Communauté de communes du Pays de Matignon

puis enrichissement des tâches, décentralisation des responsabilités, management participatif...). C O U R S C O M P L É M E N T A I R E Remarques Période importante pour la régulation des relations sociales. Cf. par exemple : − Accords de Matignon (1936) : premiers congés payés (15 jours), semaine de 40 heures, caractère légal des conventions collectives… − Droit syndical et droit de grève inscrits dans la constitution de 1946 − Accords de Grenelle en 1968 : augmentation de 25 % du SMIG (créé

loin devant le bâtiment et la métallurgie. Place importante des femmes (domestiques, habillement, industrie) ; des enfants pour leur agilité et leur souplesse, ils sont au service de l’adulte (textile, mines, métallurgie) ; des étrangers venus de pays frontaliers (artisanat, industrie, textile, mines). La proportion de main d’œuvre féminine augmente avec la mécanisation et la déqualification du travail. ► Un problème de nomenclature Nombreuses imperfections « techniques » des procédures statistiques

pouvoir exécutif - le chef des armées françaises - le plus haut magistrat de France - le grand maître de la Légion d'honneur (la plus haute autorité de l'ordre) - le co-prince d'Andorre. Le président nomme le Premier ministre qui dirige le pays avec son gouvernement. Comme l'Assemblée Nationale peut démettre (par une motion de censure) le gouvernement, le président est forcé de nommer un Premier ministre soutenu par l'Assemblée nationale. Si la majorité parlementaire est opposée à celle du

grandes négociations collectives, entre représentants des forces en présence : ? Représentants des organisations professionnelles patronales, cadres dirigeants des grandes firmes. ? Représentants des syndicats de salariés. ? Dans certains pays, dont la France : représentants de la puissance publique. NB : le cas français ; le poids du passé. La réglementation et la législation (l’intervention publique) comme incitations au radicalisme syndical et à l’autoritarisme patronal. ? Le « contre-modèle »

quantifie au temps passé dans le quartier. Pour l’insérer, le quartier est un espace d’habitat, son repère pour se loger. Pour le marginalisé, cet espace est une stagnation : il est mal dans sa peau aussi bien chez lui qu’à l’école et l’espace commun neutre du quartier représente pour lui un espace de liberté, de reconnaissance d’identité. 5 L’incompréhension que perçoivent les jeunes, c’est que les adultes, normalement porteurs des repères dans chacune des sphères citées (parents à la

exécutif. Le problème est de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l’efficacité gouvernementale, doit l’emporter. Derrière ce problème se trouvent des conceptions antagonistes de la démocratie, des types d’élites qui doivent gouverner le pays. Se pose donc la question du pouvoir politique. Les rédacteurs de la Constitution ont donc cherché à imposer une conception particulière du pouvoir. Le tout sera maintenant de voir ce que cela implique, et quels sont les effets sur le monde d’aujourd’hui

le maintien de l’ordre public. Le gouvernement dispose d’un pouvoir réglementaire autonome (art. 21 de la Constitution) par le biais duquel il complète la loi. L’administration applique ensuite la loi « sur le terrain ». Ainsi, le maire d’une commune a une compétence d’application de la loi en vue du maintien de l’ordre public. Il peut par exemple décider d’interdire une réunion, ou la circulation nocturne des mineurs. b) Les autres besoins d’intérêt général Ces besoins sont considérés

doctrinal du juste milieux. Mais le roi est moralement tenu de respecter les lois, il se lie lui-même aux lois. Le roi n’est pas le seul maitre de la loi sous l’ancien régime. Cela dépend de la coutume. • Le roi assure «  le salut et la défense du pays » On parle de la paix extérieur et de la guerre intérieure. Le droit de guerre appartient au roi. Ce droit fait peser sur les sujets des obligations qui l’emportent sur leurs droits, sur leurs privilèges. 2 étapes dans ce droit de guerre: Interdiction

dans le maintien de l’ordre public. Le gouvernement dispose d’un pouvoir réglementaire autonome (art. 21 de la Constitution) par le biais duquel il complète la loi. L’administration applique ensuite la loi « sur le terrain ». Ainsi, le maire d’une commune a une compétence d’application de la loi en vue du maintien de l’ordre public. Il peut par exemple décider d’interdire une réunion, ou la circulation nocturne des mineurs. b- Les autres besoins d’intérêt général Ces besoins sont considérés comme

halshs-00647268, version 1 - 1 Dec 2011 travail, et qui semblent condamner la liberté de travail pour tous ». Les « institutions arbitraires » visées ici sont les jurandes et les communautés de métier, pour la première fois désignées en 1776 sous le vocable générique de « corporations ». Nées au Moyen-Âge, les communautés de métier se sont développées jusqu’au XVIIIe siècle sous des formes très diversifiées que l’historiographie classique a cherché à classer dans des catégories homogènes : à côté