de se réduire à une offre en termes d’immobilier d’entreprises, les agglomérations étoffent progressivement la gamme de leurs interventions

4 juin 2013Apport : · La cour a souligné que le rapporteur public ne peut pas être qualifié de partie et qu’il se distingue par les fonctions particulières qui lui sont attribuées. · « Communauté d’agglomération du pays de Martigues », Conseil d'État sect. : 21 juin 2013, Apport : · Les conclusions permettent aux parties de percevoir les éléments décisifs de dossiers, de connaître la lecture qu’en fait la juridiction et de saisir

n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a représenté une étape importante de transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, confirmant leur rôle essentiel dans l’administration de notre pays, au service de la population. De nombreuses réflexions ont depuis débouché sur le constat qu’il était nécessaire de moderniser l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales afin qu’elles assurent au mieux leurs responsabilités

QU’IL ARRIVE Veolia Eau gère une partie de la production d’eau et des installations de distribution d’eau (jusqu’au compteur des clients) de la Communauté d’agglomération rouennaise. Au total, 45 communes et 400000 habitants 1. Depuis le 1er janvier 2005, la production et la distribution de l’eau sont passées sous la compétence de la communauté d’agglomération qui souhaite renforcer la protection de l’eau potable et améliorer la sécurité en alimentation des habitants. La sécurité avant tout « Les installations