Communauté de communes Comté de Provence

contiennent les codes sont parfois plus anciennes que les codes eux-mêmes. Certaines règles encore en vigueur ont plus de vingt siècles. Institution : règle établie par le droit, par une communauté donnée pour régir son code social. État : nation organisée soumise à un gouvernement et à des lois communes, dans le cadre d’un territoire donné sur lequel s’exerce l’autorité d’une personne morale de droit public. Cette entité abstraite et juridique se place au-dessus des personnes physiques. Aspect

concepts de communauté supérieure en Occident pendant l'Antiquité grecque et romaine. • L’autorité de l’empereur, l’action impériale Chez les Grecs, on peut relever la volonté de crée des cités-états, qui refusent généralement de reconnaître une autorité supérieure. Sur le plan juridique, ces cités-états sont organisés à partir d'une constitution. On peut noter que les Grecs avaient déjà conscience qu'ils formaient une communauté à part, devant être distinguée des communautés barbares

commission qu’ils reçoivent en qualité d’ « intendants de justice, police et finances, commissaires départis pour l’exécution des ordres du roi », commission qui témoigne de l’ampleur de leur rôle. En matière de justice, les intendants sont juges de droit commun en matière administrative, avec possibilité d’appel au Conseil du roi. Ils ont également un pouvoir direct de justice répressive : ils jugent en effet les coupables de rébellion ainsi que les contrebandiers. Enfin, ils sont chargés de contrôler toutes

privilèges : PRIVILEGE DU FOR qui est le pouvoir de juridiction sur les clerc (échappe donc au pouvoir impérial). L’église, qui c’était développé dans les villes ne va pas échapper au mouvement général et donc se tourne vers les campagnes ; création des communautés rurales monastiques B/ L indépendance de l église face a l Empereur Commence a trouver pesante la tutelle de l’empereur d’Orient qui n’hésite pas à s’intituler lui-même « évêque du dehors ». L’Empereur préside les conciles or et il intervient

troupes et donne une juridiction civile et criminelle en province. - En tout, il y eut 8 magistratures dont le consulat, la censure, la préture, l’édilité, la questure, tribunat de la plèbe. 2. Le « populus » Le populus est l’ensemble de la communauté civique : ce sont les citoyens. Le seul fait d’être citoyen confère le droit de participer à la vie de la cité. Le populus dispose de différentes assemblées qui rassemblent l’ensemble du peuple, mais il est réparti selon des critères différents

d’aménagement tandis que l’archéologie « programmée » est motivée par des objectifs de recherche scientifique en dehors de toute menace pesant sur un gisement archéologique. Seules les modalités opérationnelles distinguent ces deux formes dont l’objectif commun est de faire progresser la science et la connaissance du passé. Archéologie Etude des éléments du patrimoine archéologique, c’est-à-dire de tous les vestiges matériels de l’existence de l’humanité. L’objectif est de tirer des informations historiques

régimes. Il faut rappeler que, contrairement à l'Allemagne ou à l'Italie, la France est un pays où l'Etat a précédé, et construit, la Nation. Reste qu'on peut se demander quelle est la force du sentiment national, du sentiment d'appartenir à une "communauté de destin", dans un pays pour une part duquel le français est langue étrangère (dans les Midis basque, occitan ou corso-toscan, en Bretagne "bretonnante", dans l'Est germanophone), un pays où les moyens de communication (pour les hommes, les

rétribués par la jouissance de domaines impériaux, à titre de beneficium. Obtenir un comitatus signifie donc obtenir une charge de comte, et en même temps un bénéfice. Or celui-ci, comme tous les « bénéfices », tend à devenir viager et, en conséquence, la fonction le devient aussi. En 843, Charles le Chauve doit admettre que seul un plaid général peut révoquer un comte, or, le plaide général rassemble les pairs de celui-ci. Pour s’attacher la fidélité des « grands », les carolingiens leur donne

rétribués par la jouissance de domaines impériaux, à titre de beneficium. Obtenir un comitatus signifie donc obtenir une charge de comte, et en même temps un bénéfice. Or celui-ci, comme tous les « bénéfices », tend à devenir viager et, en conséquence, la fonction le devient aussi. En 843, Charles le Chauve doit admettre que seul un plaid général peut révoquer un comte, or, le plaide général rassemble les pairs de celui-ci. Pour s’attacher la fidélité des « grands », les carolingiens leur donne des

fait référence au droit du sujet : le droit subjectif. La règle de droit est sanctionnée par les tribunaux. Le droit n’a de sens que si l’on vit en société (Exemple : Robinson Crusoé vivant tout seul sur un île déserte n’en a pas besoin) et doit être commun à tous, car il permet d’ordonner les relations de la société. I- Approche du droit en général A) Les caractères non spécifiques à la règle de droit * Générale et impersonnelle : Non spécifique, car la plupart des règles sont impersonnelles