Chapitre 1 : La règle de droit

Le mot « droit » a plusieurs sens. On parle de droit objectif pour celui qui produit des règles de droit. « J’ai le droit » fait référence au droit du sujet : le droit subjectif. La règle de droit est sanctionnée par les tribunaux. Le droit n’a de sens que si l’on vit en société (Exemple : Robinson Crusoé vivant tout seul sur un île déserte n’en a pas besoin) et doit être commun à tous, car il permet d’ordonner les relations de la société.

I- Approche du droit en général

A) Les caractères non spécifiques à la règle de droit

* Générale et impersonnelle : Non spécifique, car la plupart des règles sont impersonnelles (Exemple : Les règles d’un jeu de société)

* Créée par l’autorité étatique : La loi n’est pas purement étatique car :
- Il existe des règles supra étatiques : des droits au-dessus de l’Etat (le droit international ou européen).
- Il existe des micros règles non étatiques, que les individus se donnent eux-mêmes et auxquelles ils se soumettent (le contrat).

* Finalité sociale : Les règles morales et religieuses ont aussi une finalité sociale basée sur le principe qu’autrui est comme moi-même. Donc, la règle de droit n’est pas la seule à être exclusivement sociale.

B) Les caractères spécifiques à la règle de droit

* Obligatoire : On n’est pas obligé de se soumettre à la règle morale et religieuse (Exemple : Ne pas mâcher du chewing-gum lorsque l’on prend la parole devant un auditoire est une règle de bienséance, mais n’est pas interdit), tandis que la loi, ayant une finalité sociale, on peut voir son non-respect est sanctionné selon son degré :
- Si c’est une règle impérative, on doit s’y soumettre et il on ne peut pas y échapper. C’est le cas du droit pénal. (Exemple : On doit demander un permis de construire avant de bâtir un immeuble, ou l’on se voit sanctionné).
- Si c’est une règle supplétive de volonté, les individus peuvent choisir leur règle, mais on fait appel à la loi s’ils